Plainte contre opérateur téléphonique, conseils demandés

#5 12-23-2005, 08:29 PM

julos a écrit :
- quote -

> Bonjour,
> Il y a quelques temps j’ai été victime d’un opérateur téléphonique qui
> m’a imposé sa présélection à « l’insu de mon plein gré ». En bref j’ai
> reçu un beau jour un message téléphonique, puis un courrier m’annonçant
> que la présélection que j’avais demandée avait bien été activée etc…
> Alors que je n’ai jamais rien demandé ni signé quoique ce soit en ce
> sens. J’ai fait le nécessaire auprès de mon opérateur nominal pour
> rétablir la situation et j’ai envoyé une lettre recommandée à
> l’opérateur « voyou » lui demandant de me présenter une copie du contrat
> que je suis censé avoir signé. Pas de réponse pour l’instant et quelque
> chose me dit que je n’en aurai jamais, donc j’envisage de passer à la
> phase suivante : déposer plainte auprès du tribunal d’instance. Et c’est
> la que je fais appel à vos lumières pour la rédaction de cette plainte,
> plusieurs questions se posent à moi :
> 1° -Dois-je porter plainte contre X où contre l’opérateur ? Car n’ayant
> rien signé, quelqu’un l’a donc fait a ma place et pour moi il n’y a que
> deux hypothèses : soit c’est un commercial de l’opérateur qui a rempli
> un bon de commande à mon nom pour gonfler ses chiffres, soit c’est un
> mauvais plaisantin qui a fait de même pour me nuire, d’ou ma question.
> 2°- Quels motifs dois-je indiquer sur ma plainte ? Pour moi il y a trois
> infractions à la loi : vente forcée, usurpation de signature et faux et
> usage de faux, dois je indiquer ces trois motifs sur la plainte ?
> Voilà, si quelqu’un peut me renseigner, je n’ai jamais eu l'occasion de
> porter plainte jusqu’à aujourd’hui, mais là je trouve que les méthodes
> des opérateurs pour conquérir de nouveaux clients sont un peu « limites
> » et j’apprécie moyennement que quelqu’un se serve de mon identité à
> tort et à travers. Si cette mésaventure est arrivé à l'un de vous et que
> vous avez entrepris la même démarche, ce serait gentil de poster votre
> retour d'expérience ici ou me contacter directement en cliquant sur le
> lien ci-dessous.
> Merci.
> Bonne journée.
Le plus simple est de contacter la DGCCRF de ton département. ils ont

l'habitude de ce genre d'abus et sauront te conseiller.

#4 12-22-2005, 08:47 AM

Marc-Antoine wrote:
- quote -

> Une question essentielle, l'opérateur te réclame t'il de l'argent ? si
> oui et que tu n'a pas copie de ta soit disant commande, tu peux donc
> déposer plainte contre X pour Ventre forcée, sinon en effet pour quel
> motif veux tu déposer plainte ? Une correspondance leur annonçant qu'il
> y a erreur et que tu n'a rien commandé ni rien demandé devrait suffire.
> Si tu dépose une plainte contre une personne nominativement citée (ou
> organisme) cette dernière peut, dans le cas ou elle prouve par exemple
> qu'elle a reçu une commande, déposer à sont tour une plainte contre toi
> pour diffamation. C'est pour cela qu'il vaut mieux déposer contre X.

Ah ben si même s'ils ne demande pas d'argent, le fait de changer la
présélection ca change la tarification des communications.
Certains opérateurs son bien connus pour employé de grandes quantités de
commerciaux véreux. De là a dire que c'est exprès ...
Ma copine avait recu une lettre de l'un d'eux lui demandant bien sur de
l'argent et lui affirmant que sa ligne 01xxxxxx (numéro qui lui était
totalement inconnu) était bien en préséléction chez eux. 2 problèmes se
posaient alors.
Le premier était qu'elle habitait Perpignan donc le 01xxxxxxx c'était un
peu étrange.
Le second est qu'elle n'avait pas le téléphone ce qui réglait le problème

