Bonjour, à tout le monde.
J'ai un petit problème à résoudre qui à mon avis est loin d'être facile.

J'ai un grand oncle (décédé en 1975 et sans enfant)qui a écrit un livre
qui n'a jamais été édité. Ce livre a juste,(en 1968) été dactylographié
et distribué à quelques exemplaires. (dont le miens)

A son décès, sa femme a été désignée légataire universel. Ensuite sa
femme a désigné par testament sa femme de ménage comme légataire
universel. Ensuite la femme de ménage est décédée elle aussi et c'est
donc ses enfants qui ont hérité de leur mère.
Vous me suivez ?
Bon, je continu.
J'ai l'intention de faire un site net sur mon grand oncle qui était un
personnage relativement important dans son domaine d'activité et aussi
de publier (en téléchargement gratuit) son livre en e-book.
La question est donc:
Qui est le titulaire des droits d'auteur et de l'utilisation du nom de
mon grand oncle.
Sa famille la plus proche (donc moi)
Les enfants de la femme de ménage de la femme de mon oncle ?

La question est simple, la réponse peut être moins.
Je précise que je n'ai aucune intention de faire de l'argent, que tout
mon travail est entièrement bénévole, simplement je souhaite protéger
ensuite le site web et je veux surtout être tranquille.

Si quelqu'un a une réponse, merci d'avance.

"Stephan" <stephanW@free.fr> a écrit dans le message de news:
43d30674$0$4352$626a14ce@news.free.fr...
> Bonjour, à tout le monde.
> J'ai un petit problème à résoudre qui à mon avis est loin d'être
> facile.
> J'ai un grand oncle (décédé en 1975 et sans enfant)qui a écrit
> un livre qui n'a jamais été édité. Ce livre a juste,(en 1968)
> été dactylographié et distribué à quelques exemplaires. (dont le
> miens)
> A son décès, sa femme a été désignée légataire universel.
> Ensuite sa femme a désigné par testament sa femme de ménage
> comme légataire universel. Ensuite la femme de ménage est
> décédée elle aussi et c'est donc ses enfants qui ont hérité de
> leur mère.
> Vous me suivez ?
> Bon, je continu.
> J'ai l'intention de faire un site net sur mon grand oncle qui
> était un personnage relativement important dans son domaine
> d'activité et aussi de publier (en téléchargement gratuit) son
> livre en e-book.
> La question est donc:
> Qui est le titulaire des droits d'auteur et de l'utilisation du
> nom de mon grand oncle.
> Sa famille la plus proche (donc moi)
> Les enfants de la femme de ménage de la femme de mon oncle ?
> La question est simple, la réponse peut être moins.
> Je précise que je n'ai aucune intention de faire de l'argent,
> que tout mon travail est entièrement bénévole, simplement je
> souhaite protéger ensuite le site web et je veux surtout être
> tranquille.


Vous n'avez eu aucune réponse, ce qui très rare sur le Web ! Votre
question est sans doute présentée de manière trop complexe ! ?

Jim CANADA a écrit :
> Vous n'avez eu aucune réponse, ce qui très rare sur le Web ! Votre
> question est sans doute présentée de manière trop complexe ! ?

Bonjour,
Oui je suis surpris même si je savais que la question était pointue.
Présenté de manière trop complexe ? Je ne sais pas. J'ai pourtant essayé
de simplifier au maximum. J'ai demandé à un notaire, il ne sait pas.
Demandé à un avocat, pas de réponse non plus !

En fait il faudrait peut être savoir s'il existe en France un droit du
patrimoine familiale ?
Voila une bonne question !
Merci de m'avoir répondu

"Stephan" <stephanW@free.fr> a écrit dans le message de news:
43d570a0$0$22667$626a54ce@news.free.fr...
> Jim CANADA a écrit :
>>>> Vous n'avez eu aucune réponse, ce qui très rare sur le Web !
>> Votre question est sans doute présentée de manière trop
>> complexe ! ?
>> Bonjour,
> Oui je suis surpris même si je savais que la question était
> pointue. Présenté de manière trop complexe ? Je ne sais pas.
> J'ai pourtant essayé de simplifier au maximum. J'ai demandé à un
> notaire, il ne sait pas. Demandé à un avocat, pas de réponse non
> plus !
> En fait il faudrait peut être savoir s'il existe en France un
> droit du patrimoine familiale ?
> Voila une bonne question !
> Merci de m'avoir répondu

Bonjour,

Faudrait, déjà, savoir prouver la propriété intellectuelle de
l'auteur pour une oeuvre n'ayant pas encore été publiée !

"Stephan" <stephanW@free.fr> a écrit dans le message de news:
43d30674$0$4352$626a14ce@news.free.fr...
> Bonjour, à tout le monde.
> J'ai un petit problème à résoudre qui à mon avis est loin d'être facile.
> J'ai un grand oncle (décédé en 1975 et sans enfant)qui a écrit un livre
> qui n'a jamais été édité. Ce livre a juste,(en 1968) été dactylographié et
> distribué à quelques exemplaires. (dont le miens)

Donc la paternité de l'oeuvre est établie, par sa première publication.

> A son décès, sa femme a été désignée légataire universel. Ensuite sa femme
> a désigné par testament sa femme de ménage comme légataire universel.
> Ensuite la femme de ménage est décédée elle aussi et c'est donc ses
> enfants qui ont hérité de leur mère.
> Vous me suivez ?

