Re: lotissement modalités ? "Claude Shoshany" <nospam@nomail.fr> a écrit dans le message de news:
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> minoute wrote:
>> Bonsoir,
>> Tous les propriétaires de ma rue (quartier pavillonnaire) ont
>> derrière chez eux, un long terrain ("champ en friche qui appartient à
>> un paysagiste et qui s'étend donc sur toute la longueur de notre rue.
>> Celui-ci habite en bas de la rue et a son entrepôt en haut de la rue)
>> Mitoyen à ce terrain et sur la même longueur existe un hôpital
>> psychiatrique.
>> Le paysagiste en question approchant de la retraite souhaite
>> parceller son terrain en lots viabilisés afin de permettre la
>> construction de pavillons. Je ne suis pas au fait des lois, mais
>> j'estime la largeur de son terrain à 500 m maxi.
>> Mes questions sont la suivantes :
>> 1. Ne doit-il pas demander aux riverains s'ils seraient intéressés
>> par le rachat de la parcelle en prolongement de nos terrains ?
> Non.
> Au fait, quand vous décidrez de vendre, pensez-vous proposer votre maison
> à chaque voisin ?
>> Et à quel prix ?
> Il peut vous le proposer, et s'il le fait, au prix qui lui conviendra.
> Vous n'etes pas obligée d'accepter ...
>> 2. Le terrain étant mitoyen d'un hôpital en a-t-il le droit ?
> Oui.
>> 3. Il a déjà tenté l'expérience il y a quelques années et cela a été
>> refusé car il n'y avait pas de "passage pompiers". Mais à côté de
>> chez nous, de nouveaux pavillons se sont construits et le problème a
>> été résolu en ce sens que la route menant aux habitations était en
>> sens unique, en forme de S. Pensez-vous que ce projet peut voir le
>> jour ... un jour ?
> Voit le POS ou le PLU de la commune pour savoir ce qui est autorisé, et
> sous quelles conditions.
> Cordialement
> Claude Shoshany
Merci de votre réponse, ce n'est pas encourageant pour nous. |