#3 12-21-2005, 09:26 PM

julos wrote:
- quote -

> Marc-Antoine wrote:
> > > 1° -Dois-je porter plainte contre X où contre l’opérateur ? Car
> > > n’ayant rien signé, quelqu’un l’a donc fait a ma place et pour moi
> > > il n’y a que deux hypothèses : soit c’est un commercial de
> > > l’opérateur qui a rempli un bon de commande à mon nom pour gonfler
> > > ses chiffres, soit c’est un mauvais plaisantin qui a fait de même
> > > pour me nuire, d’ou ma question.
> > > Vaut mieux déposer contre X, car si c'est comme tu le dis un mauvais
> > plaisantin qui à agit en ton nom, cela éviterais les retours de
> > batons.
> D'accord pour porter plainte contre X mais pour quel motif? Moi je
> pensais porter plainte contre l'opérateur, car dans les deux cas que
> j'évoque il est pour moi responsable:
> -dans le 1er cas d'employer un commercial "véreux"
> -dans le 2e cas d'ouvrir un compte client sans aucune vérification
> d'identité ce qui me semble un peu léger.Je ne connaîs pas les règles
> exactes dans ce domaine, mais j'imagine que quand on signe un contrat
> avec un opérateur, on est obligé de présenter une quelconque pièce
> d'identité, un relevé bancaire, une carte bleue ou que sais-je-encore
> en plus de la signature, non?
> Concernantle retour de bâton, je suis le victime innocente dans cette
> affaire, je suis "transparent" et de bonne foi, je n'ai absolument
> rien demandé,donc si l'opérateur est de bonne foi également, pour moi
> c'est à lui de se retourner contre la personne qui l'a abusé, car
> dans ce cas l'opérateur est également victime. Ce raisonnement
> tient-il la route?
> > > 2°- Quels motifs dois-je indiquer sur ma plainte ? Pour moi il y a
> > > trois infractions à la loi : vente forcée, usurpation de signature
> > > et faux et usage de faux, dois je indiquer ces trois motifs sur la
> > > plainte ?
> > > Personnellement je me limiterais à la Vente forcée, en joignant une
> > copie de la lettre que tu leur a transmis (celle ou tu leur demande
> > copie de contrat). L'usurpation de signature et faux et usages de
> > faux, seraient à invoquer dans le cas ou tu recevrais une copie du
> > contrat que tu *aurais* signé, et qui ne viserait pas forcément
> > l'opérateur téléphonique, quelqu'un à pu en effet agir en ton nom (à
> > l'insu de ton plein gré) d'ou l'intérêt de déposer plainte contre X.
> > C'est mon avis, je ne suis pas un pro.
> C'est bien là le noeud du problème, tant que je n'ai pas cette copie,
> je n'ai pas d'éléments qui me permettraient de cibler ma plainte,
> mais le fait que l'opérateur ne me l'envoie pas le rend de plus en
> plus suspect à mes yeux, mais je pense que si la demande vient d'un
> tribunal ils seront plus réactifs

Une question essentielle, l'opérateur te réclame t'il de l'argent ? si
oui et que tu n'a pas copie de ta soit disant commande, tu peux donc
déposer plainte contre X pour Ventre forcée, sinon en effet pour quel
motif veux tu déposer plainte ? Une correspondance leur annonçant qu'il
y a erreur et que tu n'a rien commandé ni rien demandé devrait suffire.
Si tu dépose une plainte contre une personne nominativement citée (ou
organisme) cette dernière peut, dans le cas ou elle prouve par exemple
qu'elle a reçu une commande, déposer à sont tour une plainte contre toi
pour diffamation. C'est pour cela qu'il vaut mieux déposer contre X.

--
Marc-Antoine

#2 12-21-2005, 07:06 PM

Marc-Antoine wrote:

- quote -

> > 1° -Dois-je porter plainte contre X où contre l’opérateur ? Car
> > n’ayant rien signé, quelqu’un l’a donc fait a ma place et pour moi il
> > n’y a que deux hypothèses : soit c’est un commercial de l’opérateur
> > qui a rempli un bon de commande à mon nom pour gonfler ses chiffres,
> > soit c’est un mauvais plaisantin qui a fait de même pour me nuire,
> > d’ou ma question.
> Vaut mieux déposer contre X, car si c'est comme tu le dis un mauvais
> plaisantin qui à agit en ton nom, cela éviterais les retours de batons.