Tout à fait.

> Bon, je continu.
> J'ai l'intention de faire un site net sur mon grand oncle qui était un
> personnage relativement important dans son domaine d'activité et aussi de
> publier (en téléchargement gratuit) son livre en e-book.
> La question est donc:
> Qui est le titulaire des droits d'auteur et de l'utilisation du nom de mon
> grand oncle.

Le titulaire des droits, à titre universel ou à titre particulier.
En l'occurence il s'agit du titulaire à titre universel.

> Sa famille la plus proche (donc moi)
Et non... Vous n'avez pas hérité.
Votre oncle a privé sa famille de tout héritage en instituant sa femme
légataire universelle.

> Les enfants de la femme de ménage de la femme de mon oncle ?
Bingo.
A priori.

> La question est simple, la réponse peut être moins.

Elle me paraît biblique.
Avec une petite nuance :
Les droits d'auteur ne peuvent se céder qu'en application d'un contrat.
Sinon ils sont transmis.
Mais il s'agit bien d'une transmission, dans le cas qui nous intéresse.

En résumé, vous devrez obtenir l'accord des ayant-droits.
Ou obtenir en justice une licence obligatoire, compte tenu de l'absence de
publication, nonobstant la première publication. (principe : l'auteur décide
librement de la divulgation de l'oeuvre, mais ne peut plus la retirer une
fois qu'elle a été reproduite).

> Je précise que je n'ai aucune intention de faire de l'argent, que tout mon
> travail est entièrement bénévole, simplement je souhaite protéger ensuite
> le site web et je veux surtout être tranquille.
> Si quelqu'un a une réponse, merci d'avance.
C'est une réponse.
A priori plutôt négative, sauf accord express des ayant-droits de votre
oncle.

Ariel DAHAN a écrit :

> C'est une réponse.
> A priori plutôt négative, sauf accord express des ayant-droits de votre
> oncle.
Et bien merci pour cette réponse. Il va falloir faire avec. Je suppose
que je n'ai pas non plus le droit d'utiliser son nom sans l'autorisation
des ayants droit.
C'est quand même un comble de ne pas pouvoir parler de sa famille sans
demander l'autorisation des enfants de la femme de ménage du défunt mais
la loi est ainsi faite !
Encore merci pour votre réponse

Stephan <stephanW@free.fr> wrote:

> C'est quand même un comble de ne pas pouvoir parler de sa famille sans
> demander l'autorisation des enfants de la femme de ménage du défunt mais
> la loi est ainsi faite !

Et s'il avait légué ses ½uvres à une fondation ? Ce serait un
comble ?

--
Les gens sans humour manquent de sérieux.

"Stephan" <stephanW@free.fr> a écrit dans le message de news:
43d61a23$0$15756$636a15ce@news.free.fr...
> Ariel DAHAN a écrit :
>>> C'est une réponse.
>> A priori plutôt négative, sauf accord express des ayant-droits de votre
>> oncle.
>> Et bien merci pour cette réponse. Il va falloir faire avec. Je suppose que
> je n'ai pas non plus le droit d'utiliser son nom sans l'autorisation des
> ayants droit.

Si fait. Le nom n'est pas transmis à l'ayant-droit à titre universel.
Il ne l'est qu'aux enfants :-)

> C'est quand même un comble de ne pas pouvoir parler de sa famille sans
> demander l'autorisation des enfants de la femme de ménage du défunt mais
> la loi est ainsi faite !
> Encore merci pour votre réponse

Benoit Leraillez a écrit :
> Stephan <stephanW@free.fr> wrote:

> Et s'il avait légué ses ½uvres à une fondation ? Ce serait un
> comble ?

Le problème serait différent.
Je précise que je n'ai rien contre les femmes de ménage. Cette pauvre
dame avait d'ailleurs bien mérité son bien.
Simplement je rappelle que dans notre affaire, il y a eu plusieurs
successions. Mon oncle à son épouse. Son épouse à la femme de ménage. La
femme de ménage à ses enfants.

Il faut donc que je retrouve les enfants afin d'avoir l'autorisation de
parler de ma famille et d'un livre dont ils ignorent l'existence.

"Stephan" <stephanW@free.fr> a écrit dans le message de news:
43d64945$0$8448$636a15ce@news.free.fr...
> Benoit Leraillez a écrit :
>> Stephan <stephanW@free.fr> wrote:
>> Et s'il avait légué ses ½uvres à une fondation ? Ce serait un
>> comble ?
>> Le problème serait différent.
> Je précise que je n'ai rien contre les femmes de ménage. Cette pauvre dame
> avait d'ailleurs bien mérité son bien.
> Simplement je rappelle que dans notre affaire, il y a eu plusieurs
> successions. Mon oncle à son épouse. Son épouse à la femme de ménage. La
> femme de ménage à ses enfants.
> Il faut donc que je retrouve les enfants afin d'avoir l'autorisation de
> parler de ma famille et d'un livre dont ils ignorent l'existence.

Diantre non.
Seul le bouquin est concerné. Et vous pouvez racheter les droits.
Vous procédez par amalgame, bientôt à vous en croire vous n'aurez même pas
le droit de vous marier.
:-)
A+

--
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com