Bonjour,

Un forum sur lequel les utilisateurs ne peuvent pas modifier le texte de
leurs interventions après publication est-il en accord avec la loi
informatique et liberté ?

Dans un tel cas, est-il tout de même possible d'exiger de pouvoir
rectifier une contribution que l'on aurait postée plusieurs années
auparavant ?

Helgo <helgo@nospam.com> a écrit :
> Un forum sur lequel les utilisateurs ne peuvent pas modifier le texte de
> leurs interventions après publication est-il en accord avec la loi
> informatique et liberté ?

Je viens de survoler la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, il me semble qu'elle ne parle
que des traitements automatisés d'informations nominatives.
Je ne pense pas que les messages d'un forum entrent dans cette catégorie (je
peux me tromper).


> Dans un tel cas, est-il tout de même possible d'exiger de pouvoir
> rectifier une contribution que l'on aurait postée plusieurs années
> auparavant ?

Ce qui est dit est dit !
;-)
Je ne vois pas dans quel cas, pourquoi et dans quel but on voudrait faire
ça. Une explication ?
Pour répondre, je pense que c'est impossible.

--
A'tchao

Le Fou
http://www.ffessm-cd84.com/
http://ehiller.club.fr/

Le Fou a écrit dans l'article
<news:43949d81$0$18579$7a628cd7@news.club-internet.fr> :

> Helgo <helgo@nospam.com> a écrit :
>>> Un forum sur lequel les utilisateurs ne peuvent pas modifier le texte
>> de leurs interventions après publication est-il en accord avec la loi
>> informatique et liberté ?
> Je viens de survoler la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à
> l'informatique, aux fichiers et aux libertés, il me semble qu'elle ne
> parle que des traitements automatisés d'informations nominatives.
> Je ne pense pas que les messages d'un forum entrent dans cette catégorie
> (je peux me tromper).

J'en doute également. On peut toutefois se poser la question si le site
intègre un moteur de recherche (cf. Google Groups, qui d'ailleurs permet
aux auteurs de supprimer leurs messages de la base).

>> Dans un tel cas, est-il tout de même possible d'exiger de pouvoir
>> rectifier une contribution que l'on aurait postée plusieurs années
>> auparavant ?
> Ce qui est dit est dit !
> ;-)

Hum ?

> Je ne vois pas dans quel cas, pourquoi et dans quel but on voudrait
> faire ça. Une explication ?

Pourquoi faudrait-il se justifier ?

> Pour répondre, je pense que c'est impossible.

En théorie je pense que c'est possible, au titre du droit de repentir ou
de retrait attaché au droit d'auteur (cf. art. L 121-4 du Code de la
Propriété intellectuelle).

En pratique si le gestionnaire du site refuse et qu'on envisage de lui
intenter un procès, il reste la difficulté matérielle de prouver qu'on est
l'auteur.

--
PlonkenstEEn !

Plonkenstein Jr a écrit :
> > Helgo a écrit :
> >> Dans un tel cas, est-il tout de même possible d'exiger de pouvoir
> >> rectifier une contribution que l'on aurait postée plusieurs années
> >> auparavant ?

> En théorie je pense que c'est possible, au titre du droit de repentir ou
> de retrait attaché au droit d'auteur (cf. art. L 121-4 du Code de la
> Propriété intellectuelle).

Euhhh... On parle d'auteur d'accord...
Mais :
Article L. 113-1 : "La qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à
celui ou à ceux sous le nom de qui l'oeuvre est divulguée."
Je ne pense pas qu'un message sur un forum puisse être considéré comme une
oeuvre... Si ?
;-)

--
A'tchao

Le Fou
http://www.ffessm-cd84.com/
http://ehiller.club.fr/

Le Fou a écrit dans l'article
<news:4395f0da$0$18583$7a628cd7@news.club-internet.fr> :

> Euhhh... On parle d'auteur d'accord...
> Mais :
> Article L. 113-1 : "La qualité d'auteur appartient, sauf preuve
> contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l'oeuvre est divulguée."

Oui, d'où la difficulté d'apporter la preuve qu'on est l'auteur, surtout
si on s'est identifié sur le forum sous un pseudonyme, à moins que le
compte soit toujours actif ou que la publication soit suffisamment récente
pour que les logs de connexion soient conservés et exploitables.

> Je ne pense pas qu'un message sur un forum puisse être considéré comme
> une oeuvre... Si ?
> ;-)

Article L112-2 :

« Sont considérés notamment comme oeuvres de l'esprit au sens du présent
code :
1º Les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et
scientifiques ;
2º Les conférences, allocutions, sermons, plaidoiries et autres oeuvres
de même nature ; »

Je ne vois pas pourquoi une contribution sur un forum Web (ou sur un
newsgroup) n'entrerait pas dans ce cadre, dès lors qu'elle dépasse
l'intérêt du simple « salut tout le monde, je suis Fred de Paris et je
cherche une copine très coquine.» Or pour que l'auteur veuille se donner
la peine de supprimer un message datant de plusieurs années, on peut
supposer que c'est le cas (à moins que son conjoint soit très jaloux).

Du reste, la présente contribution est protégée par le droit d'auteur et
je vous prierais de ne pas oublier mes royalties si vous citiez mes propos
dans votre réponse.

--
© 2005 PlonkenstEEn !

Concernant le cas précis des Newsgroups, ça me paraît totalement
impossible.

techniquement parlant en tous cas.


On Mon, 5 Dec 2005 07:30:55 +0100, Helgo <helgo@nospam.com> wrote:

>Bonjour,
>Un forum sur lequel les utilisateurs ne peuvent pas modifier le texte de
>leurs interventions après publication est-il en accord avec la loi
>informatique et liberté ?
>Dans un tel cas, est-il tout de même possible d'exiger de pouvoir
>rectifier une contribution que l'on aurait postée plusieurs années
>auparavant ?

In article <MPG.1dfdfd0878998da4989720@news.tiscali.fr>,
helgo@nospam.com says...
> Bonjour,
> Un forum sur lequel les utilisateurs ne peuvent pas modifier le texte de
> leurs interventions après publication est-il en accord avec la loi
> informatique et liberté ?
> Dans un tel cas, est-il tout de même possible d'exiger de pouvoir
> rectifier une contribution que l'on aurait postée plusieurs années
> auparavant ?

Hum, pas mal de réponses en tous sens. En somme, le mieux est de
s'adresser à la CNIL elle-même. Sinon, pour info, il ne s'agit pas de
newsgroups (mais d'un forum sur le web comme je l'ai indiqué dans mon
premier message) et le message à modifier (pas supprimer) est publié
sous mon nom (pas de pseudo, c'est donc nominatif). Quant aux raisons,
rien à voir avec un site de type rencontres. Est-ce que ça vous inspire
des réponses plus précises ?