Le Forex en ligne
Go Back   Le Forex en ligne > Droit
Reload this Page Droit à l'image : contrat de licence
 
 
LinkBack Thread Tools Display Modes
  #1  
Old 09-20-2005, 04:28 PM
sametjo@hotmail.com
Guest
 
Posts: n/a
Default Droit à l'image : contrat de licence

Bonjour à tous !

Je suis illustrateur. Je désire proposer mes dessins à un éditeur de
cartes postales et cartes de voeux pour les vendre en carterie.
Je cherche les infos suivantes :
1) A votre avis : Royalties ou forfait ?
2) Où trouver un contrat de licence type ?
3) Protection de mes oeuvres : l'éditeur s'en charge ou je dois le
faire avant de le contacter (et où) ?
4) Quel prix / pourcentage proposer à un éditeur dans le cas de
royalties ?

Merci infiniment à tous ceux qui sont passés par là pour vos
réponses !!!

Alt 09-20-2005, 04:28 PM
nouvellerepublique.com
ads
 
Standard Sponsored links

  #2  
Old 09-20-2005, 09:19 PM
poGGo
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Droit à l'image : contrat de licence


<sametjo@hotmail.com> s'interroge :
Bonjour à tous !

Je suis illustrateur. Je désire proposer mes dessins à un éditeur de
cartes postales et cartes de voeux pour les vendre en carterie.
Je cherche les infos suivantes :
1) A votre avis : Royalties ou forfait ?

Idéalement, pour une autorisation exclusive de reproduire (spécifier le
support, le territoire et la durée) :
- un prix forfaitaire (à titre d'à-valoir),
- une rémunération proportionnelle (un % sur le prix de vente dont
l'assiette doit être réaliste, le prix de vente catalogue par exemple,
l'éditeur ne contrôlant pas le prix pratiqué par les détaillants)

2) Où trouver un contrat de licence type ?

Pas indispensable, une simple lettre en double exemplaire signée des deux
parties suffit.

3) Protection de mes oeuvres : l'éditeur s'en charge ou je dois le
faire avant de le contacter (et où) ?

En France, il n'y a pas de formalités préalables (type enregistrement d'un
copyright), il faut simplement veiller (et spécifier dans la lettre/contrat)
à ce que le nom de l'illustrateur apparaisse.

4) Quel prix / pourcentage proposer à un éditeur dans le cas de
royalties ?

Le plus fort possible, c'est une question de négociation...
Il y a bien sûr des sociétés d'auteur comme www.adagp.fr pour gérer ce type
de droits.

pöGGö


  #3  
Old 09-21-2005, 08:27 AM
alex
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Droit à l'image : contrat de licence

<sametjo@hotmail.com> wrote:

> Je suis illustrateur. Je désire proposer mes dessins à un éditeur de
> cartes postales et cartes de voeux pour les vendre en carterie.
> Je cherche les infos suivantes :
> 1) A votre avis : Royalties ou forfait ?

Amha, royalties

> 2) Où trouver un contrat de licence type ?

P'tet à la maison des artistes (ou tu dois cotiser, non ?)

> 3) Protection de mes oeuvres : l'éditeur s'en charge ou je dois le
> faire avant de le contacter (et où) ?

Tes oeuvres sont à toi, sauf indications contraires dans le contrat.

> 4) Quel prix / pourcentage proposer à un éditeur dans le cas de
> royalties ?

Le plus possible ;-))


--
Alex
Vous avez beau dire, y'a pas seulement que de la pomme,
y'a aut'chose.
Ça serait pas des fois de la betterave, hein ?
 

Tags
contrat, droit, licence, limage

Similar Threads
Thread Forum Replies Last Post
Droit à l'image
Lucius Snow: Bonjour, Je prépare actuellement un film documentaire historique sur la Libération, et ce dans un cadre associatif. Le but de ce film est d'être projeté au niveau local dans des centres...
Droit 6 06-16-2005 11:39 PM
Contrat de cession de licence de logiciel et garantie contre la contrefaçon
Eric: Bonjour, J'ai une question un peu technique sur un contrat de concession de licence de logiciel. si ce n'est pas le bon groupe pour la poster, merci de m'indiquer d'autres sources d'infos... ...
Droit 2 07-29-2004 10:22 PM
Droit à l'image
fleton: Puis-je publier sur le net des photos de personnes prises de dos uniquement? Donc bien entendu les visages ne sont pas visibles. D'autre part, si ces photos ont été prises par exemple dans un...
Droit 2 07-03-2004 04:04 PM
Contrat de vente de licence logicielle
Thieum: Bonjour à tous, Qui peut me dire où je peux trouver gratuitement un modèle de contrat de vente de licence d'un logiciel ? Je viens de developper un logiciel, et je compte le vendre à une...
Droit 1 01-19-2004 10:52 PM



Thread Tools
Display Modes

Posting Rules
You may not post new threads
You may not post replies
You may not post attachments
You may not edit your posts

BB code is On
Smilies are On
[IMG] code is On
HTML code is Off
Trackbacks are On
Pingbacks are On
Refbacks are On





Warning: session_start() [function.session-start]: open(C:\xampp\tmp\sess_2knousivvo0mftt4mpkq28t6a2, O_RDWR) failed: No space left on device (28) in [path]\msnpopup.php on line 3