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  #1  
Old 01-10-2006, 02:01 PM
[Piero]
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Posts: n/a
Default Coma et mise sous tutelle.

Bonjour,

Mon père est maintenant plongé dans un coma artificel depuis deux
semaines dans un service de réanimation. Son état est jugé très grave
par les médecins. Ils estiment que la durée du coma pourrait être longue.
Se pose alors un problème, comment gérer : loyer de la maison, problèmes
avec la prévoyance, factures diverses etc... ?
Mon père a de l'argent sur son compte pour le moment.
Quelle méthode doit être envisagée dans ce cas?

La tutelle?
C'est le mieux, mais le délai pour statuer n'est-il pas de un an pour le
juge? Dans la pratique, qu'en est-il?

Quelles peuvent être les solutions?

Ps: Le service de réanimation nous a fait un certificat
d'hospitalisation dans lequel est mentionné son état et les conséquences
de celui-ci.

Merci à vous pour votre patience.

--
Piero - retirer -nospam- dans mon émail pour m'écrire.
Alt 01-10-2006, 02:01 PM
nouvellerepublique.com
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  #2  
Old 01-10-2006, 07:57 PM
coco
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Default Re: Coma et mise sous tutelle.

Est ce que votre pére, très prévoyant, n'a pas pu signé qq chéques gardés au
coffre avant cette brutale hospitalisation ?

"[Piero]" <pchaffard-nospam-@gmail.com> a écrit dans le message de news:
dq0f30$prm$1@aphrodite.grec.isp.9tel.net...
> Bonjour,
> Mon père est maintenant plongé dans un coma artificel depuis deux semaines
> dans un service de réanimation. Son état est jugé très grave par les
> médecins. Ils estiment que la durée du coma pourrait être longue.
> Se pose alors un problème, comment gérer : loyer de la maison, problèmes
> avec la prévoyance, factures diverses etc... ?
> Mon père a de l'argent sur son compte pour le moment.
> Quelle méthode doit être envisagée dans ce cas?
> La tutelle?
> C'est le mieux, mais le délai pour statuer n'est-il pas de un an pour le
> juge? Dans la pratique, qu'en est-il?
> Quelles peuvent être les solutions?
> Ps: Le service de réanimation nous a fait un certificat d'hospitalisation
> dans lequel est mentionné son état et les conséquences de celui-ci.
> Merci à vous pour votre patience.
> --
> Piero - retirer -nospam- dans mon émail pour m'écrire.



  #3  
Old 01-11-2006, 02:03 AM
Charles Antoine
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Coma et mise sous tutelle.


"coco" <nospam-jacques-martine@club-internet.fr> a écrit dans le message de
news: 43c4119a$0$26402$7a628cd7@news.club-internet.fr...
> Est ce que votre pére, très prévoyant, n'a pas pu signé qq chéques gardés
> au coffre avant cette brutale hospitalisation ?


Vous regardez trop de films !


  #4  
Old 01-11-2006, 02:18 AM
Michel MARTIN
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Default Re: Coma et mise sous tutelle.

Le Tue, 10 Jan 2006 15:01:29 +0100, [Piero] a écrit dans
<news:dq0f30$prm$1@aphrodite.grec.isp.9tel.net>:

> Bonjour,
> Mon père est maintenant plongé dans un coma artificel depuis deux
> semaines dans un service de réanimation. Son état est jugé très grave
> par les médecins. Ils estiment que la durée du coma pourrait être longue.
> Se pose alors un problème, comment gérer : loyer de la maison, problèmes
> avec la prévoyance, factures diverses etc... ?
> Mon père a de l'argent sur son compte pour le moment.
> Quelle méthode doit être envisagée dans ce cas?
> La tutelle?
> C'est le mieux, mais le délai pour statuer n'est-il pas de un an pour le
> juge? Dans la pratique, qu'en est-il?
> Quelles peuvent être les solutions?
> Ps: Le service de réanimation nous a fait un certificat
> d'hospitalisation dans lequel est mentionné son état et les conséquences
> de celui-ci.
> Merci à vous pour votre patience.


