Bonjour à tous

Une question que je me pose :

Une personne handicapée (qui a de "petits revenus" : en l'occurence A.A.H) vivant en couple avec une autre personne handicapée (revenus quasi identiques, donc 2 AAH en "gros") ayant totalement à charge un "enfant" de 20 ans, enfant entrant à l'université, enfant sans aucun revenus ni aide financière aucune actuellement pour cet enfant, est-elle "prioritaire" (dans le sens : droit-loi) pour accéder à un logement dit "social" (hlm) ? Ou bien, n'existe-t'il aucune loi qui définissent exactement les personnes "prioritaires" en matière de logement social ?

Merci de vos réponses.

krys

Bonjour,

Une personne handicapée (qui a de "petits revenus" : en l'occurence A.A.H) vivant en couple avec une autre personne handicapée
(revenus quasi identiques, donc 2 AAH en "gros") ayant totalement à charge un "enfant" de 20 ans, enfant entrant à l'université,
enfant sans aucun revenus ni aide financière aucune actuellement pour cet enfant, est-elle "prioritaire" (dans le sens :
droit-loi) pour accéder à un logement dit "social" (hlm) ? Ou bien, n'existe-t'il aucune loi qui définissent exactement les
personnes "prioritaires" en matière de logement social ?

Le critère social ainsi que l'eloignement entrait en compte lors de mon arrivé a l'université.
C'etait dans le dossier du crous, il fallait fournir des documents pour cela. Maintenant,
cela a pu changer depuis, mais j'en doute. Vous devriez vous adresser au crous
de l'université visée (j'espere que ca s'appelle crous partout ;-P).

Cependant, ce genre de demande se fait habituellement en juin/juillet...

De ce que j'en sais. Doms.

PS: s'il vous plait ne poster pas en HTML dans les forum. merci.

"Doms" a écrit dans le message de news:dfpqmf$9md$1@trompette.imag.fr...

> Le critère social ainsi que l'eloignement entrait en compte lors de
mon arrivé a l'université.
> C'etait dans le dossier du crous, il fallait fournir des documents
pour cela. Maintenant,
> cela a pu changer depuis, mais j'en doute. Vous devriez vous adresser
au crous
> de l'université visée (j'espere que ca s'appelle crous partout ;-P).
> Cependant, ce genre de demande se fait habituellement en
juin/juillet...
> De ce que j'en sais. Doms.

Je vous remercie pour votre réponse, mais elle ne correspond pas à la
situation, le logement étant pour toute la famille et non pas seulement pour
l'étudiant, qui vit avec la famille.

La question en fait est la suivante : existe-t'il un texte de loi
définissant les personnes "prioritaires" aux logements sociaux ? (en
l'occurence : les personnes handicapées ont-elles une priorité d'attribution
de logement social, oui ou non ? Si oui : quel texte de loi le précise)

Merci pour les réponses.

krys

"krys56" <krys56@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news: 43206776$0$27432$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
Bonjour à tous

Une question que je me pose :

Une personne handicapée (qui a de "petits revenus" : en l'occurence A.A.H) vivant en couple avec une autre personne handicapée (revenus quasi identiques, donc 2 AAH en "gros") ayant totalement à charge un "enfant" de 20 ans, enfant entrant à l'université, enfant sans aucun revenus ni aide financière aucune actuellement pour cet enfant, est-elle "prioritaire" (dans le sens : droit-loi) pour accéder à un logement dit "social" (hlm) ? Ou bien, n'existe-t'il aucune loi qui définissent exactement les personnes "prioritaires" en matière de logement social ?

Merci de vos réponses.

krys


Bonjour,


Voir :
http://www.anil.org/guide/locatif/cherchlm.htm

Cordialement.
MMK

Utilisateur1 wrote:
> "Doms" a écrit dans le message de
> news:dfpqmf$9md$1@trompette.imag.fr...
>> Le critère social ainsi que l'eloignement entrait en compte lors
>> de mon arrivé a l'université. C'etait dans le dossier du crous,
>> il fallait fournir des documents pour cela. Maintenant, cela a
>> pu changer depuis, mais j'en doute. Vous devriez vous adresser
>> au crous de l'université visée (j'espere que ca s'appelle crous
>> partout ;-P). Cependant, ce genre de demande se fait
>> habituellement en juin/juillet... De ce que j'en sais. Doms.
> Je vous remercie pour votre réponse, mais elle ne correspond pas à la
> situation, le logement étant pour toute la famille et non pas
> seulement pour l'étudiant, qui vit avec la famille.
> La question en fait est la suivante : existe-t'il un texte de loi
> définissant les personnes "prioritaires" aux logements sociaux ? (en
> l'occurence : les personnes handicapées ont-elles une priorité
> d'attribution de logement social, oui ou non ? Si oui : quel texte de
> loi le précise)
> Merci pour les réponses.
> krys

Service-public est ton ami !
http://vosdroits.service-public.fr/p...ers/F869.xhtml

De manière plus "concrète", l'article R 441-3 du Code de la Construction et
de l'habitation prescrit que les commissions d'attribution des organismes
HLM "procèdent à l'examen des demandes en tenant compte notamment de la
composition, du niveau de ressources et des conditions de logement actuelles
du ménage. Elles tiennent compte en outre de l'éloignement des lieux de
travail et de la proximité des équipements répondant aux besoins des
demandeurs.
En veillant à la mixité sociale des villes et des quartiers, elles
attribuent les logements disponibles par priorité aux personnes privées de
logement ou dont la demande présente un caractère d'urgence en raison de la
précarité ou de l'insalubrité du logement qu'elles occupent, ainsi qu'aux
personnes cumulant des difficultés économiques et sociales mentionnées à
l'accord collectif départemental prévu par l'article L. 441-1-2.
Les autres demandes de logement social sont satisfaites par priorité au
bénéfice de catégories de personnes définies par le règlement départemental
prévu à l'article L. 441-1-1 dans le respect des orientations définies par
les conférences intercommunales prévues à l'article L. 441-1-5, lorsqu'elles
existent."

Le problème est, d'une part, que les critères sont définies au niveua
départemental par un réglement déterminé pâr le préfet afin de tenir compte
des réalités et contraintes locales, et surtout que l'insuffisance de la
vacance en secteur HLM fait qu'il n'y a pas assez de logements disponibles
pour satisfaire dans des délais raisonnables les demandes reconnues
prioritaires :-(

Cordialement

Claude Shoshany

Merci à tous pour vos réponses.

J'ai trouvé le texte de loi relatif à la priorité d'attribution
d'un logement social aux personnes en situation de
handicap.

http://www.admi.net/jo/20011226/EQUX0104848L.html

Les personnes handicapées sont donc bien prioritaires
dès qu'elles remplissent les conditions d'attribution.

krys