Vous avez sans doute déjà participé à une chaine d'argent ou de cartes
postales du style j'envoie une carte ou du blé au premier de la liste, je
décale tout d'un cran, j'inscris mon nom en dernier, je trouve x copains qui
veulent bien s'inscrire et j'attend les retours.

Est-ce légal en France ?

Merci de vos contributions éventuelles

"JéJé" <jerome.nospam.please@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news: 43d3ad23$0$18319$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> Vous avez sans doute déjà participé à une chaine d'argent ou de cartes
> postales du style j'envoie une carte ou du blé au premier de la liste,
> je décale tout d'un cran, j'inscris mon nom en dernier, je trouve x
> copains qui veulent bien s'inscrire et j'attend les retours.
> Est-ce légal en France ?
> Merci de vos contributions éventuelles

Système pyramidal strictement interdit....

D'autres vous donneront les références...

Serge

"Serge" <medievalNOSPAM@club-internet.fr> a écrit dans le message de news:
43d3c472$0$26403$7a628cd7@news.club-internet.fr...
> "JéJé" <jerome.nospam.please@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
> 43d3ad23$0$18319$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
>> Vous avez sans doute déjà participé à une chaine d'argent ou de cartes
>> postales du style j'envoie une carte ou du blé au premier de la liste, je
>> décale tout d'un cran, j'inscris mon nom en dernier, je trouve x copains
>> qui veulent bien s'inscrire et j'attend les retours.
>>> Est-ce légal en France ?
>>> Merci de vos contributions éventuelles
>>> Système pyramidal strictement interdit....
> D'autres vous donneront les références...
> Serge


Art. L.122-6 du code de la consommation - Sont interdits :

1° La vente pratiquée par le procédé dit de la boule de neige ou tous autres
procédés analogues consistant en particulier à offrir des marchandises au
public en lui faisant espérer l'obtention de ces marchandises à titre
gratuit ou contre remise d'une somme inférieure à leur valeur réelle et en
subordonnant les ventes au placement de bons ou de tickets à des tiers ou à
la collecte d'adhésions ou inscriptions ;

2° Le fait de proposer à une personne de collecter des adhésions ou de
s'inscrire sur une liste en lui faisant espérer des gains financiers
résultant d'une progression géométrique du nombre des personnes recrutées ou
inscrites.

"JéJé" <jerome.nospam.please@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
43d3ad23$0$18319$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> Vous avez sans doute déjà participé à une chaine d'argent ou de cartes
> postales du style j'envoie une carte ou du blé au premier de la liste, je
> décale tout d'un cran, j'inscris mon nom en dernier, je trouve x copains
qui
> veulent bien s'inscrire et j'attend les retours.
> Est-ce légal en France ?
> Merci de vos contributions éventuelles


Il semble que ce ne soit pas interdit pour une chaîne de cartes
car il n'y a aucun espoir de gain, par contre dès que la chaîne
évoque des bénéfices financiers, c'est expressément interdit.

JéJé wrote:

> Vous avez sans doute déjà participé à une chaine d'argent ou de cartes
> postales du style j'envoie une carte ou du blé au premier de la liste, je
> décale tout d'un cran, j'inscris mon nom en dernier, je trouve x copains qui
> veulent bien s'inscrire et j'attend les retours.
> Est-ce légal en France ?
> Merci de vos contributions éventuelles

Je connais quelqu'un qui rabbat des clients vers une société de
téléphonie internet. Il touche un pourcentage sur chaque communication
que passe ses clients via ce service internet. Chaque client peut à son
tour rabattre d'autres clients et ainsi de suite. C'est donc bien une
forme de vente pyramidale mais c'est parait-il parfaitement légal car
chaque client obtient IMMEDIATEMENT le service pour lequel il paie.

Ignace de Witte
http://www.reunionislandguns.com

de Witte a écrit :
> JéJé wrote:
>> Vous avez sans doute déjà participé à une chaine d'argent ou de cartes
>> postales du style j'envoie une carte ou du blé au premier de la liste,
>> je décale tout d'un cran, j'inscris mon nom en dernier, je trouve x
>> copains qui veulent bien s'inscrire et j'attend les retours.
>>> Est-ce légal en France ?
>>> Merci de vos contributions éventuelles
>>> Je connais quelqu'un qui rabbat des clients vers une société de
> téléphonie internet. Il touche un pourcentage sur chaque communication
> que passe ses clients via ce service internet. Chaque client peut à son
> tour rabattre d'autres clients et ainsi de suite. C'est donc bien une
> forme de vente pyramidale mais c'est parait-il parfaitement légal car
> chaque client obtient IMMEDIATEMENT le service pour lequel il paie.

Oui, et puis surtout il n'y a pas boule de neige dans la mesure ou le
client du client du client du client ne participera pas aux gains du
tout premier mais uniquement de son propre parain.

C'est un systeme a un seul niveau.

"Bigjoe" <nospam@thank.you> wrote in
news:ufidnaRUSOfVnUneRVny1w@scarlet.biz:
> Il semble que ce ne soit pas interdit pour une chaîne de cartes
> car il n'y a aucun espoir de gain, par contre dès que la chaîne
> évoque des bénéfices financiers, c'est expressément interdit.

De mémoire, le code des Postes et Telecommunications l'interdit aussi de
par l'engorgement des voies de communication que cela peut provoquer.

--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/