Bonjour
J'ai acheté il y a qq jours un produit à un prix plutot interessant par
rapport à un prix public. L'explication donné par le vendeur étant que
s'adressant directement au fabricant, il a réussi à obtenir un prix
défiant toute concurrence grâce à la grandeur de la quantité commandée.

Comme preuve d'achat j'ai bien eu une facture, mais celle ci me semble
un peu incomplète :

- Pas de n° TVA, ni intracomm, ni de SIRET. Juste la mention "RCS en cours"
- Nom de la société mais pas de coordonnées postales, ni de téléphone
- Pas de date sur la facture

Comment pourrais je vérifier que cette société est bien en cours de
création ? (J ai cherché sur le site de la cci mais leur moteur de
recherche n'est pas très performant)
Si c'est le cas, a-t-elle le droit d'éditer des factures ?

Autre question : s'il s'agit de matériel volé, comment puis le vérifier
? Auprès du constructeur ? du livreur ? (j ai la reference du
transporteur, TNT)
Et enfin, qu'est ce que je risque ?

Merci d'avance
Axel

"Bob" <aaa@aaa.com> a écrit dans le message de news:
43a5f50e$0$19710$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> Bonjour
> J'ai acheté il y a qq jours un produit à un prix plutot interessant par
> rapport à un prix public. L'explication donné par le vendeur étant que
> s'adressant directement au fabricant, il a réussi à obtenir un prix
> défiant toute concurrence grâce à la grandeur de la quantité commandée.
> Comme preuve d'achat j'ai bien eu une facture, mais celle ci me semble un
> peu incomplète :
> - Pas de n° TVA, ni intracomm, ni de SIRET. Juste la mention "RCS en
> cours"
> - Nom de la société mais pas de coordonnées postales, ni de téléphone
> - Pas de date sur la facture
> Comment pourrais je vérifier que cette société est bien en cours de
> création ? (J ai cherché sur le site de la cci mais leur moteur de
> recherche n'est pas très performant)
> Si c'est le cas, a-t-elle le droit d'éditer des factures ?
> Autre question : s'il s'agit de matériel volé, comment puis le vérifier ?
> Auprès du constructeur ? du livreur ? (j ai la reference du transporteur,
> TNT)
> Et enfin, qu'est ce que je risque ?

C'est pas la fête, tu payes un matériel neuf moins cher que le neuf en plus
tu veux une facture conforme et tout, c'est pas possible, donc soit black
soit matériel volé...

> C'est pas la fête, tu payes un matériel neuf moins cher que le neuf en plus
> tu veux une facture conforme et tout, c'est pas possible, donc soit black
> soit matériel volé...

J'aimerais justement le vérifier. Et puis le prix n est "que" 30% moins
cher, en fouillant les comparateurs de prix sur le net, on trouve très
fréquemment ce genre de différences de prix. Et je ne parle même pas de
l'étranger.

Bob a écrit :
> Comme preuve d'achat j'ai bien eu une facture, mais celle ci me semble
> un peu incomplète :
> - Pas de n° TVA, ni intracomm, ni de SIRET. Juste la mention "RCS en cours"

Ca, c'est valide. tant que le fournisseur fini par vous fournir le RCS
(dans un délais de 3 mois maxi, il me semble)

> - Nom de la société mais pas de coordonnées postales, ni de téléphone

Pour le téléphone, pas d'obligations. Par contre, le siege social, ou a
défaut l'adresse du gérant dans le cas ou le futur siege social est
encore inconnu, c'est obligatoire

> - Pas de date sur la facture

Pareil, il faut une date et un numéro.

> Comment pourrais je vérifier que cette société est bien en cours de
> création ? (J ai cherché sur le site de la cci mais leur moteur de
> recherche n'est pas très performant)

Sans adresse, vous etes mal barré. Une fois que vous avez l'adresse,
voyez au CFE de la chambre de commerce si un dossier est en cours.

> Autre question : s'il s'agit de matériel volé, comment puis le vérifier
> ? Auprès du constructeur ? du livreur ? (j ai la reference du
> transporteur, TNT)

Si vous avez un numéro de série sur l'objet, le constructeur doit
pouvoir vous dire a qui il l'a vendu

> Et enfin, qu'est ce que je risque ?

Vous etes a priori de bonne foi, donc pas grand chose.

Spyou a écrit :
> Bob a écrit :
>> Comme preuve d'achat j'ai bien eu une facture, mais celle ci me semble
>> - Pas de date sur la facture
> Pareil, il faut une date et un numéro.

Alors je l ai appelé, il m a dit de soit :
- passer pour qu il me rajoute la date
- la rajouter moi même

Je trouve ça un peu bancal non?

>> Comment pourrais je vérifier que cette société est bien en cours de
>> création ? (J ai cherché sur le site de la cci mais leur moteur de
>> recherche n'est pas très performant)
> Sans adresse, vous etes mal barré. Une fois que vous avez l'adresse,
> voyez au CFE de la chambre de commerce si un dossier est en cours.

J'ai appelé le CFE de la CCI, et ils m'ont dit qu'ils ne peuvent pas
vérifier si une société est bien en cours de création...

Quoi qu'il en soit j'ai son nom prénom téléphone, photocopie de la carte
d'identité, donc je ne suis pas sur qu'il aurait donné toutes ces infos
si tout ca n'était pas réglo. Mais on ne peut pas être sur...

En tt cas merci pour vos réponses.

> - Pas de n° TVA, ni intracomm,

c'est indispensable entre société et surtout entre pays

ni de SIRET. Juste la mention "RCS en cours"

si c'est création c'est normal, mais généralement on l'a très vite...

> - Nom de la société mais pas de coordonnées postales, ni de téléphone

ça sent de vinaigre...


> - Pas de date sur la facture

la date comme le N° sont obligatoires...


> Comment pourrais je vérifier que cette société est bien en cours de
> création ? (J ai cherché sur le site de la cci mais leur moteur de
> recherche n'est pas très performant)

appeler le greffe du tribunal de commerce du département correspondant...


> Si c'est le cas, a-t-elle le droit d'éditer des factures ?

Si c'est en cours Oui, sinon ce peut être une note ( comme pour un
particulier )


> Autre question : s'il s'agit de matériel volé, comment puis le vérifier
> ? Auprès du constructeur ? du livreur ? (j ai la reference du
> transporteur, TNT)
> Et enfin, qu'est ce que je risque ?

Tu es receleur et là c'est pas la meilleure posture, rien n'est prévue,
en cas de blême la seule possibilité est de prouver sa bonne fois pour
éviter le pire