Bonjour,

A la lecture de la loi de 1901 sur les associations, seule les
congregations religieuses sont tenus d'avoir une liste de membre.

A la lecture du decret du 16 Aout 1901, la demande d'utilite publique
implique la transmission de la liste des membres.

Doit on en conclure qu'une association hors cadre ci-dessus n'est pas
tenue de maintenir une liste de ses membres a jour (la qualite de membre
etant determine par un autre moyen - carte ou autre) ?

Si ce n'est pas le cas, quelles informations doit comporter
obligatoirement la liste de membre ?

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Laurent GARNIER

Bonjour,

laurent GARNIER a écrit :
> A la lecture de la loi de 1901 sur les associations, seule les
> congregations religieuses sont tenus d'avoir une liste de membre.
> A la lecture du decret du 16 Aout 1901, la demande d'utilite publique
> implique la transmission de la liste des membres.


Oui, mais parfois seule la liste des personnes qui "à un titre
quelconque dirigent ou administrent" l'association est suffisante ( cas
ds association ayant quelque miliers de membres), voir avec la préfecture.

> Doit on en conclure qu'une association hors cadre ci-dessus n'est pas
> tenue de maintenir une liste de ses membres a jour (la qualite de membre
> etant determine par un autre moyen - carte ou autre) ?

Oui.

> Si ce n'est pas le cas, quelles informations doit comporter
> obligatoirement la liste de membre ?

Celles qui sont prévues par les dispositions statutaires (s'il existe de
telles dispositions) ou celles qui sont indispensables pour la gestion
administrative, et éventuellement comptable, de l'association.

Attention si cette (ces) liste(s) sont tenue(s) de façon automatisée (
informatique) l'association doit déclarer cette liste ( et les
précautions pour la protéger) à la CNIL (déclaration simplifie gratuite).

Un débat existe ( je n'ai pas vérifié) sur les fichiers tenus de façon
manuscrite. Selon certains juristes (?) ces fichiers entrent désormais
dans la même obligation déclarative...

Cordialement.

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