carte grise

#1 10-08-2005, 03:24 AM

Bonjour,

Quel est le délai pour établir la nouvell carte grise après l'achat
d'un véhicule d'occasion? Sur l WEB j'ai trouvé des infos
contradictoires parfois 15 d'autres disent un mois?????
Merci

#2 10-08-2005, 06:05 AM

speforum@yahoo.fr a écrit :
> Bonjour,
> Quel est le délai pour établir la nouvell carte grise après l'achat
> d'un véhicule d'occasion? Sur l WEB j'ai trouvé des infos
> contradictoires parfois 15 d'autres disent un mois?????

Service Public !

http://vosdroits.service-public.fr/p...rs/F1050.xhtml

#3 10-08-2005, 08:50 AM

Allô ? La préfecture ?

Serge
<speforum@yahoo.fr> a écrit dans le message de
news:1128738255.473746.174400@z14g2000cwz.googlegr oups.com...
Bonjour,

Quel est le délai pour établir la nouvell carte grise après l'achat
d'un véhicule d'occasion? Sur l WEB j'ai trouvé des infos
contradictoires parfois 15 d'autres disent un mois?????
Merci

#4 10-08-2005, 09:02 AM

On 7 Oct 2005 19:24:15 -0700, speforum@yahoo.fr wrote:

>Quel est le délai pour établir la nouvell carte grise après l'achat
>d'un véhicule d'occasion? Sur l WEB j'ai trouvé des infos
>contradictoires parfois 15 d'autres disent un mois?????

Je crois que c'est 15 jours.

--
Éva
http://www.zonechien.com/index.php
http://www.giromini.org/usenet-fr/repondre.html
http://perso.wanadoo.fr/eva.nouie/Ne...der/Sitesofie/

#5 10-08-2005, 11:18 AM

<speforum@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
1128738255.473746.174400@z14g2000cwz.googlegroups. com...
Bonjour,

Quel est le délai pour établir la nouvell carte grise après l'achat
d'un véhicule d'occasion? Sur l WEB j'ai trouvé des infos
contradictoires parfois 15 d'autres disent un mois?????
Merci

**********************

15 jour à compter de la date de la mutation portée sur la carte grise.
Art R 322-5 du Code de la Route
Il s'agit d'une contravention de 4ème classe punie d'une amende de 750 euros
maximum

#6 10-08-2005, 04:19 PM

mais sur
http://www.google.com/url?sa=D&q=htt...rs/F1050.xhtml
il est dit un mois.... et je n'arrive pas à joindre au téélphone ma
préfecture????

#7 10-08-2005, 07:05 PM

La durée est de 1 mois .
Je lis sur mon memento favoris : "Maintien en circulation d'un vl deja
immatriculé,sans etablissement dans les 30 jours ,par le nouveau
proprietaire d'une carte grise a son nom TA 4 bis R 322-5 du CR
immobilisation possible code NATINF 7544 "
Ne pas confondre avec les 15 jours de delais pour l'ancien proprietaire pour
informer la prefecture (TA 4bis aussi ! R 322-4 al 1 )

--
JMB
oter le mot point et le remplacer par un point
et ajouter le point manquant

#8 10-08-2005, 08:15 PM

"jean michel Bonnard" <jeanmichelpointbonnard@wanadoofr> a écrit dans le
message de news: 43480b10$0$1010$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> La durée est de 1 mois .
> Je lis sur mon memento favoris : "Maintien en circulation d'un vl deja
> immatriculé,sans etablissement dans les 30 jours ,par le nouveau
> proprietaire d'une carte grise a son nom TA 4 bis R 322-5 du CR
> immobilisation possible code NATINF 7544 "
> Ne pas confondre avec les 15 jours de delais pour l'ancien proprietaire
> pour
> informer la prefecture (TA 4bis aussi ! R 322-4 al 1 )
> --
> JMB
> oter le mot point et le remplacer par un point
> et ajouter le point manquant
Argh !! Damned !
Bon sang mais c'est bien sur le délai a été porté de 15 jours à un mois.
J'ai un an et demi de retard.

Mea culpa.

#9 10-08-2005, 08:45 PM

Et ne pas oublier qu'il n'y a ensuite qu'un délai de 4 jours pour faire les
nouvelles plaques d'immatriculation.