Bonjour,

A l'automne 2003, j'ai été victime d'un vol à l'arraché.

J'avais souscrit une assurance auprès de ma banque ; j'ai donc
demandé une indemnisation pour le sinistre.

L'assureur a multiplié les demandes de justificatifs, et j'ai écrit
le 06/11/2003 au médiateur de cette compagnie pour essayer de trouver
un compromis qui m'a répondu le 08/11/2003.

Je n'ai plus eu de nouvelles depuis.

Pour éviter que ma demande d'indemnisation ne soit prescrite au bout
des deux années, j'ai adressé un courrier la semaine dernière à la
compagnie d'assurances.

Réponse d'une employée de la compagnie sur mon répondeur : "notre
dernier courrier remonte à octobre 2003, donc pour nous cette affaire
est prescrite".

Or, ma dernière lettre au médiateur ainsi que sa réponse datent de
moins de deux ans.

Y-a-t-il donc prescription ?

Merci pour vos avis et conseils.

Cordialement,

Vincent

"vincent" <vincent.roulet@gmail.com> a écrit dans le message de news:
1131204062.848523.8880@g49g2000cwa.googlegroups.co m...


Bonjour,

A l'automne 2003, j'ai été victime d'un vol à l'arraché.

J'avais souscrit une assurance auprès de ma banque ; j'ai donc
demandé une indemnisation pour le sinistre.

L'assureur a multiplié les demandes de justificatifs, et j'ai écrit
le 06/11/2003 au médiateur de cette compagnie pour essayer de trouver
un compromis qui m'a répondu le 08/11/2003.

Je n'ai plus eu de nouvelles depuis.

Pour éviter que ma demande d'indemnisation ne soit prescrite au bout
des deux années, j'ai adressé un courrier la semaine dernière à la
compagnie d'assurances.

Réponse d'une employée de la compagnie sur mon répondeur : "notre
dernier courrier remonte à octobre 2003, donc pour nous cette affaire
est prescrite".

Or, ma dernière lettre au médiateur ainsi que sa réponse datent de
moins de deux ans.

Y-a-t-il donc prescription ?

Merci pour vos avis et conseils.

Cordialement,

Vincent

*********************************


Les causes d'interruption de la prescription biennale sont énoncées par
l'article L 114-2 du code des assurances.

Votre lettre de novembre 2003 était elle un lettre recommabée avec AR ? Et
celle adressée il y a quelques jours ? Si la réponse est oui dans les deux
cas la prescription a été interrompue. Dans la négative il est fort à
craindre que votre action soit prescrite.