Dans une copropriété, un mur séparant deux apartements appartient a :
- la copropriété,
- seulement aux deux propriétaires,
- jusqu'a la moitier de l'épaisseur à un propriétaire, l'autre moitier de
l'épaisseur a l'autre propriétaire.
- ou autre

Comment doivent se prendre les décisions concernant ce mure, tout
l'immeuble, seulement les deux propriétaires ?

Si un des propriétaire fait passer une gaine de VMC dans ce mure, a t'il le
droit de le faire sans demander l'avis, de son voisin ou de tout l'immeuble
?

Merci

"Sylvain" <Sylvain.antispam@infonie.fr> a écrit dans le message de news:
dne26o$7d1$3@news.tiscali.fr...
> Dans une copropriété, un mur séparant deux apartements appartient a :
> - la copropriété,
> - seulement aux deux propriétaires,
> - jusqu'a la moitier de l'épaisseur à un propriétaire, l'autre moitier de
> l'épaisseur a l'autre propriétaire.
> - ou autre
> Comment doivent se prendre les décisions concernant ce mure, tout
> l'immeuble, seulement les deux propriétaires ?
> Si un des propriétaire fait passer une gaine de VMC dans ce mure, a t'il
> le droit de le faire sans demander l'avis, de son voisin ou de tout
> l'immeuble ?
> Merci
La bonne question est : s'agit-il d'un mur porteur ?
C'est vraisemblable et il s'agit d'une partie commune appartenant à la
copropriété.
Les travaux que vous mentionnez impliquent l'accord de la copropriété (AG)
ainsi que l'intervention d'un architecte.
A+

--
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com

Merci de votre réponse

"Moisse" <Moisse@douteifrance.com> a écrit dans le message de news:
> La bonne question est : s'agit-il d'un mur porteur ?

C'est un mur de parpaing en pignon, les parpaings ont été creusés, selon une
saignée allant jusqu'au toit en tuile, le chainage du toit a été cassé et
une tuile de rive a été retirée pour être remplacée pas un lanternau de VMC.
La conduite fait environ 100 mm de diamétre.

> C'est vraisemblable et il s'agit d'une partie commune appartenant à la
> copropriété.
> Les travaux que vous mentionnez impliquent l'accord de la copropriété (AG)
> ainsi que l'intervention d'un architecte.
> A+

Quel démarche il faut faire ?

Si je lui demande de suprimer cela et de renforcer le mur a ses frais, il ne
voudra pas.

Est ce que je peut moi même, recasser au marteau piqueur, recouler du béton
dans l'emplacement de la VMC, refaire le la partie de chainage qui manque et
remettre une tuile, pendant qu'il n'est pas là. ?
(je suis maçon)
En ayant pris des photos avant et aprés.

Le problême c'est que c'est lui le syndict, il le fait bénévolement, mais se
croit avoir un peut tous les droits.

Auprés de qui il faut que je m'adresse ?



> --
> Moisse
> Nospam : sans doute
> moisse@douteifrance.com

"Sylvain" <Sylvain.antispam@infonie.fr> a écrit dans le message de news:
dne495$8sq$3@news.tiscali.fr...
> Merci de votre réponse
> "Moisse" <Moisse@douteifrance.com> a écrit dans le message de news:
>>> La bonne question est : s'agit-il d'un mur porteur ?
> C'est un mur de parpaing en pignon, les parpaings ont été creusés, selon
> une saignée allant jusqu'au toit en tuile, le chainage du toit a été cassé
> et une tuile de rive a été retirée pour être remplacée pas un lanternau de
> VMC. La conduite fait environ 100 mm de diamétre.
>> C'est vraisemblable et il s'agit d'une partie commune appartenant à la
>> copropriété.
>> Les travaux que vous mentionnez impliquent l'accord de la copropriété
>> (AG) ainsi que l'intervention d'un architecte.
>> A+
>> Quel démarche il faut faire ?
> Si je lui demande de suprimer cela et de renforcer le mur a ses frais, il
> ne voudra pas.
> Est ce que je peut moi même, recasser au marteau piqueur, recouler du
> béton dans l'emplacement de la VMC, refaire le la partie de chainage qui
> manque et remettre une tuile, pendant qu'il n'est pas là. ?
> (je suis maçon)
> En ayant pris des photos avant et aprés.
> Le problême c'est que c'est lui le syndict, il le fait bénévolement, mais
> se croit avoir un peut tous les droits.
> Auprés de qui il faut que je m'adresse ?

J'ai vaguement vu un post concernant un mur mitoyen (ou pas) entre 2
pavillons, une véranda accolée.
Ma réponse concerne plutôt en pratique une copropriété verticale (un
immeuble d'appartements)
Des réponses ont été apportées, mais il est à craindre de se trouver en face
d'un individu difficile, qui s'est permis de percer un chainage et pratiquer
des ouvraisons chez un voisin.
Dans ce cas il va falloir je pense consulter un avocat en vue de d'obtenir
une remise en ordre avec une garantie, surtout pour le chainage.

A+


--
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com

Bonjour.

Je suis d'accord avec Moisse, mais je préconise de consulter votre règlement
de copropriété qui doit sans doute définir les parties communes...
C'est le seul document opposable aux copros.

