Bonjour again,

Suite à mon post de ce matin ( contester pv majoré ) , et n'arrivant pas
à joindre le centre des impots..

Je viens vous demander les délais à compter la réception de celui-ci.

Merci à tous,

Cdlmt
--
nc

nc qui a écrit :

> Suite à mon post de ce matin ( contester pv majoré ) , et n'arrivant pas
> à joindre le centre des impots..
> Je viens vous demander les délais à compter la réception de celui-ci.

vous avez 30 jours à compter de la date *d'envoi* pour former votre
reclamation.
hors ce cas si vous ne payez pas rapidement apres ce delai , vous aurez
une OA qui va tomber sans crier gare *quelques* temps apres.

Sof

sobeol wrote :

> nc qui a écrit :
>> Suite à mon post de ce matin ( contester pv majoré ) , et n'arrivant
>> pas à joindre le centre des impots..
>>> Je viens vous demander les délais à compter la réception de celui-ci.
> vous avez 30 jours à compter de la date *d'envoi* pour former votre
> reclamation.
> hors ce cas si vous ne payez pas rapidement apres ce delai , vous
> aurez une OA qui va tomber sans crier gare *quelques* temps apres.
> Sof

Merci pour tout Sobeol.

Je ne vais pas réclamer , le fils "prodigue" va juste demander étallement
de la dette si cela existe.

A+
--
nc

Bonjour à nc qui a écrit :

> Je ne vais pas réclamer , le fils "prodigue" va juste demander étallement
> de la dette si cela existe.

cela existe , mais c'est discretionnaire

par pure curiosité , le fils prodigue avait oublié ;o) avoir eu l'avis
de PV initial ?

Sof

sobeol wrote :

> Bonjour à nc qui a écrit :
>> Je ne vais pas réclamer , le fils "prodigue" va juste demander
>> étallement de la dette si cela existe.
> cela existe , mais c'est discretionnaire
> par pure curiosité , le fils prodigue avait oublié ;o) avoir eu l'avis
> de PV initial ?
> Sof

lol

Vi, il ne souvenait plus trés bien ( heu ).

Et a décidé d'aller voir à la police s'il n'y en pas d'autres ( il
m'effraye là )

Bon il n'as plus de scoot mais la voiture oui, et il roule tous les jours
pour aller à son job ( de sécurité Chez Carrouf )

Bien cdlmt
--
nc

nc qui a écrit :

> Vi, il ne souvenait plus trés bien ( heu ).

ça confirme mes stats perso proche de 100 % dans ce genre de cas mdr
mdr

> Et a décidé d'aller voir à la police s'il n'y en pas d'autres ( il
> m'effraye là )

c'est surtout qu'il y a peu (aucune) de chance d'avoir ce genre de
renseignements au commissariat , il n'y a pas de fichiers pour ça
il faut attendre de voir arriver les AFM, par contre le tresor sait ce
qu'il y a dans les tuyaux des qu'ils en sont saisis.


> Bon il n'as plus de scoot mais la voiture oui, et il roule tous les jours
> pour aller à son job ( de sécurité Chez Carrouf )

attention à lever le pied , et ne pas faire le mort avec les prunes , à
terme ça coute toujours cher.

SOf

sobeol wrote :

> nc qui a écrit :
>> Vi, il ne souvenait plus trés bien ( heu ).
> ça confirme mes stats perso proche de 100 % dans ce genre de cas mdr
> mdr

:-D

>> Et a décidé d'aller voir à la police s'il n'y en pas d'autres ( il
>> m'effraye là )
> c'est surtout qu'il y a peu (aucune) de chance d'avoir ce genre de
> renseignements au commissariat , il n'y a pas de fichiers pour ça
> il faut attendre de voir arriver les AFM, par contre le tresor sait ce
> qu'il y a dans les tuyaux des qu'ils en sont saisis.

Ahh, il va donc demander quand il va aller aux impots pour voir s'il y a
encore des petits à venir.
> attention à lever le pied , et ne pas faire le mort avec les prunes ,
> à terme ça coute toujours cher.

oui, c'est bien ce que j'ai remarqué ..

.... Il etait passé par une periode de turbulences sentimentales.

cdlmt
--
nc