promesse de vente sans notaire

#5 12-23-2005, 11:22 AM

"Francois" <francois.le.gad[at]pasdepub.free.fr.invalid> a écrit dans le
message de news: mn.b54c7d5cbf918cdc.1271[at]pasdepub.free.fr.invalid...
- quote -

> Ariel DAHAN a formulé ce jeudi :
> > Ce serait bien balot d'avoir versé les fonds au vendeur !
> Demandez à votre notaire s'il lui arrive d'entendre ses clients parler
> d'acomptes « hors la vue ».
> Mais, ce n'est pas illégal, ça ?

J'ai dis que c'était balot.
Relisez mieux :-)

#4 12-22-2005, 08:36 PM

Ariel DAHAN a formulé ce jeudi :

- quote -

> Ce serait bien balot d'avoir versé les fonds au vendeur !

Demandez à votre notaire s'il lui arrive d'entendre ses clients parler
d'acomptes « hors la vue ».

Mais, ce n'est pas illégal, ça ?

--
François

#3 12-22-2005, 09:25 AM

"Francois" <francois.le.gad[at]pasdepub.free.fr.invalid> a écrit dans le
message de news: mn.ad647d5cc7b03052.1271[at]pasdepub.free.fr.invalid...
- quote -

> Le 21/12/2005, Bernard a supposé :
> > Est-ce possible ? Quels sont les avantages, les inconvénients ?
> > Y-a-t-il plusieurs possibilités ?
> Le notaire garantit l'authenticité du contrat. Aucune des parties ne peut
> alors se défiler en prétendant qu'il n'a pas signé ça.

Avec la promesse sous seing privé non-plus ;-)

- quote -

> Avantages pour l'acheteur : Le notaire s'assure que le vendeur est bien
> propriétaire de l'immeuble. L'acompte est versé sur un compte bloqué. En
> cas d'annulation de la vente ou de préemption, il sera plus facile à
> récupérer que s'il est dilapidé par le vendeur.

Ce serait bien balot d'avoir versé les fonds au vendeur !

#2 12-22-2005, 09:24 AM

"Bernard" <nws.fsky[at]free.fr> a écrit dans le message de news:
43a93935$0$21684$626a54ce[at]news.free.fr...
- quote -

> Est-ce possible ?

Oui
- quote -

> Quels sont les avantages,

Aucun hormis la rapidité.

- quote -

> les inconvénients ?
Ceux de la rapidité : vous n'avez pas réfléchi au contenu de la promesse, et

vous n'avez pas les réflexes du professionnel.

- quote -

> Y-a-t-il plusieurs possibilités ?
Oui.

- quote -

> Merci d'avance pour vos réponses.
J'ajoute que le coût de la promesse notariée est tellement modique qu'il

vaut mieux prendre RV chez votre notaire.
Cordialement.

#1 12-21-2005, 09:00 PM

Le 21/12/2005, Bernard a supposé :

- quote -

> Est-ce possible ? Quels sont les avantages, les inconvénients ? Y-a-t-il
> plusieurs possibilités ?

Le notaire garantit l'authenticité du contrat. Aucune des parties ne
peut alors se défiler en prétendant qu'il n'a pas signé ça.

Avantages pour l'acheteur : Le notaire s'assure que le vendeur est bien
propriétaire de l'immeuble. L'acompte est versé sur un compte bloqué.
En cas d'annulation de la vente ou de préemption, il sera plus facile à
récupérer que s'il est dilapidé par le vendeur.

--
François

12-21-2005, 10:21 AM

Hello !

Bernard <nws.fsky[at]free.fr> wrote:

- quote -

> Est-ce possible ? Quels sont les avantages, les inconvénients ?
> Y-a-t-il plusieurs possibilités ?

Les notaires ont souvent des formulaires de promesse de vente; vous
pouvez en demander un et l'étudier.
En Belgique, on peut parfaitement faire le compromis de vente, en trois
exemplaires.

N'oubliez pas qu'une fois signé, la maison *est* vendue. Le passage
chez le notaire est destiné à faire connaître la vente aux tiers, mais les
signataires sont engagés tout de suite.

Le notaire, si on lui confie le soin de la promesse, aura tendance à y
inclure ses propres préoccupations, qui ne sont pas celles des
contractants.

--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]

#-1 12-21-2005, 10:12 AM

Est-ce possible ? Quels sont les avantages, les inconvénients ?
Y-a-t-il plusieurs possibilités ?

Merci d'avance pour vos réponses.