Bonjour,

Une voiture a été donné a mon pere, carte grise et tout le tra la
la.
Celui ci me le donne etc..
Et me dit de m'assurer sans changer de carte grise.
c'est possible ca ?

geo75 dans news:1134231686.818201.67770@g44g2000cwa.googlegro ups.com:

> Bonjour,
> Une voiture a été donné a mon pere, carte grise et tout le tra la
> la.
> Celui ci me le donne etc..
> Et me dit de m'assurer sans changer de carte grise.
> c'est possible ca ?

Oui mais dans ce cas il ne vous "donne" pas le véhicule : il en reste
propriétaire puisqu'il reste titulaire de la carte grise.

"La carte grise est un certificat d’immatriculation européen permettant
en assignant un numéro d’immatriculation, d'identifier le véhicule et
d'établir :

l'identité du propriétaire du véhicule,

les caractéristiques du véhicule,

sa conformité (visites techniques...).

Ce document est obligatoire à la mise et au maintien en circulation
d’un véhicule sur les voies ouvertes à la circulation publique. Il peut
être demandé lors d’un contrôle de police ou douanier."

S'il vous donne effectivement le véhicule avec la carte grise, vous
devez en faire établir une nouvelle à votre nom.

--
La Mite
In Figatellu Felicitas
http://www.figatellu.org

Merci mais j'ai oublié de dire que ce vehicule il est pleins de PV
(pas de certificat de non gage).
C'est pour ca qu'il ne veux pas.

Bonsoir,

geo75 avait écrit le 10/12/2005 :
> Bonjour,
> Une voiture a été donné a mon pere, carte grise et tout le tra la
> la.
> Celui ci me le donne etc..
> Et me dit de m'assurer sans changer de carte grise.
> c'est possible ca ?

Oui, c'est possible comme il est possible de ne pas respecter un
panneau stop par exemple...
Mais ce n'est pas parce que votre père n'a pas régularisé sa situation
après avoir accepté le don qui lui a été fait que vous devez commettre
la même erreur...ou alors c'est que vous souhaitez créer des ennuis à
celui qui, pour la préfecture concernée, est, encore aujourd'hui,
considéré comme le responsable de toutes les infractions pouvant être
commises pendant l'utilisation de la voiture en cause...

--
ClBrun
www.droitroutier.com/ldda

Je ne souhaite pas creer d'ennui, mais c'est lui qui me propose ca dans
l'etat.
C'est meme un conseil de sa part.
Mais je me demandais si c'etais legal. De rouler avec la voiture d'un
autre.
Sachant que je suis assez prudent.
Mais comment se passera le controle de police s'il y a ?

Bonjour,

geo75 a présenté l'énoncé suivant :
> Je ne souhaite pas creer d'ennui, mais c'est lui qui me propose ca dans
> l'etat.
> C'est meme un conseil de sa part.
> Mais je me demandais si c'etais legal. De rouler avec la voiture d'un
> autre.
> Sachant que je suis assez prudent.
> Mais comment se passera le controle de police s'il y a ?

Tout dépend de votre environnement administratif.
Je veux dire par là que :
- si vous devenez propriétaire de fait de la voiture,
- si vous voulez assurer vos risques automobiles par un contrat
d'assurance à votre nom, vous ne respectez pas la Code de la route et
son obligation de faire enregistrer la mutation de fait du responsable
du véhicule (vous avez 15 jours pour le faire...)
J'ajoute que si vous comptez déclarer à l'assureur que le propriétaire
de la voiture est votre père, qu'il en est le conducteur principal et
vous le conducteur occasionnel ou secondaire, vous commettez alors une
fausse déclaration qui, si elle est découverte, vous privera de toute
assurance le jour du "pépin'"

Sinon, nous avons tous le droit de circuler au volant de la voiture
d'un ami ou d'un parent ou de qui que ce soit d'autre, dès lors que le
propriétaire est, d'une part, bien identifié et, d'autre part, qu'il
accepte toutes les conséquences de ce prêt de volant...

