Bonjour,

J'ai porté plainte (avec la moité de mon immeuble) contre un de mes
voisins il y a quelques temps.
Le syndic me demande une preuve de ma plainte avant d'engager quelque
chose de son coté, or une fois le pv signé au comissariat, je n'ai eu
aucun document.
Puis je en demander un maintenant ? (c'était il y a 6 mois)

Merci

| Puis je en demander un maintenant ? (c'était il y a 6 mois)

Oui. Mais il eut mieux valu le demander immédiatement. Voyez code de
procédure pénale, article 15-3 :

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad...X0015L003AXXAB

Etes vous cetain que vouliz porter plainte et que l'on ait pas juste
enregistré une main courante?
Ca arrive souvent...



"Zebulon" <no.spam@modulonet.fr> a écrit dans le message de news:
4321807e$0$169$a3f2974a@nnrp1.numericable.fr...
>| Puis je en demander un maintenant ? (c'était il y a 6 mois)
> Oui. Mais il eut mieux valu le demander immédiatement. Voyez code de
> procédure pénale, article 15-3 :
> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad...X0015L003AXXAB

Baiona a écrit :
> Etes vous cetain que vouliz porter plainte et que l'on ait pas juste
> enregistré une main courante?
> Ca arrive souvent...
> "Zebulon" <no.spam@modulonet.fr> a écrit dans le message de news:
> 4321807e$0$169$a3f2974a@nnrp1.numericable.fr...
>>| Puis je en demander un maintenant ? (c'était il y a 6 mois)
>>>Oui. Mais il eut mieux valu le demander immédiatement. Voyez code de
>>procédure pénale, article 15-3 :
>>>http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad...X0015L003AXXAB
>>
Oui, d'ailleurs c'est bien ce qui m'étonne : pour les précedents mains
courante j'ai *toujours* eu un double, par contre pour la plainte, rien
du tout ...

"PhilB" <p@dema.il> a écrit dans le message de news:
dfsd0e$2bka$1@biggoron.nerim.net...
.............
> Oui, d'ailleurs c'est bien ce qui m'étonne : pour les précedents mains
> courante j'ai *toujours* eu un double, par contre pour la plainte, rien du
> tout ...

Donc aucune plainte n'a été déposée. Le flic vous a amusé et abusé.

"> ............
>> Oui, d'ailleurs c'est bien ce qui m'étonne : pour les précedents mains
>> courante j'ai *toujours* eu un double, par contre pour la plainte, rien
>> du tout ...
> Donc aucune plainte n'a été déposée. Le flic vous a amusé et abusé.
>Bizarre moi c'est le contraire j'ai eu un n° de main courante sans double
>mais j'ai un double de ma plainte.