Sinon, avocat et tgi.
Enfin, si c'est une partie commune, la jurisprudence constante condamne à
remettre en état...

Cordialement

"Moisse" <Moisse@douteifrance.com> a écrit dans le message de news:
> J'ai vaguement vu un post concernant un mur mitoyen (ou pas) entre 2
> pavillons, une véranda accolée.

Ce sont des maisons accolées et légérement décalées le mur est commun au
deux habitations, sur une partie il sépare deux maisons, sur une autre
partie, il sépare le jardin du voisin et ma maison.

> Ma réponse concerne plutôt en pratique une copropriété verticale (un
> immeuble d'appartements)
> Des réponses ont été apportées, mais il est à craindre de se trouver en
> face d'un individu difficile, qui s'est permis de percer un chainage et
> pratiquer des ouvraisons chez un voisin.
> Dans ce cas il va falloir je pense consulter un avocat en vue de d'obtenir
> une remise en ordre avec une garantie, surtout pour le chainage.
> A+
Je pensais remettre tous en place par moi même sans lui demander, lui a bien
cassé le mur sans m'en avertir.
Et cette fois surveiller et réagir au moindre coup de marteau piqueur

Ce que je me demande c'est si les décisions concernant ce mur, sont relative
a tous l'immeuble ou aux deux voisins ?

A moins que ce soit le réglement de copropriété qui le définis ?

Par qui et quand est rédigé un réglement de copropriété ?

"Sylvain" <Sylvain.antispam@infonie.fr> a écrit dans le message de news:
dnecpk$ked$3@news.tiscali.fr...
> "Moisse" <Moisse@douteifrance.com> a écrit dans le message de news:
>>> J'ai vaguement vu un post concernant un mur mitoyen (ou pas) entre 2
>> pavillons, une véranda accolée.
> Ce sont des maisons accolées et légérement décalées le mur est commun au
> deux habitations, sur une partie il sépare deux maisons, sur une autre
> partie, il sépare le jardin du voisin et ma maison.
>> Ma réponse concerne plutôt en pratique une copropriété verticale (un
>> immeuble d'appartements)
>> Des réponses ont été apportées, mais il est à craindre de se trouver en
>> face d'un individu difficile, qui s'est permis de percer un chainage et
>> pratiquer des ouvraisons chez un voisin.
>> Dans ce cas il va falloir je pense consulter un avocat en vue de
>> d'obtenir
>> une remise en ordre avec une garantie, surtout pour le chainage.
>>> A+
>> Je pensais remettre tous en place par moi même sans lui demander, lui a
> bien
> cassé le mur sans m'en avertir.
> Et cette fois surveiller et réagir au moindre coup de marteau piqueur
> Ce que je me demande c'est si les décisions concernant ce mur, sont
> relative a tous l'immeuble ou aux deux voisins ?
> A moins que ce soit le réglement de copropriété qui le définis ?
> Par qui et quand est rédigé un réglement de copropriété ?

Vous avez forcément un acte notarié, lequel précise l'étendue de votre
propriété.
A cet acte sont joints un certain nombre de documents, règlements de
lotissement...
Il convient de vous y référer pour savoir s'il s'agit d'un mur mitoyen, de 2
murs accolés..
Il est vraisemblable que les pavillons sont accolés, et que les murs de
limite ne sont pas mitoyens, mais en limite de propriété.
Mais de toutes façons à la lecture de l'autre sujet je ne m'embarrasserai
pas. Je crains que vos rapports de voisinage soient définitivement compromis
A+


--
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com

Bonjour,

Si je puis me permettre un conseil : afin de couper court à toutes velleités
de votre voisin, mettez vous à coup sûr du côté de la loi.
Vous devriez consulter l'ANIL (Association Nationale d'Information sur le
Logement) ou ADIL (Départemental). C'est gratuit, anonyme et sans
rendez-vous. Ils disposent d'une permanence d'avocats spécialistes de
l'immobilier et sont très compétents. Leurs conseils sont pertinents et
précieux. J'ai pu le vérifier par moi-même il y a quelques années.

Cordialement.
Xavier




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Antivirus avast! : message Sortant sain.
Base de donnees virale (VPS) : 0549-1, 05/12/2005
Analyse le : 10/12/2005 08:21:26
avast! - copyright (c) 1988-2005 ALWIL Software.
http://www.avast.com

"Moisse" <Moisse@douteifrance.com> a écrit dans le message de news:

> Vous avez forcément un acte notarié, lequel précise l'étendue de votre
> propriété.
> A cet acte sont joints un certain nombre de documents, règlements de
> lotissement...
> Il convient de vous y référer pour savoir s'il s'agit d'un mur mitoyen, de
> 2 murs accolés..
> Il est vraisemblable que les pavillons sont accolés, et que les murs de
> limite ne sont pas mitoyens, mais en limite de propriété.
> Mais de toutes façons à la lecture de l'autre sujet je ne m'embarrasserai
> pas. Je crains que vos rapports de voisinage soient définitivement
> compromis
> A+

Merci
Je savais pas que c'était dans dans l'acte notarié, je vais regarder.

Ce qui m'énerve c'est surtout qu'il a fait cela sans m'en parler.

S'il me l'avait dit je lui aurais proposé une solution autre.


> --
> Moisse
> Nospam : sans doute
> moisse@douteifrance.com