Le Forex en ligne
Go Back   Le Forex en ligne > Droit
Reload this Page composteur
 
 
LinkBack Thread Tools Display Modes
  #1  
Old 10-11-2005, 09:00 AM
Alain.Lefevre14
Guest
 
Posts: n/a
Default composteur

Pour l'installation, par un particulier, d'un compteur qui ne sert
uniquement que pour les déchets de cuisine (restant de repas, légumes et
fruits pourris, etc...)quelles conditions de distance à respecter, compte
tenu des odeurs et des petites mouches ?
Peut-il être mis en limite de propriété, juste en face d'une porte d'entrée
de la maison voisine.
Merci de vos renseignements


Alt 10-11-2005, 09:00 AM
nouvellerepublique.com
ads
 
Standard Sponsored links

  #2  
Old 10-11-2005, 09:31 AM
Serge
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: composteur

"Alain.Lefevre14" <Alain.Lefevre14@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:434b7286$0$27427$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> Pour l'installation, par un particulier, d'un compteur qui ne sert
> uniquement que pour les déchets de cuisine (restant de repas, légumes et
> fruits pourris, etc...)quelles conditions de distance à respecter, compte
> tenu des odeurs et des petites mouches ?
> Peut-il être mis en limite de propriété, juste en face d'une porte

d'entrée
> de la maison voisine.
> Merci de vos renseignements


Un compteur de quoi ????

Serge


  #3  
Old 10-11-2005, 09:41 AM
Guillaume F
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: composteur


"Serge" <medievalNOSPAM@club-internet.com> a écrit dans le message de
news:434b7851$0$453$7a628cd7@news.club-internet.fr...
> "Alain.Lefevre14" <Alain.Lefevre14@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
> news:434b7286$0$27427$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> > Pour l'installation, par un particulier, d'un compteur qui ne sert
> > uniquement que pour les déchets de cuisine (restant de repas, légumes et
> > fruits pourris, etc...)quelles conditions de distance à respecter,

compte
> > tenu des odeurs et des petites mouches ?
> > Peut-il être mis en limite de propriété, juste en face d'une porte

> d'entrée
> > de la maison voisine.
> > Merci de vos renseignements
> > > Un compteur de quoi ????

> Serge


composteur pas compteur.

Guillaume


  #4  
Old 10-11-2005, 10:10 AM
Serge
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: composteur


"Guillaume F" <foufoudeuxmille@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:434b7abc$0$451$7a628cd7@news.club-internet.fr...
> "Serge" <medievalNOSPAM@club-internet.com> a écrit dans le message de
> news:434b7851$0$453$7a628cd7@news.club-internet.fr...
> > "Alain.Lefevre14" <Alain.Lefevre14@wanadoo.fr> a écrit dans le message

de
> > news:434b7286$0$27427$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> > > Pour l'installation, par un particulier, d'un compteur qui ne sert
> > > uniquement que pour les déchets de cuisine (restant de repas, légumes

et
> > > fruits pourris, etc...)quelles conditions de distance à respecter,

> compte
> > > tenu des odeurs et des petites mouches ?
> > > Peut-il être mis en limite de propriété, juste en face d'une porte

> > d'entrée
> > > de la maison voisine.
> > > Merci de vos renseignements
> > > > > > > Un compteur de quoi ????
> > > Serge
> > > composteur pas compteur.

> Guillaume


Moi je lis :

"Pour l'installation, par un particulier, d'un compteur...."

Serge


  #5  
Old 10-11-2005, 10:55 AM
nono_le_petit_robot
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: composteur

Alain.Lefevre14 a écrit :
> Pour l'installation, par un particulier, d'un compteur qui ne sert
> uniquement que pour les déchets de cuisine (restant de repas, légumes et
> fruits pourris, etc...)quelles conditions de distance à respecter, compte
> tenu des odeurs et des petites mouches ?
> Peut-il être mis en limite de propriété, juste en face d'une porte d'entrée
> de la maison voisine.
> Merci de vos renseignements


POur la loi, je sais pas.
Mais pour les relations avec vos voisins, c'est autre chose...
Vous aimeriez qu'on mette un tas de fumier devant votre porte?

Un peu de bon sens quand même...


  #6  
Old 10-11-2005, 10:57 AM
nono_le_petit_robot
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: composteur

Alain.Lefevre14 a écrit :

> Peut-il être mis en limite de propriété, juste en face d'une porte d'entrée
> de la maison voisine.
> Merci de vos renseignements


POur la loi, je sais pas.
Mais pour les relations avec vos voisins, c'est autre chose...
Vous aimeriez qu'on mette un tas de fumier devant votre porte?

