Clause de non concurrence qui ne dit pas son nom

#2 10-02-2005, 08:17 AM

Chri[at] a écrit :
- quote -

> Bonjour à tous,
> dans mon contrat de travail, il y a
> une clause d'exclusivite "classique"
> quie dit que durant la période de
> mon contrat de travail, je ne peux
> pas exercer une autre activité
> professionnelle.
> Ce qui est plus étrange, c'est que dans mon
> contrat, il est aussi écrit que je peux pas
> travailler chez les clients de ma
> sociéte de service informatique
> auprès desquels je serais intervenu
> durant mon contrat de travail, mais
> aussi durant un an après la fin
> de mon contrat ???!!!
> Je croyais qu'une clause
> d'exclusivité ne pouvait s'exercer
> que durant le contrat de travail,
> et après le contrat de travail,
> on parlait de clause de non concurrence
> (avec tout ce que cela implique,
> entre autre l'indeminisation)
> Ai-je raison ?
oui apres le contrat l'employeur ne peut se prevaloir de cela que contre

un clause claire et indemnisée ....

sinon âzs legal

#1 09-28-2005, 10:27 AM

"Chri[at]" <chri[at]invalid.fr> wrote in news:43398ded$0$22760
$626a14ce[at]news.free.fr:
- quote -

> Je croyais qu'une clause
> d'exclusivité ne pouvait s'exercer
> que durant le contrat de travail,
> et après le contrat de travail,
> on parlait de clause de non concurrence
> (avec tout ce que cela implique,
> entre autre l'indeminisation)
> Ai-je raison ?

Oui. Attention toutefois, l'indemnisation peut etre prévue par la
convention collective. Consultez là.

--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh[at]lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/

09-27-2005, 09:15 PM

Bonjour confrère !
Je travaille également en SSII et mon contrat de travail comporte
aussi une clause dite de non-concurrence. Je ne sais pas si les notions
"d'exclusivité" et de "non-concurrence" s'opposent ou se complètent
mais, quoiqu'il en soit, la jurisprudence a toujours donnée raison au
prestataire qui se fait embaucher chez un client ou ex-client de la
SSII quand cette dernière a voulu le poursuivre devant un tribunal.
S'il existe des cas où la pousuite a aboutie en faveur de la SSII, je
n'en ai pas eu vent en 22 ans de carrière.
Comme les SSII flirtent pour la plupart et en permanence avec le délit
de marchandage et de prêt illégal de main d'oeuvre (et leurs clients
avec !), cette clause n'est pas autre chose qu'une sorte
d'intimidation.
Comme tu le remarques, une des raisons majeures qui est opposée à la
SSII, c'est que la clause n'est jamais assortie de compensations
financières.
Bon courage pour la suite !.....
HooK

#-1 09-27-2005, 07:22 PM

Bonjour à tous,

dans mon contrat de travail, il y a
une clause d'exclusivite "classique"
quie dit que durant la période de
mon contrat de travail, je ne peux
pas exercer une autre activité
professionnelle.

Ce qui est plus étrange, c'est que dans mon
contrat, il est aussi écrit que je peux pas
travailler chez les clients de ma
sociéte de service informatique
auprès desquels je serais intervenu
durant mon contrat de travail, mais
aussi durant un an après la fin
de mon contrat ???!!!

Je croyais qu'une clause
d'exclusivité ne pouvait s'exercer
que durant le contrat de travail,
et après le contrat de travail,
on parlait de clause de non concurrence
(avec tout ce que cela implique,
entre autre l'indeminisation)

Ai-je raison ?

--
Chri[at]