Consultation d'une décision d'un TA

#4 12-10-2005, 11:39 AM

Apokrif a exposé le 10/12/2005 :
- quote -

> www.juristprudence.c.la wrote:
> > > Il s'agirait plutôt du rapport ou des conclusions du CG.
> > > > "document public " !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
> Les conclusions du CG sont à moitié publiques dans la mesure où
> elles sont parfois publiées et, si elles ne le sont pas, on peut
> parfois en demander la communication au CG ou à la juridiction. Pour
> le rapport, je ne sais pas (ceux de la cour de cassation sont parfois
> publiés).

Elles sont surtoues lues en public...

Ne pas confondre les conclusions des CG en contentieux et les rapports
des CG (qui ne sont pas le memes) en sections administratives (avis)

#3 12-10-2005, 11:04 AM

www.juristprudence.c.la wrote:

- quote -

> > Il s'agirait plutôt du rapport ou des conclusions du CG.
> "document public " !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Les conclusions du CG sont à moitié publiques dans la mesure où
elles sont parfois publiées et, si elles ne le sont pas, on peut
parfois en demander la communication au CG ou à la juridiction. Pour
le rapport, je ne sais pas (ceux de la cour de cassation sont parfois
publiés).

#2 12-09-2005, 05:44 PM

"Apokrif" <apokrif1[at]yahoo.com> a écrit dans le message de
news:1134153881.586080.160750[at]g49g2000cwa.googlegroups.com...
www.juristprudence.c.la wrote:

- quote -

> > > Et existe-t-il un document public qui résume les arguments apportés par
> > > les
> > > diverses parties au cours d'un procès ?
> > en règle générale on appelle même ça un jugement ;o}

> Il s'agirait plutôt du rapport ou des conclusions du CG.

"document public " !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

= réponse NON

#1 12-09-2005, 05:44 PM

www.juristprudence.c.la wrote:

- quote -

> > Et existe-t-il un document public qui résume les arguments apportéspar
> > les
> > diverses parties au cours d'un procès ?
> en règle générale on appelle même ça un jugement ;o}

Il s'agirait plutôt du rapport ou des conclusions du CG.

12-09-2005, 05:29 PM

"SRV" <srv[at]srv.com> a écrit dans le message de
news:4399bf44$0$20185$8fcfb975[at]news.wanadoo.fr...
- quote -

> Partant du principe que la justice est publique, peut-on se procurer le
> compte rendu de la décision d'un TA ?

OUI en s'adressant au greffe de la juridiction concernée... ah ben ça alors,
fallait y penser...

- quote -

> Et existe-t-il un document public qui résume les arguments apportés par
les
> diverses parties au cours d'un procès ?

en règle générale on appelle même ça un jugement ;o}

#-1 12-09-2005, 04:30 PM

Bonsoir

Partant du principe que la justice est publique, peut-on se procurer le
compte rendu de la décision d'un TA ?
Et existe-t-il un document public qui résume les arguments apportés par les
diverses parties au cours d'un procès ?

Merci
Phil