--
ClBrun
www.droitroutier.com/ldda

ClBrun a formulé ce dimanche :
> Bonjour,
> geo75 a présenté l'énoncé suivant :
>> Je ne souhaite pas creer d'ennui, mais c'est lui qui me propose ca dans
>> l'etat.
>> C'est meme un conseil de sa part.
>> Mais je me demandais si c'etais legal. De rouler avec la voiture d'un
>> autre.
>> Sachant que je suis assez prudent.
>> Mais comment se passera le controle de police s'il y a ?
> Tout dépend de votre environnement administratif.
> Je veux dire par là que :
> - si vous devenez propriétaire de fait de la voiture,
> - si vous voulez assurer vos risques automobiles par un contrat d'assurance à
> votre nom, vous ne respectez pas la Code de la route et son obligation de
> faire enregistrer la mutation de fait du responsable du véhicule (vous avez
> 15 jours pour le faire...)
> J'ajoute que si vous comptez déclarer à l'assureur que le propriétaire de la
> voiture est votre père, qu'il en est le conducteur principal et vous le
> conducteur occasionnel ou secondaire, vous commettez alors une fausse
> déclaration qui, si elle est découverte, vous privera de toute assurance le
> jour du "pépin'"
> Sinon, nous avons tous le droit de circuler au volant de la voiture d'un ami
> ou d'un parent ou de qui que ce soit d'autre, dès lors que le propriétaire
> est, d'une part, bien identifié et, d'autre part, qu'il accepte toutes les
> conséquences de ce prêt de volant...

On peut tres bien etre conducteur principal d'un vehicule (au sens de
l'assurance) sans en etre le propriétraire

>On peut tres bien etre conducteur principal d'un vehicule (au sens de
>l'assurance) sans en etre le propriétraire.

Donc je prends juste une assurance pour m'assurer et assurers les tiers
en cas d'incident ?
Je vais a l'assurance avec la carte grise ? ou est le vrai proprietaire
qui doit s'en occuper ?

Parce qu'apres avoir donné la voiture a mon pere. Il semble pas trop
vouloir connaitre ce qu'il arrive sur cette voiture.

Bonjour,

JustMe a exprimé avec précision :
> ClBrun a formulé ce dimanche :
>> Bonjour,
>>> geo75 a présenté l'énoncé suivant :
>>> Je ne souhaite pas creer d'ennui, mais c'est lui qui me propose ca dans
>>> l'etat.
>>> C'est meme un conseil de sa part.
>>> Mais je me demandais si c'etais legal. De rouler avec la voiture d'un
>>> autre.
>>> Sachant que je suis assez prudent.
>>> Mais comment se passera le controle de police s'il y a ?
>> Tout dépend de votre environnement administratif.
>> Je veux dire par là que :
>> - si vous devenez propriétaire de fait de la voiture,
>> - si vous voulez assurer vos risques automobiles par un contrat d'assurance
>> à votre nom, vous ne respectez pas la Code de la route et son obligation de
>> faire enregistrer la mutation de fait du responsable du véhicule (vous avez
>> 15 jours pour le faire...)
>> J'ajoute que si vous comptez déclarer à l'assureur que le propriétaire de
>> la voiture est votre père, qu'il en est le conducteur principal et vous le
>> conducteur occasionnel ou secondaire, vous commettez alors une fausse
>> déclaration qui, si elle est découverte, vous privera de toute assurance le
>> jour du "pépin'"
>>> Sinon, nous avons tous le droit de circuler au volant de la voiture d'un
>> ami ou d'un parent ou de qui que ce soit d'autre, dès lors que le
>> propriétaire est, d'une part, bien identifié et, d'autre part, qu'il
>> accepte toutes les conséquences de ce prêt de volant...
> On peut tres bien etre conducteur principal d'un vehicule (au sens de
> l'assurance) sans en etre le propriétraire

Oui bien sûr mais il y a peu (une ou deux semaines pas plus) une suite
s'est créée dans ce NG sur le sujet, suite dans laquelle il
apparaissait que nombre d'assureurs n'acceptent pas d'assurer de cette
façon pour d'évidentes raisons de complications de gestion en cas de
perte totale d'un véhicule assuré en tous risques (tous dommages, vol
et incendie)...

--
ClBrun
www.droitroutier.com/ldda

Pour la perte du vehicule ou le vol, mon oncle m'a dis que ce n'est pas
grave. meme si je voulais je pouvais l'emmener a la casse.