Bonjour,

Puisqu'il était question d'association loi 1901 et de registre...
Dans un registre de procès verbal de réunion du CA et d'Assemblée
Générale, est-il possible que le procès-verbal de l'Assemblée Générale
ne soit pas écrit à la main mais tapé sur ordinateur, imprimé et collé?
Si oui, faut-il prendre des précautions particulières (par exemple
signature du président à cheval sur la feuille collée et le registre)?

Merci de vos informations.

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Sophie

Bonjour,

Sophie L a écrit :
> Puisqu'il était question d'association loi 1901 et de registre...
> Dans un registre de procès verbal de réunion du CA et d'Assemblée
> Générale, est-il possible que le procès-verbal de l'Assemblée Générale
> ne soit pas écrit à la main mais tapé sur ordinateur, imprimé et collé?
> Si oui, faut-il prendre des précautions particulières (par exemple
> signature du président à cheval sur la feuille collée et le registre)?

Un registre des délibérations (c'est l'appelation fréquente de ce type
de registre pour le différencier du registre spécial) n'est pas
obligatoire dans une association.

Il a toutefois une utilité importante qui le rend indispensable : c'est
ce registre qui conserve la mémoire des réunions et surtout des
délibérations prises dans les instances dirigeantes de l'association.
C'est à dire du contenu exact (mot à mot si possible) des phrases ou
formules ayant fait l'objet d'un vote et/ou d'une approbation.

A ce titre il permet de retrouver, lorsque des divergences
d'interprétations surviennent, le sens exact d'une délibération ancienne.

Plus important, il devient un document probant en justice et compléte
les statuts et le réglement intérieur. Mais à la condition qu'il soit
tenu comme le registre spécial (article 31 du décret du 16 août 1901).
Ce qui exclue les registres à reliure à spirale et ... les documents
collés sur les pages du registre (car ils peuvent être décollés et
remplacés) et exclue encore plus les classeurs à feuillets volants sous
plastique.

Il est évidemment préférable de considérer ce registre comme un
document pouvant éventuellement servir en justice mais aucune loi
n'impose sa forme.

Mais c'est à chaque association de choisir cette forme et donc son
éventuel usage.
Mais ce serait regrettable de se donner la peine de tenir un registre
des délibérations et de le rendre d'avance inutile...

Cordialement.

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