Bonsoir,
demande urgente au juge des tutelles, certificat médical à l'appui.
Si le juge le permet, une sauvegarde de justice sera mise en place
immédiatement, quitte à avoir une application provisoire en attendant la
définitive.
Si difficultés en vue, contacter une assistante sociale. Elle pourra
faire venir un médecin expert auprès des tribunaux pour constater la
"maladie".
Normalement, si cas grave, possibilité d'obtenir la sauvegarde
provisoire sous huitaine.
Attention, si frères et soeurs, ou famille diverse de même rang, il faut
que tous les membres signent une lettre en indiquant qu'ils sont
d'accord pour que X soit désigné comme "tuteur". En cas de désaccord,
cela prendra plus de temps.
Amicalement, Michel
--
michel.martin47@netpratique.fr
  #5  
Old 01-11-2006, 06:30 AM
[Piero]
Guest
 
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Default Re: Coma et mise sous tutelle.

coco a écrit :
> Est ce que votre pére, très prévoyant, n'a pas pu signé qq chéques

gardés au
> coffre avant cette brutale hospitalisation ?


Le chéquier de mon père est bloqué aux valeurs du trésor public à l'hopital.

Mon avocat que j'ai eu hier soir m'a dit pareil
Dans la pratique utiliser le chéquier, mais ça là, on va procéder à une
mise sous tutelle durant son coma pour éxpédier ses affaires courantes.



--
Piero - retirer -nospam- dans mon émail pour m'écrire.
  #6  
Old 01-11-2006, 08:13 AM
[Piero]
Guest
 
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Default Re: Coma et mise sous tutelle.

Michel MARTIN a écrit :

> Bonsoir,
> demande urgente au juge des tutelles, certificat médical à l'appui.


Rendez vous est pris pour le début de semaine prochaine.

> Si le juge le permet, une sauvegarde de justice sera mise en place
> immédiatement, quitte à avoir une application provisoire en attendant la
> définitive.
> Si difficultés en vue, contacter une assistante sociale. Elle pourra
> faire venir un médecin expert auprès des tribunaux pour constater la
> "maladie".


On est en contact avec l'assistante sociale de l'hopital.

> Normalement, si cas grave, possibilité d'obtenir la sauvegarde
> provisoire sous huitaine.
> Attention, si frères et soeurs, ou famille diverse de même rang, il faut
> que tous les membres signent une lettre en indiquant qu'ils sont
> d'accord pour que X soit désigné comme "tuteur". En cas de désaccord,
> cela prendra plus de temps.


De mémoire :
Priorité Descendant puis ascendant et enfin frêres et soeurs non?
Dans tous les cas que ce soit ma grand mère ou moi même nous avons fait
une lettre dans lequel nous donnons authorité à ma tante (la soeur) pour
être tutrice.

> Amicalement, Michel

Merci.


--
Piero - retirer -nospam- dans mon émail pour m'écrire.
  #7  
Old 01-11-2006, 09:39 PM
svbeev
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Default Re: Coma et mise sous tutelle.


"[Piero]" <pchaffard-nospam-@gmail.com> a écrit dans le message de news:
dq0f30$prm$1@aphrodite.grec.isp.9tel.net...
> Bonjour,
> Mon père est maintenant plongé dans un coma artificel depuis deux semaines
> dans un service de réanimation. Son état est jugé très grave par les
> médecins. Ils estiment que la durée du coma pourrait être longue.
> Se pose alors un problème, comment gérer : loyer de la maison, problèmes
> avec la prévoyance, factures diverses etc... ?
> Mon père a de l'argent sur son compte pour le moment.
> Quelle méthode doit être envisagée dans ce cas?
> La tutelle?
> C'est le mieux, mais le délai pour statuer n'est-il pas de un an pour le
> juge? Dans la pratique, qu'en est-il?


Le délai dépend du degré d'encombrement du Tribunal d'Instance dont vous
dépendez.
En toute hypothèse, en déposant votre requête, vous pouvez demander au juge
de nommer un mandataire spécial pour régler les problèmes urgent pendant la
durée de la procédure. Pour cela il faut justifier de l'urgence et de la
nécessité du mandat spécial.
La désignation du mandataire peut intervenir très rapidement.

> Quelles peuvent être les solutions?
> Ps: Le service de réanimation nous a fait un certificat d'hospitalisation
> dans lequel est mentionné son état et les conséquences de celui-ci.
> Merci à vous pour votre patience.
> --
> Piero - retirer -nospam- dans mon émail pour m'écrire.



