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  #1  
Old 01-19-2006, 08:37 PM
minoute
Guest
 
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Default lotissement modalités ?

Bonsoir,
Tous les propriétaires de ma rue (quartier pavillonnaire) ont derrière chez
eux, un long terrain ("champ en friche qui appartient à un paysagiste et qui
s'étend donc sur toute la longueur de notre rue. Celui-ci habite en bas de
la rue et a son entrepôt en haut de la rue)
Mitoyen à ce terrain et sur la même longueur existe un hôpital
psychiatrique.
Le paysagiste en question approchant de la retraite souhaite parceller son
terrain en lots viabilisés afin de permettre la construction de pavillons.
Je ne suis pas au fait des lois, mais j'estime la largeur de son terrain à
500 m maxi.
Mes questions sont la suivantes :
1. Ne doit-il pas demander aux riverains s'ils seraient intéressés par le
rachat de la parcelle en prolongement de nos terrains ? Et à quel prix ?
2. Le terrain étant mitoyen d'un hôpital en a-t-il le droit ?
3. Il a déjà tenté l'expérience il y a quelques années et cela a été refusé
car il n'y avait pas de "passage pompiers". Mais à côté de chez nous, de
nouveaux pavillons se sont construits et le problème a été résolu en ce sens
que la route menant aux habitations était en sens unique, en forme de S.
Pensez-vous que ce projet peut voir le jour ... un jour ?
Merci de vos réponse éclairées.
Minoute




Alt 01-19-2006, 08:37 PM
nouvellerepublique.com
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  #2  
Old 01-22-2006, 07:37 PM
Claude Shoshany
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: lotissement modalités ?

minoute wrote:
> Bonsoir,
> Tous les propriétaires de ma rue (quartier pavillonnaire) ont
> derrière chez eux, un long terrain ("champ en friche qui appartient à
> un paysagiste et qui s'étend donc sur toute la longueur de notre rue.
> Celui-ci habite en bas de la rue et a son entrepôt en haut de la rue)
> Mitoyen à ce terrain et sur la même longueur existe un hôpital
> psychiatrique.
> Le paysagiste en question approchant de la retraite souhaite
> parceller son terrain en lots viabilisés afin de permettre la
> construction de pavillons. Je ne suis pas au fait des lois, mais
> j'estime la largeur de son terrain à 500 m maxi.
> Mes questions sont la suivantes :
> 1. Ne doit-il pas demander aux riverains s'ils seraient intéressés
> par le rachat de la parcelle en prolongement de nos terrains ?


Non.
Au fait, quand vous décidrez de vendre, pensez-vous proposer votre maison à
chaque voisin ?

> Et à quel prix ?

Il peut vous le proposer, et s'il le fait, au prix qui lui conviendra.
Vous n'etes pas obligée d'accepter ...

> 2. Le terrain étant mitoyen d'un hôpital en a-t-il le droit ?


Oui.

> 3. Il a déjà tenté l'expérience il y a quelques années et cela a été
> refusé car il n'y avait pas de "passage pompiers". Mais à côté de
> chez nous, de nouveaux pavillons se sont construits et le problème a
> été résolu en ce sens que la route menant aux habitations était en
> sens unique, en forme de S. Pensez-vous que ce projet peut voir le
> jour ... un jour ?


Voit le POS ou le PLU de la commune pour savoir ce qui est autorisé, et sous
quelles conditions.

Cordialement

Claude Shoshany

> Merci de vos réponse éclairées.
> Minoute



  #3  
Old 01-23-2006, 06:55 PM
minoute
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: lotissement modalités ?

"Claude Shoshany" <nospam@nomail.fr> a écrit dans le message de news:
43d3df05$0$21354$626a54ce@news.free.fr...
> minoute wrote:
>> Bonsoir,
>> Tous les propriétaires de ma rue (quartier pavillonnaire) ont
>> derrière chez eux, un long terrain ("champ en friche qui appartient à
>> un paysagiste et qui s'étend donc sur toute la longueur de notre rue.
>> Celui-ci habite en bas de la rue et a son entrepôt en haut de la rue)
>> Mitoyen à ce terrain et sur la même longueur existe un hôpital
>> psychiatrique.
>> Le paysagiste en question approchant de la retraite souhaite
>> parceller son terrain en lots viabilisés afin de permettre la
>> construction de pavillons. Je ne suis pas au fait des lois, mais
>> j'estime la largeur de son terrain à 500 m maxi.
>> Mes questions sont la suivantes :
>> 1. Ne doit-il pas demander aux riverains s'ils seraient intéressés
>> par le rachat de la parcelle en prolongement de nos terrains ?

> Non.
> Au fait, quand vous décidrez de vendre, pensez-vous proposer votre maison
> à chaque voisin ?
>> Et à quel prix ?

> Il peut vous le proposer, et s'il le fait, au prix qui lui conviendra.
> Vous n'etes pas obligée d'accepter ...
>> 2. Le terrain étant mitoyen d'un hôpital en a-t-il le droit ?

> Oui.
>> 3. Il a déjà tenté l'expérience il y a quelques années et cela a été
>> refusé car il n'y avait pas de "passage pompiers". Mais à côté de
>> chez nous, de nouveaux pavillons se sont construits et le problème a
>> été résolu en ce sens que la route menant aux habitations était en
>> sens unique, en forme de S. Pensez-vous que ce projet peut voir le
>> jour ... un jour ?

> Voit le POS ou le PLU de la commune pour savoir ce qui est autorisé, et
> sous quelles conditions.
> Cordialement
> Claude Shoshany

Merci de votre réponse, ce n'est pas encourageant pour nous.


 

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lotissement, modalités

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