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  #1  
Old 01-16-2006, 04:43 PM
YoYo
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Default horaires de travail

B'jour à tous

Je voudrai savoir si un patron peut demander à son employé de venir en
avance à son travail, ceci régulièrement. En un mot, changer de façon
aléatoire les horaires mit sur le contrat de travail, et le tout dans
des délais très courts. Par exemple, l'employé doit commencé à 15h30, et
le patron l'appelle au téléphone à 13h00 pour qu'il vienne avant 15h00..

Y-a t'il un texte de loi régissant ça ?? j'ai un peu de mal à trouver
avec gogole

d'avance merci
Alt 01-16-2006, 04:43 PM
nouvellerepublique.com
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  #2  
Old 01-16-2006, 06:12 PM
Xavier Hugonet
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Default Re: horaires de travail

YoYo <nospan@wamamou.fr> wrote in
news:43cbcd17$0$18311$8fcfb975@news.wanadoo.fr:
> Je voudrai savoir si un patron peut demander à son employé de venir en
> avance à son travail, ceci régulièrement. En un mot, changer de façon
> aléatoire les horaires mit sur le contrat de travail, et le tout dans
> des délais très courts. Par exemple, l'employé doit commencé à 15h30,
> et le patron l'appelle au téléphone à 13h00 pour qu'il vienne avant
> 15h00..


De manière raisonnable, s'il ne s'agit que d'une modification mineure
des conditions du travail, l'employeur peut bouger les horaires. 14h30
au lieu de 15h30, par exemple. Il peut le faire ponctuellement ou
définitivement.

Toutefois, il doit respecter un délai de prévenance raisonnable, sinon
le salarié peut invoquer un motif légitime pour refuser sans qu'il ne
puisse légitimement le sanctionner.

Par contre, il ne peut mettre de matin un salarié qui,
contractuellement, serait d'après midi sans son accord.

--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/
 

Tags
horaires, travail

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