Le Forex en ligne
Go Back   Le Forex en ligne > Droit
Reload this Page Mon voisin me filme dans ma propriété
 
 
LinkBack Thread Tools Display Modes
  #1  
Old 10-12-2005, 10:38 AM
Parsifal36@belgacom.net
Guest
 
Posts: n/a
Default Mon voisin me filme dans ma propriété

Mon voisin me filme lorsque je vais dans mon jardin et m'insulte en
même temps.Puis-je parler d'atteinte à la vie privée? que risque
quelqu'un se comportant de la sorte? Il a reconnu les fait devant un
agent des forces de l'ordre en criant haut et fort qu'il avait le dorit
de me filmer!!

Alt 10-12-2005, 10:38 AM
nouvellerepublique.com
ads
 
Standard Sponsored links

  #2  
Old 10-12-2005, 10:48 AM
Laurent Jumet
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Mon voisin me filme dans ma propriété

Hello !

Parsifal36@belgacom.net wrote:

P> Mon voisin me filme lorsque je vais dans mon jardin et m'insulte en
P> même temps.Puis-je parler d'atteinte à la vie privée? que risque
P> quelqu'un se comportant de la sorte? Il a reconnu les fait devant un
P> agent des forces de l'ordre en criant haut et fort qu'il avait le dorit
P> de me filmer!!

Êtes-vous un homme ou une femme?

--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
  #3  
Old 10-12-2005, 10:53 AM
Parsifal36@belgacom.net
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Mon voisin me filme dans ma propriété

le problème est le même que je sois un homme ou une femme!!

  #4  
Old 10-12-2005, 11:13 AM
Laurent Jumet
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Mon voisin me filme dans ma propriété

Hello !

Parsifal36@belgacom.net wrote:

P> le problème est le même que je sois un homme ou une femme!!

Non, parce qu'une femme harcelée par un homme trouvera beaucoup plus
facilement un appui.

--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
  #5  
Old 10-12-2005, 12:28 PM
nono_le_petit_robot
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Mon voisin me filme dans ma propriété

Parsifal36@belgacom.net a écrit :
> Mon voisin me filme lorsque je vais dans mon jardin et m'insulte en
> même temps.Puis-je parler d'atteinte à la vie privée? que risque
> quelqu'un se comportant de la sorte? Il a reconnu les fait devant un
> agent des forces de l'ordre en criant haut et fort qu'il avait le dorit
> de me filmer!!


Pourquoi as-tu refusé ses avances? :-P
  #6  
Old 10-12-2005, 12:29 PM
Marc-Antoine
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Mon voisin me filme dans ma propriété

Parsifal36@belgacom.net wrote:
> Mon voisin me filme lorsque je vais dans mon jardin et m'insulte en
> même temps.Puis-je parler d'atteinte à la vie privée? que risque
> quelqu'un se comportant de la sorte? Il a reconnu les fait devant un
> agent des forces de l'ordre en criant haut et fort qu'il avait le
> dorit de me filmer!!


C'est le même qui regarde a travers ta fenêtre ?

  #7  
Old 10-12-2005, 02:50 PM
Parsifal36@belgacom.net
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Mon voisin me filme dans ma propriété

Je précise,mon voisin me filme et filme également ma famille,mes
enfants.

  #8  
Old 10-12-2005, 04:03 PM
Jnthn
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Mon voisin me filme dans ma propriété

Parsifal36@belgacom.net wrote :
> Mon voisin me filme lorsque je vais dans mon jardin et m'insulte en
> même temps.Puis-je parler d'atteinte à la vie privée? que risque
> quelqu'un se comportant de la sorte? Il a reconnu les fait devant un
> agent des forces de l'ordre en criant haut et fort qu'il avait le dorit
> de me filmer!!


Article 226-1
<<
Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 Ç d'amende le fait, au
moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à
l'intimité de la vie privée d'autrui :

1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de
leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;

2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de
celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.

Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu
et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils
étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé.
>


  #9  
Old 10-12-2005, 04:03 PM
Jnthn
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Mon voisin me filme dans ma propriété

Jnthn wrote :
> Article 226-1


du code penal


  #10  
Old 10-12-2005, 06:04 PM
adressenonvalide
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Mon voisin me filme dans ma propriété


<Parsifal36@belgacom.net> a écrit dans le message de news:
1129109911.190320.97420@g49g2000cwa.googlegroups.c om...
Mon voisin me filme lorsque je vais dans mon jardin et m'insulte en
même temps.Puis-je parler d'atteinte à la vie privée? que risque
quelqu'un se comportant de la sorte? Il a reconnu les fait devant un
agent des forces de l'ordre en criant haut et fort qu'il avait le dorit
de me filmer!!

alors hier il te regardais par la fenêtre
aujourd'hui il te filme toi et ta famille
j'ai déjà hâte de savoir ce qu'il fera demain.. Entrer par la cheminée en
tenue de père noël ! ah non zut on n'est qu'en octobre !


 

Tags
filmé, propriété, voisin

Similar Threads
Thread Forum Replies Last Post
filmé sans mon autorisation
Tête chercheuse: Le droit à l'image est la prérogative reconnue à toute personne de s'opposer, à certaines conditions, à ce que des tiers non autorisés reproduisent et, a fortiori, diffusent son image. Les juges...
Droit 10 03-10-2005 06:44 PM
Transfert de propriété immobilière dans une même famille
mercurr: Bonjour à tous, Voici les faits : - Un immeuble à usage d'habitation. Pierre le vend par licitation à Jean, son fils. D'après ce qu'a dit le notaire, l'immeuble appartiendrait dès lors à Jean...
Droit 1 09-16-2004 11:34 PM
Propriété intellectuelle et photos dans les magazines...
Tomcat: Bonjour ! J'ai découvert hier trois de mes photos illustrant un article dans un magazine spécialisé, sans mon autorisation bien sûr. Les photos ont été récupérées sur mon site web, et modifiées...
Droit 6 04-04-2004 05:38 PM



Thread Tools
Display Modes

Posting Rules
You may not post new threads
You may not post replies
You may not post attachments
You may not edit your posts

BB code is On
Smilies are On
[IMG] code is On
HTML code is Off
Trackbacks are On
Pingbacks are On
Refbacks are On





Warning: session_start() [function.session-start]: open(C:\xampp\tmp\sess_2knousivvo0mftt4mpkq28t6a2, O_RDWR) failed: No space left on device (28) in [path]\msnpopup.php on line 3