Bonjour,

A chaque fois que je vois un vehicule de police banalisé ou non avec une
sirene forcer le passage je ne peux m'empecher de me demander si cela
est bien legal au regard du code de la route.
Dans le code de la route il est dit que seuls le SAMU, le SMUR et les
pompiers sont prioritaires sur la route.

Le fait que tout autre vehicule de police ou non, avec sirene ou non se
croit prioitaire est completement illégal.
Que se passerait-il dans le cas ou une personne ne laisse pas passer la
voiture de police ? Selon le code de la route la personne est dans son
droit, mais dans la réalité je pense que se pourrait se compliquer ...

Qu'en pensez vous ?

Bas

bas a écrit :
> Bonjour,
> A chaque fois que je vois un vehicule de police banalisé ou non avec une
> sirene forcer le passage je ne peux m'empecher de me demander si cela
> est bien legal au regard du code de la route.
> Dans le code de la route il est dit que seuls le SAMU, le SMUR et les
> pompiers sont prioritaires sur la route.
> Le fait que tout autre vehicule de police ou non, avec sirene ou non se
> croit prioitaire est completement illégal.
> Que se passerait-il dans le cas ou une personne ne laisse pas passer la
> voiture de police ? Selon le code de la route la personne est dans son
> droit, mais dans la réalité je pense que se pourrait se compliquer ...
> Qu'en pensez vous ?
> Bas
sont prioritaires aussi il me semble.
Par contre les ambulances privées ne le sont pas (mais le bon sens veut
qu'on leur facilite le passage aussi...)




--
Séb.
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Le Thu, 20 Oct 2005 18:23:57 +0200, bas <t000@caramail.com> a écrit :
>A chaque fois que je vois un vehicule de police banalisé ou non avec une
>sirene forcer le passage je ne peux m'empecher de me demander si cela
>est bien legal au regard du code de la route.
>Dans le code de la route il est dit que seuls le SAMU, le SMUR et les
>pompiers sont prioritaires sur la route.

Parle t'on du meme code ?

Article R311-1
- véhicule d'intérêt général prioritaire : véhicule des services de
police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie,
d'intervention des unités mobiles hospitalières et du ministère de la
justice affecté au transport des détenus ;


Enlever le enlever de mon adresse afin de m'écrire.

"bas" <t000@caramail.com> a écrit dans le message de news:
dj8et0$9ki$1@reader1.imaginet.fr...
> Bonjour,
> A chaque fois que je vois un vehicule de police banalisé ou non avec une
> sirene forcer le passage je ne peux m'empecher de me demander si cela est
> bien legal au regard du code de la route.
> Dans le code de la route il est dit que seuls le SAMU, le SMUR et les
> pompiers sont prioritaires sur la route.
> Le fait que tout autre vehicule de police ou non, avec sirene ou non se
> croit prioitaire est completement illégal.
> Que se passerait-il dans le cas ou une personne ne laisse pas passer la
> voiture de police ? Selon le code de la route la personne est dans son
> droit, mais dans la réalité je pense que se pourrait se compliquer ...
> Qu'en pensez vous ?
> Bas

Puisque vous le demandez si aimablement, je pense que vous devriez réviser
votre code de la route.
Lequel distingue les véhicules d'intérêt général prioritaires des véhicules
d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage (ceux que vous citez).
A+

--
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com

"bas" <t000@caramail.com> a écrit dans le message de
news:dj8et0$9ki$1@reader1.imaginet.fr...
> Bonjour,
> A chaque fois que je vois un vehicule de police banalisé ou non avec une
> sirene forcer le passage je ne peux m'empecher de me demander si cela
> est bien legal au regard du code de la route.
> Dans le code de la route il est dit que seuls le SAMU, le SMUR et les
> pompiers sont prioritaires sur la route.

Sans oublier police, gendarmerie, véhicules de secours EDF - GDF, et on doit
faciliter le passage aux ambulances et autres.....

Donc véhicule de police usant de ses avertisseurs spéciaux = prioritaire !

Serge

bas a écrit :
> Bonjour,
> A chaque fois que je vois un vehicule de police banalisé ou non avec une
> sirene forcer le passage je ne peux m'empecher de me demander si cela
> est bien legal au regard du code de la route.
> Dans le code de la route il est dit que seuls le SAMU, le SMUR et les
> pompiers sont prioritaires sur la route.
> Le fait que tout autre vehicule de police ou non, avec sirene ou non se
> croit prioitaire est completement illégal.
> Que se passerait-il dans le cas ou une personne ne laisse pas passer la
> voiture de police ? Selon le code de la route la personne est dans son
> droit, mais dans la réalité je pense que se pourrait se compliquer ...
> Qu'en pensez vous ?
> Bas

à partir du moment ou il est établi que les giros et autres sirènes sont
utilisés à bon escient, je ne me pose pas ce genre de qustion :]
au bout de la route il y a probablement un gugus peu recommandable qui
va se faire pincer.. c'est tout ce que ça m'inspire.

