Bonjour,

Je souhaite avoir des infos sur les possibilités d'action en justice
contre els opérateurs.
IL y a bcp de bruit autour de cela mais sur quel fondement?
Peut on se baser sur la decision de conseil de la concurence?

Qqun a-t-il des infos?

Merci d'avance.

ARnaud.

> "ski alpes" <ski.alpes@gmail.com> a écrit dans le message de news:
> 1133436988.685967.202930@o13g2000cwo.googlegroups. com...

> Je souhaite avoir des infos sur les possibilités d'action en justice
> contre els opérateurs.
> IL y a bcp de bruit autour de cela mais sur quel fondement?
> Peut on se baser sur la decision de conseil de la concurence?

Va voir là
http://www.cartelmobile.org

G.

ski alpes a écrit :
> Qqun a-t-il des infos?

http://www.quechoisir.org
et leur site dédié http://www.cartelmobile.org/

Salutations,

Christophe Klein

Gérard a écrit :
>
> Va voir là
> http://www.cartelmobile.org

""
L'UFC-Que Choisir se mobilise afin que le préjudice de chaque abonné
soit réparé par les opérateurs condamnés.
""

C'est beau, ca. J'ai jamais entendu qui que ce soit avoir gagné de
l'argent grace a que choisir sans leur en avoir donné d'abord.

Spyou <root@spyou.org> wrote:

> ""
> L'UFC-Que Choisir se mobilise afin que le préjudice de chaque abonné
> soit réparé par les opérateurs condamnés.
> ""

Ce serai pas une double peine?

Spyou wrote:
> Gérard a écrit :
>>> Va voir là
>> http://www.cartelmobile.org
> ""
> L'UFC-Que Choisir se mobilise afin que le préjudice de chaque abonné
> soit réparé par les opérateurs condamnés.
> ""
> C'est beau, ca. J'ai jamais entendu qui que ce soit avoir gagné de
> l'argent grace a que choisir sans leur en avoir donné d'abord.

Cela dit je m'en fiche même s'ils récupère quelque dizaines d'euros en
mon nom j'aime mieux que ca aille a eux qu'a mon opérateur téléphonique.
Ils ont fait avancer les choses souvent et ca leur permet de continuer.
Il faut se rappeler que ce sont eux qui sont a l'origine du retour de la
tarification a la seconde des communications mobiles par exemple. Je
leur ai rien donné et j'en profite quand même.

Non: l'amende dont les journaux se sont émus est une amende pénale,
mais elle n'empêche pas les clients victimes de demander des
dommages-intérêts dans le cadre d'une action en responsabilité
civile.

GroM <romain@berrendonner.org> wrote:

> Non: l'amende dont les journaux se sont émus est une amende pénale,
> mais elle n'empêche pas les clients victimes de demander des
> dommages-intérêts dans le cadre d'une action en responsabilité
> civile.

Ok, mais j'ai du mal a comprendre l'action menee. A l'epoque, quand ils
ont pris un abonnement, ils avaient les tarifs, duree, et tous le
toutim, et cela leur convenait, puisqu'ils ont signe.

Et faire un comparatif avec les tarifs des pays voisins n'est pas non
plus tres juste. Je me vois mal en sortant d'un magazin quelconque,
aller en justice parce que le magazin du pays d'a cote vends moins cher.

Dans tous les cas, c'est le client lui meme qui va payer l'amende
penale, et il va encore payer parcequ'a l'epoque il a paye trop cher!!!!

Moi j'ai pas decide de sauter le pas a l'epoque parceque trop cher, je
vais donc entamer une action en justice, parceque j'aurai pu en profiter
si cela avait ete moins cher.

On se marche sur la tete dans ce pays, ca va bientot etre pire que de
l'autre cote de l'atlantique. Les societes qui s'arragnent pour les
tarifs, ca date pas de Orange, SFR et Bouygues, c'est le cas partout,
meme sur le marche pour les legumes... On achete, ou on achete pas,
c'est tout.

Le Plouc wrote:
>> Non: l'amende dont les journaux se sont émus est une amende pénale,
>> mais elle n'empêche pas les clients victimes de demander des
>> dommages-intérêts dans le cadre d'une action en responsabilité
>> civile.
> Ok, mais j'ai du mal a comprendre l'action menee. A l'epoque, quand ils
> ont pris un abonnement, ils avaient les tarifs, duree, et tous le
> toutim, et cela leur convenait, puisqu'ils ont signe.

Ca convient parce que tu as besoin d'un portable et que tu n'as pas le choix

> Et faire un comparatif avec les tarifs des pays voisins n'est pas non
> plus tres juste. Je me vois mal en sortant d'un magazin quelconque,
> aller en justice parce que le magazin du pays d'a cote vends moins cher.

