Le Forex en ligne
  #1  
Old 10-03-2005, 12:10 PM
Polaris2002@AOL.com
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Ma femme a fait reparer sa voiture en mars 2005 et a fait un cheque de
102 Euros. 2 jours apres, le garage se fait cambrioler. Elle recoit une
lettre en juin lui demandant de payer les 102 euros avec les references
de son cheque. Elle n'en tient pas compte vu qu'elle a deja paye et ne
paye pas. Elle recoit aujourd'hui une lettre simple lui disant qu'elle
risque d'etre mise en contentieux parce qu'elle n'a pas paye. Le garage
a-t-il le droit de lui reclamer l'argent vu qu'ils ont des assurances
pour la reparation des cambriolages ? Quels sont ses recours ?

Alt 10-03-2005, 12:10 PM
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  #2  
Old 10-03-2005, 12:38 PM
Olivier Roux
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Polaris2002@AOL.com a écrit :
> Ma femme a fait reparer sa voiture en mars 2005 et a fait un cheque de
> 102 Euros. 2 jours apres, le garage se fait cambrioler. Elle recoit une
> lettre en juin lui demandant de payer les 102 euros avec les references
> de son cheque. Elle n'en tient pas compte vu qu'elle a deja paye et ne
> paye pas. Elle recoit aujourd'hui une lettre simple lui disant qu'elle
> risque d'etre mise en contentieux parce qu'elle n'a pas paye. Le garage
> a-t-il le droit de lui reclamer l'argent vu qu'ils ont des assurances
> pour la reparation des cambriolages ? Quels sont ses recours ?


Pour les cheques, c'est l'encaissement qui eteint la date

Déja demander un courrier de confirmation du garage concernant la vol du
cheque


puis
Est ce que le cheque a été déposé en banque ?
Si oui demandez à la banque pourquoi elle a autorisé le paiement sur un
autre compte que le garage

refaire un cheque a au garage
  #3  
Old 10-03-2005, 12:54 PM
laurent GARNIER
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Default Re: Contentieux

Polaris2002@AOL.com wrote:
> Ma femme a fait reparer sa voiture en mars 2005 et a fait un cheque de
> 102 Euros. 2 jours apres, le garage se fait cambrioler. Elle recoit une
> lettre en juin lui demandant de payer les 102 euros avec les references
> de son cheque. Elle n'en tient pas compte vu qu'elle a deja paye et ne
> paye pas. Elle recoit aujourd'hui une lettre simple lui disant qu'elle
> risque d'etre mise en contentieux parce qu'elle n'a pas paye. Le garage
> a-t-il le droit de lui reclamer l'argent vu qu'ils ont des assurances
> pour la reparation des cambriolages ?


Les relations entre l'assurance du garagiste et le garagiste ne vous
concerne pas.

Comme le cheque n'est pas un moyen de paiement liberatoire (vous devez
l'argent jsuqu'a ce qu'il soit touche), si ce dernier est perdu (ou
vole), vous devez quand meme payer puisque vous n'etes pas libere de
votre dette.

Par contre, vous etes en mesure d'exiger du garagiste la prise en charge
de l'eventuelle opposition sur le premier cheque.

> Quels sont ses recours ?


Aucun. Vous etes en tord en refusant de payer.

--
Laurent GARNIER
  #4  
Old 10-03-2005, 04:24 PM
Serge
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Default Re: Contentieux


<Polaris2002@AOL.com> a écrit dans le message de
news:1128337854.795034.287090@z14g2000cwz.googlegr oups.com...
> Ma femme a fait reparer sa voiture en mars 2005 et a fait un cheque de
> 102 Euros. 2 jours apres, le garage se fait cambrioler. Elle recoit une
> lettre en juin lui demandant de payer les 102 euros avec les references
> de son cheque. Elle n'en tient pas compte vu qu'elle a deja paye et ne
> paye pas. Elle recoit aujourd'hui une lettre simple lui disant qu'elle
> risque d'etre mise en contentieux parce qu'elle n'a pas paye. Le garage
> a-t-il le droit de lui reclamer l'argent vu qu'ils ont des assurances
> pour la reparation des cambriolages ? Quels sont ses recours ?


Demandez donc au garage une lettre de désistement, faites opposition avec au
paiement effectué et réglez votre facture auprès du garagiste, en décomptant
les éventuels frais entraînés par l'opposition !

Je suppose que le chèque n'a pas été encaissé ?

Serge


 

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