Salut,

Il y a eu une réunion entre le maire du bled, un syndicat mixte et quelques
habitants concernés par le problème.
Il s'agit d'assainissements individuels qui vont, vu la situation, être
subventionnés par le conseil général jusqu'à une certaine hauteur.
Tout le monde est d'accord sur le principe, mais il y a à mon avis un petit
binz quelque part. Je ne veux pas chercher des poils sur les oeufs, mais
pour éviter des problèmes un jour je pense qu'il vaut mieux faire comme il
faut.
Voilà, il semblerait que le bled va être maître d'oeuvre des travaux. Tant
mieux.
Les travaux vont être exécutés chez les différents propriétaires
(canalisations, fosses, pompes, etc). C'est le conseil général qui verse
les subventions à la commune car il dit qu'il verse cela aux maitres
d'ouvrage.
Ok, donc soit la commune reste propriétaire des installations installées
chez des prorpiétaires des terrains, soit les propriétaires des terrains
sont et restent propriétaires des installations au quel cas les subventions
doivent être versées aux propriétaires.

Je ne peux m'imaginer que la commune est propriétaire des installations chez
moi (même sous-terre). Si c'est le cas, pourquoi paierais-je ?
Si c'est moi le propriétaire (ce qui me semble logique) pourquoi le conseil
génréral verse les subventions à la commune ?

Pour moi le maître d'ouvrage = le propriétaire, n'est pas ?

Merci.
a+

"Jean Passe" <runco_rien@agur-rien.com> a écrit dans
news:42e7353d$0$25049$8fcfb975@news.wanadoo.fr:

> Salut,
> Il y a eu une réunion entre le maire du bled, un syndicat mixte et
> quelques habitants concernés par le problème.
> Il s'agit d'assainissements individuels qui vont, vu la situation,
> être subventionnés par le conseil général jusqu'à une certaine
> hauteur. Tout le monde est d'accord sur le principe, mais il y a à mon
> avis un petit binz quelque part. Je ne veux pas chercher des poils sur
> les oeufs, mais pour éviter des problèmes un jour je pense qu'il vaut
> mieux faire comme il faut.
> Voilà, il semblerait que le bled va être maître d'oeuvre des travaux.
> Tant mieux.
> Les travaux vont être exécutés chez les différents propriétaires
> (canalisations, fosses, pompes, etc). C'est le conseil général qui
> verse les subventions à la commune car il dit qu'il verse cela aux
> maitres d'ouvrage.
> Ok, donc soit la commune reste propriétaire des installations
> installées chez des prorpiétaires des terrains, soit les propriétaires
> des terrains sont et restent propriétaires des installations au quel
> cas les subventions doivent être versées aux propriétaires.
> Je ne peux m'imaginer que la commune est propriétaire des
> installations chez moi (même sous-terre). Si c'est le cas, pourquoi
> paierais-je ? Si c'est moi le propriétaire (ce qui me semble logique)
> pourquoi le conseil génréral verse les subventions à la commune ?
> Pour moi le maître d'ouvrage = le propriétaire, n'est pas ?
> Merci.
> a+
Et qu'allez vous faire de cette subvention ?
Peut-être que le conseil général ne peut verser qu'à des collectivités ?
Vous devriez appeler le service concerné qui vous renseignera sur son
fonctionnement.

Salut,

>>Et qu'allez vous faire de cette subvention ?

Moi, rien du tout. Je trouve cela très bien le fait de verser directement à
ceux qui paient, mais puisqu'ils disent qu'ils ne peuvent verser qu'au
maîtres d'ouvrage.... comment cela se fait-il qu'ils versent au maître
d'oeuvre... ?

>>Peut-être que le conseil général ne peut verser qu'à des collectivités ?

Peut être oui, mais j'aimerais bien comprendre...

Quand je pose la question, il s'avère qu'il ne connaissent pas la différence
entre maitre d'ouvrage et maître d'oeuvre ??? Pas normal.

Merci.
a+

"Jean Passe" <runco_rien@agur-rien.com> a écrit dans
news:42e7ab4a$0$1222$8fcfb975@news.wanadoo.fr:

> Salut,
>>>Et qu'allez vous faire de cette subvention ?
> Moi, rien du tout. Je trouve cela très bien le fait de verser
> directement à ceux qui paient, mais puisqu'ils disent qu'ils ne
> peuvent verser qu'au maîtres d'ouvrage.... comment cela se fait-il
> qu'ils versent au maître d'oeuvre... ?
>>>Peut-être que le conseil général ne peut verser qu'à des
>>>collectivités ?
> Peut être oui, mais j'aimerais bien comprendre...
> Quand je pose la question, il s'avère qu'il ne connaissent pas la
> différence entre maitre d'ouvrage et maître d'oeuvre ??? Pas normal.

Je crois que vous avez la réponse :-)