La décision de justice ne s'est probablement pas appuyée sur les pays
voisins mais sur le fait que les prix étaient fixés et organisés par les
3 opérateurs.

> Dans tous les cas, c'est le client lui meme qui va payer l'amende
> penale, et il va encore payer parcequ'a l'epoque il a paye trop cher!!!!

Le client as déjà payé en payant cher son abonnement. Et que ca fasse
augmenter les prix ca serait assez étonnant, c'est comme le procès pour
la tarification a la seconde il y a 2 ans (ou 3 ?) ca n'a pas fait
augmenter les prix des abonnements, et ca a permis de faire revenir la
tarification a la seconde pour le bien du plus grand nombre non ?

> Moi j'ai pas decide de sauter le pas a l'epoque parceque trop cher, je
> vais donc entamer une action en justice, parceque j'aurai pu en profiter
> si cela avait ete moins cher.

Là c'est du préjudice supposé, un peu comme le mec qui prend un
abonnement internet adsl pour particulier qui a une coupure et qui dit
que ca lui fait perdre des clients. Bonne chance pour gagner ...

> On se marche sur la tete dans ce pays, ca va bientot etre pire que de
> l'autre cote de l'atlantique. Les societes qui s'arragnent pour les
> tarifs, ca date pas de Orange, SFR et Bouygues, c'est le cas partout,
> meme sur le marche pour les legumes... On achete, ou on achete pas,
> c'est tout.

Ca serait vrai si la loi de l'offre et la demande marchait vraiment, le
fait est que ce n'est pas le cas dans tous les domaines. Si le prix de
l'eau augmente tu vas pas arreter de boire

Kupee <rien@rien.rien> wrote:

> > Ok, mais j'ai du mal a comprendre l'action menee. A l'epoque, quand ils
> > ont pris un abonnement, ils avaient les tarifs, duree, et tous le
> > toutim, et cela leur convenait, puisqu'ils ont signe.
> Ca convient parce que tu as besoin d'un portable et que tu n'as pas le choix

Je pense que les gens qui en avaient besoin n'etaient pas la majorite,
mais le besoin, on se le cree, non...
> > Et faire un comparatif avec les tarifs des pays voisins n'est pas non
> > plus tres juste. Je me vois mal en sortant d'un magazin quelconque,
> > aller en justice parce que le magazin du pays d'a cote vends moins cher.
> La décision de justice ne s'est probablement pas appuyée sur les pays
> voisins mais sur le fait que les prix étaient fixés et organisés par les
> 3 opérateurs.

Je pensais pas a la decision de justice, mais au mode de calcul de Que
Choi... et je suppose que si l'on recherche un Que Choi... de l'epoque,
ils doivent meme donner un classement de celui qu'il fallait prendre,
donc conseillant tres mal a l'epoque.
> > Dans tous les cas, c'est le client lui meme qui va payer l'amende
> > penale, et il va encore payer parcequ'a l'epoque il a paye trop cher!!!!
> Le client as déjà payé en payant cher son abonnement. Et que ca fasse
> augmenter les prix ca serait assez étonnant, c'est comme le procès pour
> la tarification a la seconde il y a 2 ans (ou 3 ?) ca n'a pas fait
> augmenter les prix des abonnements, et ca a permis de faire revenir la
> tarification a la seconde pour le bien du plus grand nombre non ?

Nous sommes d'accord, mais pour faire evoluer le reseau dans le bon
sens, il ne fallait certainement pas une guerre des prix, sinon, nous
n'en serions pas ou nous en sommes maintenant en couverture. C'est quoi
le bon prix a l'epoque? Personne ne le sait, et certainement pas Que
Choi...

> > Moi j'ai pas decide de sauter le pas a l'epoque parceque trop cher, je
> > vais donc entamer une action en justice, parceque j'aurai pu en profiter
> > si cela avait ete moins cher.
> Là c'est du préjudice supposé, un peu comme le mec qui prend un
> abonnement internet adsl pour particulier qui a une coupure et qui dit
> que ca lui fait perdre des clients. Bonne chance pour gagner ...

Oui, j'abuse...
> > On se marche sur la tete dans ce pays, ca va bientot etre pire que de
> > l'autre cote de l'atlantique. Les societes qui s'arragnent pour les
> > tarifs, ca date pas de Orange, SFR et Bouygues, c'est le cas partout,
> > meme sur le marche pour les legumes... On achete, ou on achete pas,
> > c'est tout.
> Ca serait vrai si la loi de l'offre et la demande marchait vraiment, le
> fait est que ce n'est pas le cas dans tous les domaines. Si le prix de
> l'eau augmente tu vas pas arreter de boire

Il y a toujours une fontaine qui traine... avec de l'eau potable...