Bonjour,

J'aimerai juste avoir une simple confirmation d'un truc pour lequel je
ne trouve pas de réponse sur legifrance : un employeur a-t-il le droit
de licencier un employé ayant plus de trois avertissements ?

Merci par avance.

Bonjour à Ludo qui a écrit :
> Bonjour,
> J'aimerai juste avoir une simple confirmation d'un truc pour lequel je ne
> trouve pas de réponse sur legifrance : un employeur a-t-il le droit de
> licencier un employé ayant plus de trois avertissements ?
> Merci par avance.

sans aucun probleme dans la mesure où il peut le faire
sans meme un seul

brinss a écrit, le 20/07/2005 16:11 :

>> J'aimerai juste avoir une simple confirmation d'un truc pour lequel je
>> ne trouve pas de réponse sur legifrance : un employeur a-t-il le droit
>> de licencier un employé ayant plus de trois avertissements ?
> sans aucun probleme dans la mesure où il peut le faire
> sans meme un seul

Ajoutons que le bon forum pour ce genre de questions est
fr.misc.droit.travail et que, si la question est - sait-on jamais ? -
peut-il le licencier après lui avoir donner des avertissements, et ce
pour le même fait (non renouvellé évidemment), alors la réponse est non.

Mais je trouve la question bizarrement posée.

--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usen...etiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses

> Mais je trouve la question bizarrement posée.
Je m'en excuse. Supposons plus simplement qu'un employé se prenne 3
avertissements pour être arrivé en retard, cela constitue-t-il une
raison suffisante de renvoi ?

Ludo a écrit, le 21/07/2005 08:36 :

>> Mais je trouve la question bizarrement posée.
> Je m'en excuse. Supposons plus simplement qu'un employé se prenne 3
> avertissements pour être arrivé en retard, cela constitue-t-il une
> raison suffisante de renvoi ?

Soyons clairs :

- il n'y a pas besoin de donner des avertissements avant de licencier
quelqu'un
- si une faute a déja été sanctionnée (par exemple par un
avertissement), on ne peut plus sanctionner à nouveau (par un licenciement)
- mais si la faute se renouvelle (nouveau retard), on peut donner une
nouvelle sanction
- on peut toujours virer un salarié non protégé ! Ca sera ensuite aux
prudhommes de décider si le licenciement avait une cause réelle et
sérieuse, et dans le cas contraire d'indemniser le salarié
- il est difficile de préjuger du résultat sans connaitre mieux le
contexte, mais, à priori, oui, c'est un motif qui pourrait être
considéré comme suffisant si les retards posent un problème

--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usen...etiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses

> Soyons clairs :
> - il n'y a pas besoin de donner des avertissements avant de licencier
> quelqu'un
> - si une faute a déja été sanctionnée (par exemple par un
> avertissement), on ne peut plus sanctionner à nouveau (par un licenciement)
> - mais si la faute se renouvelle (nouveau retard), on peut donner une
> nouvelle sanction
> - on peut toujours virer un salarié non protégé ! Ca sera ensuite aux
> prudhommes de décider si le licenciement avait une cause réelle et
> sérieuse, et dans le cas contraire d'indemniser le salarié
> - il est difficile de préjuger du résultat sans connaitre mieux le
> contexte, mais, à priori, oui, c'est un motif qui pourrait être
> considéré comme suffisant si les retards posent un problème
Merci pour toutes ces précisions !