Un peu de bon sens quand même...

D'ailleurs, il me semble que la réponse est contenue dans la question.

  #7  
Old 10-11-2005, 11:02 AM
Emma
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: composteur

nono_le_petit_robot a écrit :
>> Pour l'installation, par un particulier, d'un compteur qui ne sert
>> uniquement que pour les déchets de cuisine (restant de repas, légumes et
>> fruits pourris, etc...)quelles conditions de distance à respecter, compte
>> tenu des odeurs et des petites mouches ?
>> Peut-il être mis en limite de propriété, juste en face d'une porte
>> d'entrée
>> de la maison voisine.
>> Merci de vos renseignements
>>> POur la loi, je sais pas.


c'était pourtant la question

Pour la loi :
plainte pour nuisance
action en référés de la part de voisins

Je ne pense pas qu'il existe de distance ou de règlement sur lesquels
s'appuyer
sinon, les containers poubelles ne seraient pas autorisés dans les rues,
non ?

Emma
  #8  
Old 10-11-2005, 11:30 AM
nono_le_petit_robot
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: composteur

Emma a écrit :
> nono_le_petit_robot a écrit :
>>> Pour l'installation, par un particulier, d'un compteur qui ne sert
>>> uniquement que pour les déchets de cuisine (restant de repas, légumes et
>>> fruits pourris, etc...)quelles conditions de distance à respecter,
>>> compte
>>> tenu des odeurs et des petites mouches ?
>>> Peut-il être mis en limite de propriété, juste en face d'une porte
>>> d'entrée
>>> de la maison voisine.
>>> Merci de vos renseignements
>>>>>>> POur la loi, je sais pas.

> c'était pourtant la question
> Pour la loi :
> plainte pour nuisance
> action en référés de la part de voisins
> Je ne pense pas qu'il existe de distance ou de règlement sur lesquels
> s'appuyer
> sinon, les containers poubelles ne seraient pas autorisés dans les rues,
> non ?
> Emma


La différence avec les containers poubelles c'est justement qu'ils sont
des containers, et donc (relativement) étanches...
Par ailleurs, ils ne sont pas tous placés constament dans la rue, il me
semble...

Le composteur, lui sera là tout le temps, été comme hivers...

Le problème, vous l'avez dit, c'est les mouches, et particulièrement une
certaine espèce dont je n'ai plus le nom sur la langue.
La DDASS est très casse-couille sur le sujet il me semble.
  #9  
Old 10-11-2005, 11:36 AM
Emma
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: composteur

nono_le_petit_robot a écrit :
> La différence avec les containers poubelles c'est justement qu'ils sont
> des containers, et donc (relativement) étanches...


tout est dans le "relativement"
par en bas oui
par en haut non, et les odeurs

> Par ailleurs, ils ne sont pas tous placés constament dans la rue, il me
> semble...


si justement

> Le composteur, lui sera là tout le temps, été comme hivers...


aussi les containeurs, et les odeurs l'été

> Le problème, vous l'avez dit, c'est les mouches, et particulièrement une
> certaine espèce dont je n'ai plus le nom sur la langue.
> La DDASS est très casse-couille sur le sujet il me semble.


Quand les municipaliés décident de mette de gros containeurs dans la
rue, la DDASS avalise ?

Emma
  #10  
Old 10-11-2005, 11:42 AM
Marc-Antoine
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: composteur

Alain.Lefevre14 wrote:
> Pour l'installation, par un particulier, d'un compteur qui ne sert
> uniquement que pour les déchets de cuisine (restant de repas, légumes
> et fruits pourris, etc...)quelles conditions de distance à respecter,
> compte tenu des odeurs et des petites mouches ?
> Peut-il être mis en limite de propriété, juste en face d'une porte
> d'entrée de la maison voisine.
> Merci de vos renseignements


Le principe est toujours le même : On peut faire ce que l'on veut chez
soi, pourvu que l'on ne dérange pas les autres. Si ton voisin "subit"
des nuisances (odeurs), il me semble qu'il est en droit de demander le
déplacement du composteur.

 

Tags
composteur



Thread Tools
Display Modes

Posting Rules
You may not post new threads
You may not post replies
You may not post attachments
You may not edit your posts

BB code is On
Smilies are On
[IMG] code is On
HTML code is Off
Trackbacks are On
Pingbacks are On
Refbacks are On





Warning: session_start() [function.session-start]: open(C:\xampp\tmp\sess_2knousivvo0mftt4mpkq28t6a2, O_RDWR) failed: No space left on device (28) in [path]\msnpopup.php on line 3