--
http://VeloceProd.webhop.org

"Alekhine" <Linux@Xlack.org> a écrit dans le message de news:
4357cfd8$0$18847$636a55ce@news.free.fr...
> bas a écrit :
>> Bonjour,
>>> A chaque fois que je vois un vehicule de police banalisé ou non avec une
>> sirene forcer le passage je ne peux m'empecher de me demander si cela est
>> bien legal au regard du code de la route.
>> Dans le code de la route il est dit que seuls le SAMU, le SMUR et les
>> pompiers sont prioritaires sur la route.
>>> Le fait que tout autre vehicule de police ou non, avec sirene ou non se
>> croit prioitaire est completement illégal.
>> Que se passerait-il dans le cas ou une personne ne laisse pas passer la
>> voiture de police ? Selon le code de la route la personne est dans son
>> droit, mais dans la réalité je pense que se pourrait se compliquer ...
>>> Qu'en pensez vous ?
>>> Bas
> à partir du moment ou il est établi que les giros et autres sirènes sont
> utilisés à bon escient, je ne me pose pas ce genre de qustion :]
> au bout de la route il y a probablement un gugus peu recommandable qui va
> se faire pincer.. c'est tout ce que ça m'inspire.

Toujours à la même heure le matin sur le périphérique ou la voie sur berge,
dans une voiture immatriculée en 78?
Il y a de la constance chez les malandrins :-)
Se faire pincer tous les jours entre 7h30 et 8h30! J'appelle celà du
masochisme.;.
> --
> http://VeloceProd.webhop.org

Serge wrote:
> "bas" <t000@caramail.com> a écrit dans le message de
> news:dj8et0$9ki$1@reader1.imaginet.fr...
>> Bonjour,
>>> A chaque fois que je vois un vehicule de police banalisé ou non avec
>> une sirene forcer le passage je ne peux m'empecher de me demander si
>> cela est bien legal au regard du code de la route.
>> Dans le code de la route il est dit que seuls le SAMU, le SMUR et les
>> pompiers sont prioritaires sur la route.
>>> Sans oublier police, gendarmerie, véhicules de secours EDF - GDF, et
> on doit faciliter le passage aux ambulances et autres.....
> Donc véhicule de police usant de ses avertisseurs spéciaux =
> prioritaire !
> Serge

Et pas que çà, voici la liste du l'article 311-1 : Ambulances de
transport sanitaire -véhicule d'intervention d'EDF - du service de la
surveillance de la SNCF - de transport de fonds de la Banque de France -
des associations médicales concourant à la permanence des soins - des
médecins lorsqu'ils participent à la garde départementale - engin de
service hivernal - et sur autoroutes ou routes à deux chaussées
séparées, véhicules d'intervention des services gestionnaire de ces
voies.

A noter que dans cette liste (Décret n° 2004-935 du 30/08/04) on ne fait
pas de distinguo entre les ambulance municipales, SMU, SMUR etc... et
les privées, mais "d'ambulance de transport sanitaire". Est à dire que
toutes les ambulances sont "prioritaires" ?

"Dominick" <dom.75enlever@free.fr> a écrit dans le message de news:
0mhfl1tdhdd0c7onc17djqafcvqaus040u@4ax.com...
............
> Article R311-1
> - véhicule d'intérêt général prioritaire : véhicule des services de
> police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie,
> d'intervention des unités mobiles hospitalières et du ministère de la
> justice affecté au transport des détenus ;

Une ambulance privée qui utilise un avertisseur sonore ou lumineux est-elle
en infraction avec le code de la route ?

"Charles Antoine" <charles.antoine@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news: 4357e170$0$5390$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> "Dominick" <dom.75enlever@free.fr> a écrit dans le message de news:
> 0mhfl1tdhdd0c7onc17djqafcvqaus040u@4ax.com...
> ...........
>> Article R311-1
>> - véhicule d'intérêt général prioritaire : véhicule des services de
>> police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie,
>> d'intervention des unités mobiles hospitalières et du ministère de la
>> justice affecté au transport des détenus ;
> Une ambulance privée qui utilise un avertisseur sonore ou lumineux
> est-elle en infraction avec le code de la route ?

Extrait du même article 311-1 :
=====Légifrance.

- véhicule d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage : ambulance
de transport sanitaire, véhicule d'intervention d'Electricité de France et
de Gaz de France, du service de la surveillance de la Société nationale des
chemins de fer français, de transports de fonds de la Banque de France, des
associations médicales concourant à la permanence des soins, des médecins
lorsqu'ils participent à la garde départementale, engin de service hivernal
et, sur autoroutes ou routes à deux chaussées séparées, véhicule
d'intervention des services gestionnaires de ces voies ;

=======
A+
--
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com