Association loi 1901

#8 09-05-2005, 04:58 PM

Bonjour,

gandalf.le.blanc[at]gmail.com a écrit :
- quote -

> Je ne suis pas du tout juriste et n'ai pas ces reflexes.
> Je vais essayer d'être encore plus clair (si je peux...

)
> Ce problème ne m'atteint pas directement mais une personne de ma
> famille qui n'a pas accès au net. D'où le manque de précision.

Sans l'apport de ce contenu statutaire il sera impossible de répondre.

Le faire sur vos seules interprétations et indications fera courrir le
risque, à vous ou à l'autre personne, d'une action qui vous mettrait en
grande difficulté (ou elle). Il nous faut le texte exact des statuts sur
ces points litigieux.

- quote -

> Mais globalement, oui, les AG sont prévues statutairement (tous les
> ans) et oui le renouvellement du Pdt est prévu par les status, tous
> les 2 ans.
> Mais pour cela, il faut convoquer l'Ag. Et le Pdt ne le fait pas.
> Et "dans ce cas" (où le Pdt ne convoque pas) rien n'est prévu.

Si, il existe des réponses judiciaires et des condamnations de
dirigeants mais je n'en dirai pas plus sans connaître ces statuts pour
ne pas risquer de vous mettre en porte à faux ou de provoquer une action
juridique ou judiciaire contre vous.

Cordialement

--

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#7 09-05-2005, 04:33 PM

Je ne suis pas du tout juriste et n'ai pas ces reflexes.
Je vais essayer d'être encore plus clair (si je peux...

)
Ce problème ne m'atteint pas directement mais une personne de ma
famille qui n'a pas accès au net. D'où le manque de précision.
Mais globalement, oui, les AG sont prévues statutairement (tous les
ans) et oui le renouvellement du Pdt est prévu par les status, tous
les 2 ans.
Mais pour cela, il faut convoquer l'Ag. Et le Pdt ne le fait pas.
Et "dans ce cas" (où le Pdt ne convoque pas) rien n'est prévu.

#6 09-05-2005, 04:24 PM

Bonjour,

gandalf.le.blanc[at]gmail.com a écrit :
- quote -

> Patrick Vuichard a écrit :
> > gandalf.le.blanc[at]gmail.com a écrit, le 05/09/2005 12:16 :
> > > > > Cela étant dit, le président de cette assoc, entendu par ailleurs
> > > récemment par la brigade financière, n'a pas convoqué d'AG depuis
> > > 2000
> > > Que disent les statuts ?
> Comme indiqué... Rien

Vos indications ne permettent pas de vous répondre.
Il est indispensable que vous apportiez ici le contenu exact des statuts
de cette association et notamment les articles relatifs à :
- l'organisation des pouvoirs et compétence dans cette association;
- les attributs de la fonction dirigeante de président;
- le role et les pouvoirs des instances dirigeantes (comité, comité
directeur, secrétariat général, conseil d'administration ou bureau ...)
- l'existence des assemblées générales, leur champ de compétence et
particulièrement le mode de convocation des assemblées générales.

- quote -

> > > Ca veut dire quoi ? Que les statuts ne prévoient pas du tout le
> > renouvellement des organes dirigeants ? J'ai peine à le croire...
> Si. Bien sur. Suite à la convocation par le président... Qui ne.
> convoque pas

Si vous nous indiquez le contenu des dispositions statutaires
relatives à la convocation des assemblées nous pourrons peut être vous
indiquer des possibilités d'action.

- quote -

> Bref, y a-t-il dans la loi concernant les assoc 1901 une règle
> permettant de convoquer une AG SANS que ce soit le président qui la
> demande ?

Non.

Et votre question fait penser que vous ne l'avez pas lue vous même. Ce
qui serait la première chose à faire.
D'autant plus que l'ordonnance n°2005-856 du 29 jullet 2005 portant
simplification du régime des libéralités consenties aux associations,
fondations et congrégations, de certaines déclarations administratives
incombant aux associations, et modification des obligations des
associations et fondations relatives à leurs comptes annuels vient de
modifier plusieurs dispositions de code ou de loi, et particulièrement
les articles 6 et 11 de la loi du 1er juillet 1901

Mais il existe des jurisprudences qui répondent peut être à votre situation.

Cordialement

PS : laquelle ordonnance n'a même pas été signée par le ministre des
sports et de la vie associative ... l'était peut être déjà en vacances ...

--

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#5 09-05-2005, 04:20 PM

Statutairement le renouvellement est prévu tous les 2 ans lors de
l'AG, elle, annuelle, convoquée, toujours aussi statutairement par le
Président. Qui ne convoque pas

#4 09-05-2005, 12:32 PM

gandalf.le.blanc[at]gmail.com a écrit, le 05/09/2005 14:09 :

- quote -

> > > Cela étant dit, le président de cette assoc, entendu par ailleurs
> > > récemment par la brigade financière, n'a pas convoqué d'AG depuis
> > > 2000
> > > Que disent les statuts ?
> Comme indiqué... Rien

Bon, alors il a le droit.

- quote -

> > Ca veut dire quoi ? Que les statuts ne prévoient pas du tout le
> > renouvellement des organes dirigeants ? J'ai peine à le croire...
> Si. Bien sur. Suite à la convocation par le président... Qui ne
> convoque pas

Mais pas d'obligation d'AG annuelle, pas de possibilité de forcer une
convocation ?