D'accord pour porter plainte contre X mais pour quel motif? Moi je
pensais porter plainte contre l'opérateur, car dans les deux cas que
j'évoque il est pour moi responsable:
-dans le 1er cas d'employer un commercial "véreux"
-dans le 2e cas d'ouvrir un compte client sans aucune vérification
d'identité ce qui me semble un peu léger.Je ne connaîs pas les règles
exactes dans ce domaine, mais j'imagine que quand on signe un contrat
avec un opérateur, on est obligé de présenter une quelconque pièce
d'identité, un relevé bancaire, une carte bleue ou que sais-je-encore en
plus de la signature, non?
Concernantle retour de bâton, je suis le victime innocente dans cette
affaire, je suis "transparent" et de bonne foi, je n'ai absolument rien
demandé,donc si l'opérateur est de bonne foi également, pour moi c'est à
lui de se retourner contre la personne qui l'a abusé, car dans ce cas
l'opérateur est également victime. Ce raisonnement tient-il la route?

- quote -

> > 2°- Quels motifs dois-je indiquer sur ma plainte ? Pour moi il y a
> > trois infractions à la loi : vente forcée, usurpation de signature et
> > faux et usage de faux, dois je indiquer ces trois motifs sur la
> > plainte ?

> Personnellement je me limiterais à la Vente forcée, en joignant une
> copie de la lettre que tu leur a transmis (celle ou tu leur demande
> copie de contrat). L'usurpation de signature et faux et usages de faux,
> seraient à invoquer dans le cas ou tu recevrais une copie du contrat que
> tu *aurais* signé, et qui ne viserait pas forcément l'opérateur
> téléphonique, quelqu'un à pu en effet agir en ton nom (à l'insu de ton
> plein gré) d'ou l'intérêt de déposer plainte contre X.
> C'est mon avis, je ne suis pas un pro.

C'est bien là le noeud du problème, tant que je n'ai pas cette copie, je
n'ai pas d'éléments qui me permettraient de cibler ma plainte, mais le
fait que l'opérateur ne me l'envoie pas le rend de plus en plus suspect
à mes yeux, mais je pense que si la demande vient d'un tribunal ils
seront plus réactifs

--
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http://cerbermail.com/?1fvv7WnbXL

#1 12-21-2005, 06:48 PM

Dans son message précédent, Marc-Antoine a écrit :
- quote -

> L'usurpation de signature et faux et usages de faux, seraient à invoquer dans
> le cas ou tu recevrais une copie du contrat que tu *aurais* signé, et qui ne
> viserait pas forcément l'opérateur téléphonique, quelqu'un à pu en effet agir
> en ton nom (à l'insu de ton plein gré) d'ou l'intérêt de déposer plainte
> contre X.
> C'est mon avis, je ne suis pas un pro.

De toutes façons, il vaut toujours mieux porter plainte contre X, et
donner un nom

--
++
Dude

Y'en a qui ont essayé, mais ils ont eu des problèmes...

12-21-2005, 05:51 PM

julos wrote:
- quote -

> Bonjour,
> Il y a quelques temps j’ai été victime d’un opérateur téléphonique qui
> m’a imposé sa présélection à « l’insu de mon plein gré ». En bref j’ai
> reçu un beau jour un message téléphonique, puis un courrier m’annonçant
> que la présélection que j’avais demandée avait bien été
> activée etc… Alors que je n’ai jamais rien demandé ni signé quoique
> ce soit en ce sens. J’ai fait le nécessaire auprès de mon opérateur
> nominal pour rétablir la situation et j’ai envoyé une lettre
> recommandée à l’opérateur « voyou » lui demandant de me présenter une
> copie du contrat que je suis censé avoir signé. Pas de réponse pour
> l’instant et quelque chose me dit que je n’en aurai jamais, donc
> j’envisage de passer à la phase suivante : déposer plainte auprès du
> tribunal d’instance. Et c’est la que je fais appel à vos lumières
> pour la rédaction de cette plainte, plusieurs questions se posent à
> moi :
> 1° -Dois-je porter plainte contre X où contre l’opérateur ? Car
> n’ayant rien signé, quelqu’un l’a donc fait a ma place et pour moi il
> n’y a que deux hypothèses : soit c’est un commercial de l’opérateur
> qui a rempli un bon de commande à mon nom pour gonfler ses chiffres,
> soit c’est un mauvais plaisantin qui a fait de même pour me nuire,
> d’ou ma question.
Vaut mieux déposer contre X, car si c'est comme tu le dis un mauvais

plaisantin qui à agit en ton nom, cela éviterais les retours de batons.