  #8  
Old 01-11-2006, 09:42 PM
svbeev
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Coma et mise sous tutelle.


"Michel MARTIN" <michel.martin47@netpratique.fr> a écrit dans le message de
news: js85289m58i5$.wpy73cr1iyui.dlg@40tude.net...
> Le Tue, 10 Jan 2006 15:01:29 +0100, [Piero] a écrit dans
> <news:dq0f30$prm$1@aphrodite.grec.isp.9tel.net>:
>> Bonjour,
>>> Mon père est maintenant plongé dans un coma artificel depuis deux

>> semaines dans un service de réanimation. Son état est jugé très grave
>> par les médecins. Ils estiment que la durée du coma pourrait être longue.
>> Se pose alors un problème, comment gérer : loyer de la maison, problèmes
>> avec la prévoyance, factures diverses etc... ?
>> Mon père a de l'argent sur son compte pour le moment.
>> Quelle méthode doit être envisagée dans ce cas?
>>> La tutelle?

>> C'est le mieux, mais le délai pour statuer n'est-il pas de un an pour le
>> juge? Dans la pratique, qu'en est-il?
>>> Quelles peuvent être les solutions?
>>> Ps: Le service de réanimation nous a fait un certificat

>> d'hospitalisation dans lequel est mentionné son état et les conséquences
>> de celui-ci.
>>> Merci à vous pour votre patience.

> Bonsoir,
> demande urgente au juge des tutelles, certificat médical à l'appui.
> Si le juge le permet, une sauvegarde de justice sera mise en place
> immédiatement, quitte à avoir une application provisoire en attendant la
> définitive.
> Si difficultés en vue, contacter une assistante sociale. Elle pourra
> faire venir un médecin expert auprès des tribunaux pour constater la
> "maladie".
> Normalement, si cas grave, possibilité d'obtenir la sauvegarde
> provisoire sous huitaine.
> Attention, si frères et soeurs, ou famille diverse de même rang, il faut
> que tous les membres signent une lettre en indiquant qu'ils sont
> d'accord pour que X soit désigné comme "tuteur". En cas de désaccord,
> cela prendra plus de temps.
> Amicalement, Michel
> --
> michel.martin47@netpratique.fr


La mise sous sauvegarde n'a aucune incidence sur les problèmes évoqués par
Piero puisqu'elle ne lui permet pas de faire d'acte de gestion à la place du
majeur empêché. La seule solution urgente au problème c'est le mandat
spécial que j'ai évoqué précédemment.


  #9  
Old 01-12-2006, 01:24 AM
Michel MARTIN
Guest
 
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Default Re: Coma et mise sous tutelle.

Le Wed, 11 Jan 2006 22:42:03 +0100, svbeev a écrit dans
<news:43c57bb1$0$20149$8fcfb975@news.wanadoo.fr> :

> "Michel MARTIN" <michel.martin47@netpratique.fr> a écrit dans le message de
> news: js85289m58i5$.wpy73cr1iyui.dlg@40tude.net...
>> Le Tue, 10 Jan 2006 15:01:29 +0100, [Piero] a écrit dans
>> <news:dq0f30$prm$1@aphrodite.grec.isp.9tel.net>:
>>>> Bonjour,
>>>>> Mon père est maintenant plongé dans un coma artificel depuis deux
>>> semaines dans un service de réanimation. Son état est jugé très grave
>>> par les médecins. Ils estiment que la durée du coma pourrait être longue.
>>> Se pose alors un problème, comment gérer : loyer de la maison, problèmes
>>> avec la prévoyance, factures diverses etc... ?
>>> Mon père a de l'argent sur son compte pour le moment.
>>> Quelle méthode doit être envisagée dans ce cas?
>>>>> La tutelle?
>>> C'est le mieux, mais le délai pour statuer n'est-il pas de un an pour le
>>> juge? Dans la pratique, qu'en est-il?
>>>>> Quelles peuvent être les solutions?
>>>>> Ps: Le service de réanimation nous a fait un certificat
>>> d'hospitalisation dans lequel est mentionné son état et les conséquences
>>> de celui-ci.
>>>>> Merci à vous pour votre patience.
>>> Bonsoir,

