Bonjour

Je m'interroge sur la légalité d'un trombinoscope scolaire
remis à la police
( semblerait que cela soit dans une commune du sud-est )


....légal ?
si oui comment doit être constituée cette demande
( enquête en cours sur l'établissement, contrôle des sorties scolaires
....etc )


Si non , quel droit ont les parents pour porter plainte



hugh

victor

Philippe Leure Breton wrote:

> Je m'interroge sur la légalité d'un trombinoscope scolaire
> remis à la police
> ( semblerait que cela soit dans une commune du sud-est )

D'après la presse locale, il s'agit d'une affaire d'agression sur un mineur
par d'autres jeunes à ANNONAY (Ardèche). Le Procureur de la République
envisage par une réquisition de demander au témoin (adulte) de la scène de
rechercher/reconnaître les auteurs de l'agression sur le trombinoscope de
l'établissement scolaire.

--
Djeel

"djeel" <djeel@vcmadb.org> a écrit dans le message de news:
434965a0$0$915$626a14ce@news.free.fr...
> Philippe Leure Breton wrote:
>> Je m'interroge sur la légalité d'un trombinoscope scolaire
>> remis à la police
>> ( semblerait que cela soit dans une commune du sud-est )
> D'après la presse locale, il s'agit d'une affaire d'agression sur un
> mineur
> par d'autres jeunes à ANNONAY (Ardèche). Le Procureur de la République
> envisage par une réquisition de demander au témoin (adulte) de la scène de
> rechercher/reconnaître les auteurs de l'agression sur le trombinoscope de
> l'établissement scolaire.
> --
> Djeel

je m'interroge sur la legalite de la vente de la drogue , du racket et des
agression vols et autres en milieu scolaire.........

pour une fois que la police bouge!!! laissons la faire et si l'on a besoin
d'un trombinoscope , pourquoi pas sauf si bien sur vos gosses ont
quelques choses à se reprocher.

vous croyez que les dealers, violeurs , agresseurs et autres s'occupent
d'une eventuelle atteinte à la liberte individuel ou aux droit de l'homme.

a force de se poser trop de questions et de bloquer les autorites par
des etats d'ames liberticides ont fini par permettre à ces tristes individus
de pratiquer leurs commerces tranquillement.

joel

joel wrote:

> vous croyez que ...

Je ne crois rien.
Est-ce que tu réponds à la bonne personne ?

--
Djeel

"joel" <hallograf@free.fr> a écrit dans le message de
news:43496db1$0$11149$626a14ce@news.free.fr...
> "djeel" <djeel@vcmadb.org> a écrit dans le message de news:
> 434965a0$0$915$626a14ce@news.free.fr...
> > Philippe Leure Breton wrote:
> > >> Je m'interroge sur la légalité d'un trombinoscope scolaire
> >> remis à la police
> >> ( semblerait que cela soit dans une commune du sud-est )
> > > D'après la presse locale, il s'agit d'une affaire d'agression sur un
> > mineur
> > par d'autres jeunes à ANNONAY (Ardèche). Le Procureur de la République
> > envisage par une réquisition de demander au témoin (adulte) de la scène
de
> > rechercher/reconnaître les auteurs de l'agression sur le trombinoscope
de
> > l'établissement scolaire.
> > > --
> > Djeel
> > je m'interroge sur la legalite de la vente de la drogue , du racket et des
> agression vols et autres en milieu scolaire.........
> pour une fois que la police bouge!!! laissons la faire et si l'on a
besoin
> d'un trombinoscope , pourquoi pas sauf si bien sur vos gosses ont
> quelques choses à se reprocher.

= = = = = = = = =
RE : ce n'est pas ma question
on est sur un forum de DROIT
Q : la constitution de trombinoscopes globaux
*à partir de fiches scolaires d'inscription *
dans un établissement est-elle légale ?
La fiche scolaire est-elle un document policier ?
La fiche scolaire peut-elle etre regroupée en listes trombinées ?
à diffusion externe à l'etablissement ,
c'est tout

1 - Il m'a été répondu ici que c'est suite à une demande du proc
donc ce serait une démarche judiciaire et non de police
[ mais positionner les parents dans un bureau de l'etablissement
et faire defiler les eleves tete nue devant la fenetre
ne serait ce plus simple ? :-)))))
il n'a pas du en voir beaucoup des photos d'identité scolaire
( toutes de face ) mister le proc d'anonay :-)))))) ]

2 - Il m'est lu google que c'est à l'initiative du proviseur..
..bis repetitae pour la deuxième année consécutive

qui croire ?