- quote -

> 2°- Quels motifs dois-je indiquer sur ma plainte ? Pour moi il y a
> trois infractions à la loi : vente forcée, usurpation de signature et
> faux et usage de faux, dois je indiquer ces trois motifs sur la
> plainte ?
> Voilà, si quelqu’un peut me renseigner, je n’ai jamais eu l'occasion
> de porter plainte jusqu’à aujourd’hui, mais là je trouve que les
> méthodes des opérateurs pour conquérir de nouveaux clients sont un
> peu « limites » et j’apprécie moyennement que quelqu’un se serve de
> mon identité à tort et à travers. Si cette mésaventure est arrivé à
> l'un de vous et que vous avez entrepris la même démarche, ce serait
> gentil de poster votre retour d'expérience ici ou me contacter
> directement en cliquant sur le lien ci-dessous.
> Merci.
> Bonne journée.

Personnellement je me limiterais à la Vente forcée, en joignant une
copie de la lettre que tu leur a transmis (celle ou tu leur demande
copie de contrat). L'usurpation de signature et faux et usages de faux,
seraient à invoquer dans le cas ou tu recevrais une copie du contrat que
tu *aurais* signé, et qui ne viserait pas forcément l'opérateur
téléphonique, quelqu'un à pu en effet agir en ton nom (à l'insu de ton
plein gré) d'ou l'intérêt de déposer plainte contre X.
C'est mon avis, je ne suis pas un pro.

--
Marc-Antoine

#-1 12-21-2005, 04:26 PM

Bonjour,

Il y a quelques temps j’ai été victime d’un opérateur téléphonique qui
m’a imposé sa présélection à « l’insu de mon plein gré ». En bref j’ai
reçu un beau jour un message téléphonique, puis un courrier m’annonçant
que la présélection que j’avais demandée avait bien été activée etc…
Alors que je n’ai jamais rien demandé ni signé quoique ce soit en ce
sens. J’ai fait le nécessaire auprès de mon opérateur nominal pour
rétablir la situation et j’ai envoyé une lettre recommandée à
l’opérateur « voyou » lui demandant de me présenter une copie du
contrat que je suis censé avoir signé. Pas de réponse pour l’instant et
quelque chose me dit que je n’en aurai jamais, donc j’envisage de passer
à la phase suivante : déposer plainte auprès du tribunal d’instance. Et
c’est la que je fais appel à vos lumières pour la rédaction de cette
plainte, plusieurs questions se posent à moi :

1° -Dois-je porter plainte contre X où contre l’opérateur ? Car n’ayant
rien signé, quelqu’un l’a donc fait a ma place et pour moi il n’y a que
deux hypothèses : soit c’est un commercial de l’opérateur qui a rempli
un bon de commande à mon nom pour gonfler ses chiffres, soit c’est un
mauvais plaisantin qui a fait de même pour me nuire, d’ou ma question.

2°- Quels motifs dois-je indiquer sur ma plainte ? Pour moi il y a trois
infractions à la loi : vente forcée, usurpation de signature et faux et
usage de faux, dois je indiquer ces trois motifs sur la plainte ?

Voilà, si quelqu’un peut me renseigner, je n’ai jamais eu l'occasion de
porter plainte jusqu’à aujourd’hui, mais là je trouve que les méthodes
des opérateurs pour conquérir de nouveaux clients sont un peu « limites
» et j’apprécie moyennement que quelqu’un se serve de mon identité à
tort et à travers. Si cette mésaventure est arrivé à l'un de vous et que
vous avez entrepris la même démarche, ce serait gentil de poster votre
retour d'expérience ici ou me contacter directement en cliquant sur le
lien ci-dessous.

Merci.
Bonne journée.
--
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