>> demande urgente au juge des tutelles, certificat médical à l'appui.
>> Si le juge le permet, une sauvegarde de justice sera mise en place
>> immédiatement, quitte à avoir une application provisoire en attendant la
>> définitive.
>> Si difficultés en vue, contacter une assistante sociale. Elle pourra
>> faire venir un médecin expert auprès des tribunaux pour constater la
>> "maladie".
>> Normalement, si cas grave, possibilité d'obtenir la sauvegarde
>> provisoire sous huitaine.
>> Attention, si frères et soeurs, ou famille diverse de même rang, il faut
>> que tous les membres signent une lettre en indiquant qu'ils sont
>> d'accord pour que X soit désigné comme "tuteur". En cas de désaccord,
>> cela prendra plus de temps.
>> Amicalement, Michel
>> --
>> michel.martin47@netpratique.fr

> La mise sous sauvegarde n'a aucune incidence sur les problèmes évoqués par
> Piero puisqu'elle ne lui permet pas de faire d'acte de gestion à la place du
> majeur empêché. La seule solution urgente au problème c'est le mandat
> spécial que j'ai évoqué précédemment.


Bonsoir,
la "procédure" que j'ai décrite est exactement celle que j'ai utilisé
pour la tutelle de mon père, lorsque sa santé s'est dégradée très
subitement, alors qu'il avait de quoi s'entretenir (financièrement),
mais pas tout seul.
Le plus dur est d'arriver à faire pencher la décision du juge, décision
provisoire, mais si on montre qu'on est prêt, et que tout est prêt pour
la vie de la personne "défaillante", le juge fera le nécessaire.
Et avec ça, j'ai pu avoir l'autorisation de se servir de son compte
bancaire pour gérer sa vie pendant son séjour en hopital longue durée
(dures, dures, les factures, avant de pouvoir être remboursé.
Heureusement que j'ai eu cette autorisation, sinon, je n'aurai jamais pu
m'en occuper).
La décision (mise sous tutelle) définitive a été prise par le juge,
après convocation, quelques 4 mois plus tard. Elle m'est parvenue
(courrier postal en RAR) le jour de la mort de mon père.

Je viens de vérifier, par acquis de concience, et effectivement, c'est
marqué "... désigner un mandataire spécial pendant la durée du placement
sous sauvegarde de justice ....).
C'est moi-même qui ait été désigné, mais comme je le disais, j'avais
tout préparé, administrativement, de façon que le juge comprenne que le
"travail" était déjà fait.
Amicalement, Michel
--
michel.martin47@netpratique.fr
  #10  
Old 01-12-2006, 08:52 AM
aimesse
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Posts: n/a
Default Re: Coma et mise sous tutelle.

Le Tue, 10 Jan 2006 15:01:29 +0100, "[Piero]"
<pchaffard-nospam-@gmail.com> a écrit :

>Bonjour,
>Mon père est maintenant plongé dans un coma artificel depuis deux
>semaines dans un service de réanimation. Son état est jugé très grave
>par les médecins. Ils estiment que la durée du coma pourrait être longue.
>Se pose alors un problème, comment gérer : loyer de la maison, problèmes
>avec la prévoyance, factures diverses etc... ?
>Mon père a de l'argent sur son compte pour le moment.
>Quelle méthode doit être envisagée dans ce cas?
>La tutelle?
>C'est le mieux, mais le délai pour statuer n'est-il pas de un an pour le
>juge? Dans la pratique, qu'en est-il?
>Quelles peuvent être les solutions?
>Ps: Le service de réanimation nous a fait un certificat
>d'hospitalisation dans lequel est mentionné son état et les conséquences
>de celui-ci.
>Merci à vous pour votre patience.



Bonjour,

Il y a douze ans j'ai été plongé dans un coma artificiel le onze mars
mon "premier réveil" a été le 22 mai, les médecins jugeaient mon état
gravissime, aujourd'hui je peux vous envoyer ce message.
Je suis resté 6 mois en service de réanimation.
Votre action ne serait-elle pas un peu prématurée ?

En tout cas, espérez et bon courage.



--
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coma, mise, tutelle

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