Petit problème de calcul :

Mon amie s'est faite flasher à 121 au lieu de 110km/h (1 point en
moins). Il se trouve qu'elle avait déjà trois points en moins qu'elle
devait récupérer mi novembre (date exacte à vérifier auprès préfecture).

Est-il judicieux de payer plus tard, même si plus cher, pour que le
délai de trois ans depuis la dernière infraction permette de récupérer
ses trois points ? Ceci sachant qu'il semblerait qu'une infraction soit
effective uniquement à compter du paiement ou envoi avis de majoration
(au bout de 45j).

Ou, autre solution :

Est-il plus judicieux que je dise que j'étais, moi, au volant, afin
qu'elle récupère ses points tranquillement ? Sachant que j'ai, moi, de
mon côté, été flashé pour la première fois il y a un mois (75 au lieu de
50km/h) et que ça constituerait donc la seconde infraction. N'y a-t-il
pas un principe de récupération qui fait qu'à la seconde infraction, la
récupération du tout (pour les deux infractions) se fait au bout de 10
ans au lieu de 3 ?

Qu'en pensez-vous ?

"Helgo" <helgo@nospam.com> a écrit dans le message de
news:MPG.1da8dc4b1dde2e3f989703@news.tiscali.fr...
> Petit problème de calcul :
> Mon amie s'est faite flasher à 121 au lieu de 110km/h (1 point en
> moins).

moi je dirais 2 !!! le 1er stade est de 20 km h !



Il se trouve qu'elle avait déjà trois points en moins qu'elle
> devait récupérer mi novembre (date exacte à vérifier auprès préfecture).
> Est-il judicieux de payer plus tard, même si plus cher, pour que le
> délai de trois ans depuis la dernière infraction permette de récupérer
> ses trois points ? Ceci sachant qu'il semblerait qu'une infraction soit
> effective uniquement à compter du paiement ou envoi avis de majoration
> (au bout de 45j).
> Ou, autre solution :
> Est-il plus judicieux que je dise que j'étais, moi, au volant, afin
> qu'elle récupère ses points tranquillement ? Sachant que j'ai, moi, de
> mon côté, été flashé pour la première fois il y a un mois (75 au lieu de
> 50km/h) et que ça constituerait donc la seconde infraction. N'y a-t-il
> pas un principe de récupération qui fait qu'à la seconde infraction, la
> récupération du tout (pour les deux infractions) se fait au bout de 10
> ans au lieu de 3 ?
> Qu'en pensez-vous ?

In article <433ee80b$0$1748$8fcfb975@news.wanadoo.fr>, theo70
@nospam.tiscali.fr says...
> > Mon amie s'est faite flasher à 121 au lieu de 110km/h (1 point en
> > moins).
> moi je dirais 2 !!! le 1er stade est de 20 km h !

Bon, deux, peut-être, et quoique je ne sois pas certain que ce ne soit
pas la vitese avant correction, mais bon le problème est ailleurs :
solution 1 ou 2 dans mon exposé du vrai soucis ?

"Helgo" <helgo@nospam.com> a écrit dans le message de news:
MPG.1da9261eddd83323989704@news.tiscali.fr...
> In article <433ee80b$0$1748$8fcfb975@news.wanadoo.fr>, theo70
> @nospam.tiscali.fr says...
>> > Mon amie s'est faite flasher à 121 au lieu de 110km/h (1 point en
>> > moins).
>>> moi je dirais 2 !!! le 1er stade est de 20 km h !
>> Bon, deux, peut-être, et quoique je ne sois pas certain que ce ne soit
> pas la vitese avant correction, mais bon le problème est ailleurs :
> solution 1 ou 2 dans mon exposé du vrai soucis ?

attendez de voir le courrier du point en moins puis contestez l'identité du
conducteur

Helgo a écrit :
> Est-il judicieux de payer plus tard, même si plus cher, pour que le
> délai de trois ans depuis la dernière infraction permette de récupérer
> ses trois points ? Ceci sachant qu'il semblerait qu'une infraction soit
> effective uniquement à compter du paiement ou envoi avis de majoration
> (au bout de 45j).

L'infraction a deja eu lieu, ca sers a rien.