A la limite ma question ne devrait pas sortir
du "droit scolaire " si constitué

ensuite que les flics ne soient pas physionomistes sur le terrain
ce n'est pas mon problème...
je n'ai pas besoin de trombinoscope pour repérer les dealers
....et je ne suis ni flic ni consommateur
et si je constitue un trombinoscope pou rmes besoins perso
c'est de face et profil ( et en pied )
car dans le cas de cette agression,
==> la vision de l'adulte ( passif ) des agresseurs n'a pas été
obligatoirement de face


> a force de se poser trop de questions et de bloquer les autorites par
> des etats d'ames liberticides ont fini par permettre à ces tristes
individus
> de pratiquer leurs commerces tranquillement.
RE : votre naiveté est déconcertante ....
( on aime bien notre liberté d'esprit par cheu nous
et l'élaboration de fichiers " dérivés" par les autorités de police
constitue encore trop de mauvais souvenirs pour nos anciens )



hugh

victor

"Philippe Leure Breton" <6.toyens@laposte.net> wrote in
news:434a601e$0$459$7a628cd7@news.club-internet.fr:
> RE : ce n'est pas ma question
> on est sur un forum de DROIT
> Q : la constitution de trombinoscopes globaux
> *à partir de fiches scolaires d'inscription *
> dans un établissement est-elle légale ?

Vous avez donné la photo à l'administration de l'école. Elle peut en
faire ce qu'elle veut en interne, sauf à l'introduire dans un fichier
informatique sans vous en avoir averti au préalable.

> La fiche scolaire est-elle un document policier ?

Non.

> La fiche scolaire peut-elle etre regroupée en listes trombinées ?
> à diffusion externe à l'etablissement ,

Pas sans votre autorisation dans le cas général. Mais dans le cadre
d'une enquête policière les amenant à requérir l'accès aux dossiers
administratifs de l'école, votre autorisation n'est pas requise. Sinon,
plus aucune enquête ne serait possible dans aucune administration,
publique ou privée.

> 1 - Il m'a été répondu ici que c'est suite à une demande du proc
> donc ce serait une démarche judiciaire et non de police
> [ mais positionner les parents dans un bureau de l'etablissement
> et faire defiler les eleves tete nue devant la fenetre
> ne serait ce plus simple ? :-)))))
> il n'a pas du en voir beaucoup des photos d'identité scolaire
> ( toutes de face ) mister le proc d'anonay :-)))))) ]

Il prendra les mesure qui s'imposent.

> 2 - Il m'est lu google que c'est à l'initiative du proviseur..
> .bis repetitae pour la deuxième année consécutive

Même si c'est à l'initiative du proviseur, la police met en place les
mesures qui lui semblent appropriées.

> qui croire ?

Quelle importance ?

> A la limite ma question ne devrait pas sortir
> du "droit scolaire " si constitué

Il n'existe pas de droit scolaire autre que le droit commun.

> ensuite que les flics ne soient pas physionomistes sur le terrain
> ce n'est pas mon problème...
> je n'ai pas besoin de trombinoscope pour repérer les dealers
> ...et je ne suis ni flic ni consommateur
> et si je constitue un trombinoscope pou rmes besoins perso
> c'est de face et profil ( et en pied )
> car dans le cas de cette agression,
>==> la vision de l'adulte ( passif ) des agresseurs n'a pas été
> obligatoirement de face

Comme vous dites, nous sommes sur un forum de droit, laissez donc les
hommes de loi juger de quelles sont les méthodes d'enquete les plus
appropriées.

> RE : votre naiveté est déconcertante ....
> ( on aime bien notre liberté d'esprit par cheu nous
> et l'élaboration de fichiers " dérivés" par les autorités de police
> constitue encore trop de mauvais souvenirs pour nos anciens )

Vous comme vos enfants êtes inscrit dans des fichiers bien plus étendus
que le simple trombinoscope d'une école. Inutile de vous inquiéter de
celui ci. Si cela vous embête tant, l'année prochaine, refusez de
fournir la photo à l'inscription.

--
Salutations,
Xavier Hugonet

Xavier Hugonet wrote:

> Pas sans votre autorisation dans le cas général. Mais dans le cadre
> d'une enquête policière les amenant à requérir l'accès aux dossiers
> administratifs de l'école, votre autorisation n'est pas requise.
> Sinon, plus aucune enquête ne serait possible dans aucune
> administration, publique ou privée.

Merci pour cette réponse précise et bien adaptée au forum.
Cordialement,

--
Djeel