- quote -

> > Bref, impossible de répondre sans savoir ce que contiennent exactement
> > ces statuts.
> Je n'ai probablement pas été assez clair.
> En fait, comme dans toute association, le rénouvellement est prévu.
> Sur convocation du président. Qui ne répond à aucun courrier des
> membres et qui ne convoque pas d'AG.

Désolé, mais c'est encore moins clair : le renouvellement est prévu à
des périodes fixes ou sur évènement ?

Le mieux, c'est de copier ici les statuts, ou simplement les parties qui
concernent les points évoqués, sinon, on parle un peu dans le vide.

- quote -

> Bref, y a-t-il dans la loi concernant les assoc 1901 une règle
> permettant de convoquer une AG SANS que ce soit le président qui la
> demande ?

Il n'y a rien dans la loi de 1901 sur le fonctionnement interne des
associations.

Une association peut tout à fait avoir un mode de fonctionnement
oligarchique avec un président-maréchal-à-vie si les statuts ont été
rédigés dans ce sens.

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#3 09-05-2005, 12:12 PM

Merci pour cette réponse, néanmoins, je ne peux pas me connecter à
un serveur de mail depuis mon bureau. (raison pour laquelle je passe
par google).
Cela vous dérangerait il de faire passr mon message sur ce forum et
d'indiquer mon email google pour rappatrier les réponses ?

Merci

#2 09-05-2005, 12:09 PM

Patrick Vuichard a écrit :

- quote -

> gandalf.le.blanc[at]gmail.com a écrit, le 05/09/2005 12:16 :
> > Cela étant dit, le président de cette assoc, entendu par ailleurs
> > récemment par la brigade financière, n'a pas convoqué d'AG depuis
> > 2000
> Que disent les statuts ?

Comme indiqué... Rien

- quote -

> > et agit au sein de l'assoc comme bon lui semble.
> Même question.

C'est à dire qu'il continue à prendre les inscriptions. Et les
chèques.

- quote -

> > Rien n'étant prévu dans les status,
> Ca veut dire quoi ? Que les statuts ne prévoient pas du tout le
> renouvellement des organes dirigeants ? J'ai peine à le croire...

Si. Bien sur. Suite à la convocation par le président... Qui ne
convoque pas

- quote -

> Bref, impossible de répondre sans savoir ce que contiennent exactement
> ces statuts.

Je n'ai probablement pas été assez clair.
En fait, comme dans toute association, le rénouvellement est prévu.
Sur convocation du président. Qui ne répond à aucun courrier des
membres et qui ne convoque pas d'AG.
Bref, y a-t-il dans la loi concernant les assoc 1901 une règle
permettant de convoquer une AG SANS que ce soit le président qui la
demande ?
- quote -

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#1 09-05-2005, 11:56 AM

gandalf.le.blanc[at]gmail.com a écrit, le 05/09/2005 12:16 :

- quote -

> Cela étant dit, le président de cette assoc, entendu par ailleurs
> récemment par la brigade financière, n'a pas convoqué d'AG depuis
> 2000

Que disent les statuts ?

- quote -

> et agit au sein de l'assoc comme bon lui semble.

Même question.

- quote -

> Rien n'étant prévu dans les status,

Ca veut dire quoi ? Que les statuts ne prévoient pas du tout le
renouvellement des organes dirigeants ? J'ai peine à le croire...

Bref, impossible de répondre sans savoir ce que contiennent exactement
ces statuts.

--

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09-05-2005, 11:20 AM

gandalf.le.blanc[at]gmail.com a écrit :
- quote -

> Bonjour,
> Je suis membre d'une association sportive loi 1901.
> Cette association fait travailler des vacataires et possède des biens
> propres (je ne sais pas si c'est le terme exact). Je ne peux donc pas
> simplement créer une autre assoc pour y faire la même chose.
> Cela étant dit, le président de cette assoc, entendu par ailleurs
> récemment par la brigade financière, n'a pas convoqué d'AG depuis
> 2000 et agit au sein de l'assoc comme bon lui semble. Le Secrétaire
> Général ne fait plus partie de l'assoc et le trésorier est le mari
> du président.
> Rien n'étant prévu dans les status, y a-t-il une solution, autre que
> procédurale, pour que nous convoquions une AG, que nous révoquions le
> Pdt et que nous en nomions un autre (ou le même, si une majorité se
> dégage pour lui, ce dont je doute. Cela pour préciser qu'il ne s'agit
> nullement d'un... putch

)
> Je précise qu'à aujour'hui, la quasi totalité des membres souhaite
> la démission du Pdt.

il y a plusieurs points dans votre message qui me font penser qu'il
serait interessant pour vous de le poster
sur le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations

Emma

#-1 09-05-2005, 10:16 AM

Bonjour,

Je suis membre d'une association sportive loi 1901.
Cette association fait travailler des vacataires et possède des biens
propres (je ne sais pas si c'est le terme exact). Je ne peux donc pas
simplement créer une autre assoc pour y faire la même chose.

Cela étant dit, le président de cette assoc, entendu par ailleurs
récemment par la brigade financière, n'a pas convoqué d'AG depuis
2000 et agit au sein de l'assoc comme bon lui semble. Le Secrétaire
Général ne fait plus partie de l'assoc et le trésorier est le mari
du président.

Rien n'étant prévu dans les status, y a-t-il une solution, autre que
procédurale, pour que nous convoquions une AG, que nous révoquions le
Pdt et que nous en nomions un autre (ou le même, si une majorité se
dégage pour lui, ce dont je doute. Cela pour préciser qu'il ne s'agit
nullement d'un... putch

)

Je précise qu'à aujour'hui, la quasi totalité des membres souhaite
la démission du Pdt.

Merci