> Ou, autre solution :
> Est-il plus judicieux que je dise que j'étais, moi, au volant, afin
> qu'elle récupère ses points tranquillement ? Sachant que j'ai, moi, de
> mon côté, été flashé pour la première fois il y a un mois (75 au lieu de
> 50km/h) et que ça constituerait donc la seconde infraction. N'y a-t-il
> pas un principe de récupération qui fait qu'à la seconde infraction, la
> récupération du tout (pour les deux infractions) se fait au bout de 10
> ans au lieu de 3 ?

Non, tous les points sont restitués 3 ans après la derniere infraction
connue.

> Qu'en pensez-vous ?

J'ai entendu dire que la solution 2 marchait pas mal .. mais ca oblige a
payer plus cher

"Spyou" <root@spyou.org> a écrit dans le message de news:
433fb552$0$14041$626a14ce@news.free.fr...
> Helgo a écrit :
>> Est-il judicieux de payer plus tard, même si plus cher, pour que le délai
>> de trois ans depuis la dernière infraction permette de récupérer ses
>> trois points ? Ceci sachant qu'il semblerait qu'une infraction soit
>> effective uniquement à compter du paiement ou envoi avis de majoration
>> (au bout de 45j).
> L'infraction a deja eu lieu, ca sers a rien.
>> Ou, autre solution :
>>> Est-il plus judicieux que je dise que j'étais, moi, au volant, afin
>> qu'elle récupère ses points tranquillement ? Sachant que j'ai, moi, de
>> mon côté, été flashé pour la première fois il y a un mois (75 au lieu de
>> 50km/h) et que ça constituerait donc la seconde infraction. N'y a-t-il
>> pas un principe de récupération qui fait qu'à la seconde infraction, la
>> récupération du tout (pour les deux infractions) se fait au bout de 10
>> ans au lieu de 3 ?
> Non, tous les points sont restitués 3 ans après la derniere infraction
> connue.

Je crois justement, et c'est le sens de l'interrogation, que la prescription
prend effet à la date anniversaire du paiement de la dernière infraction, et
non pas de la commission de cette dernière infraction.
A+

--
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com

Moisse a écrit, le 02/10/2005 13:13 :

>>Non, tous les points sont restitués 3 ans après la derniere infraction
>>connue.
> Je crois justement, et c'est le sens de l'interrogation, que la prescription
> prend effet à la date anniversaire du paiement de la dernière infraction, et
> non pas de la commission de cette dernière infraction.

Article L223-6

Si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans le délai
de trois ans à compter de la date du paiement de la dernière amende
forfaitaire, de l'émission du titre exécutoire de la dernière amende
forfaitaire majorée, de l'exécution de la dernière composition pénale ou
de la dernière condamnation définitive, une nouvelle infraction ayant
donné lieu au retrait de points, son permis est affecté du nombre
maximal de points.
Le titulaire du permis de conduire qui a commis une infraction ayant
donné lieu à retrait de points peut obtenir une récupération de points
s'il suit un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Lorsque le
titulaire du permis de conduire a commis une infraction ayant donné lieu
à un retrait de points égal ou supérieur au quart du nombre maximal de
points et qu'il se trouve dans la période du délai probatoire défini à
l'article L. 223-1, il doit se soumettre à cette formation spécifique
qui se substitue à l'amende sanctionnant l'infraction.
Sans préjudice de l'application des deux premiers alinéas du présent
article, les points retirés du fait de contraventions passibles d'une
amende forfaitaire sont réattribués au titulaire du permis de conduire à
l'expiration d'un délai de dix ans à compter de la date à laquelle la
condamnation est devenue définitive ou du paiement de l'amende
forfaitaire correspondante.

La "prescription" est bien, en gros, à la date tri-anniversaire de
paiement, mais c'est la date de la nouvelle infraction qui compte, et
non son paiement (qui comptera pour la "prescription" pour la prochaine
fois, donc il faut mieux, à la limite, payer le plus tôt possible).

--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usen...etiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses

"Jéjé" <theo70@nospam.tiscali.fr> a écrit dans le message de news:
433ee80b$0$1748$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> "Helgo" <helgo@nospam.com> a écrit dans le message de
> news:MPG.1da8dc4b1dde2e3f989703@news.tiscali.fr...
>> Petit problème de calcul :
>>> Mon amie s'est faite flasher à 121 au lieu de 110km/h (1 point en
>> moins).
> moi je dirais 2 !!! le 1er stade est de 20 km h !

Eh ben ? 121 - 110 = 11 que je sache... Et 11 < 20...

Donc 1 point.

--
PAP