Je rencontre un petit problème et j'aurais besoin d'un conseil avisé
:

- j'ai vendu mon véhicule à un courtier en mentionnant le nom d'un
acquéreur sur le certificat de cession le 24/12/05
- j'ai résilié mon assurance et j'ai envoyé le double du certificat
de cession à la préfecture
- j'ai encaissé le chèque sans problème

aujourd'hui, le courtier me demande de lui envoyer :
- un nouveau certificat de cession à un autre acquéreur sous
prétexte que le premier n'a pas obtenu son crédit
- une attestation d'annulation de vente du premier certificat de
cession au profit du nouvel acquéreur
- une copie recto-verso de ma carte d'identité

Je suis très perplexe sur la conduite à tenir, pourriez vous
m'éclairer ?

Je vous en remercie par avance.

"fab66" <fabien.frances@free.fr> a écrit dans le message de news:
1138141919.086497.153200@g43g2000cwa.googlegroups. com...
Je rencontre un petit problème et j'aurais besoin d'un conseil avisé
:

- j'ai vendu mon véhicule à un courtier en mentionnant le nom d'un
acquéreur sur le certificat de cession le 24/12/05
- j'ai résilié mon assurance et j'ai envoyé le double du certificat
de cession à la préfecture
- j'ai encaissé le chèque sans problème

aujourd'hui, le courtier me demande de lui envoyer :
- un nouveau certificat de cession à un autre acquéreur sous
prétexte que le premier n'a pas obtenu son crédit
- une attestation d'annulation de vente du premier certificat de
cession au profit du nouvel acquéreur
- une copie recto-verso de ma carte d'identité

Je suis très perplexe sur la conduite à tenir, pourriez vous
m'éclairer ?

Je vous en remercie par avance.

Qui vous a fait le chèque que vous avez encaissé?

La vente est parfaite : accord sur la chose et le prix , vous avez perçu le
prix de vente , vous avez satisfait aux obligations légales de vendeur
auprès de l'administration . Le véhicule ne vous appartient plus .
C'est à l'acheteur dont le nom et l'adresse est mentionné sur le document
de cession et de déclaration en Préfecture de régler le différent avec le
courtier .
Un problème se pose toutefois si le chèque émis en payement pour une tierce
personne fut émis par le courtier .

--
JMB
oter le mot point et le remplacer par un point
et ajouter le point manquant

"jean michel Bonnard" <jeanmichelpointbonnard@wanadoofr> a écrit dans le
message de news: 43d74331$0$20181$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> La vente est parfaite : accord sur la chose et le prix , vous avez perçu
> le
> prix de vente , vous avez satisfait aux obligations légales de vendeur
> auprès de l'administration . Le véhicule ne vous appartient plus .
> C'est à l'acheteur dont le nom et l'adresse est mentionné sur le document
> de cession et de déclaration en Préfecture de régler le différent avec le
> courtier .
> Un problème se pose toutefois si le chèque émis en payement pour une
> tierce
> personne fut émis par le courtier .

Quel est le problème au niveau du chèque ?
A+

--
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com

Le vendeur reçoit une somme en contrepartie de rien , puique la vente aurait
été faite à un autre nom , c'est un don pour le fisc , mais cela ne regarde
pas la cession elle meme en regard de la prefecture .

--
JMB
oter le mot point et le remplacer par un point
et ajouter le point manquant

"jean michel Bonnard" <jeanmichelpointbonnard@wanadoofr> a écrit dans le
message de news: 43d74597$0$19711$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> Le vendeur reçoit une somme en contrepartie de rien , puique la vente
> aurait
> été faite à un autre nom , c'est un don pour le fisc , mais cela ne
> regarde
> pas la cession elle meme en regard de la prefecture .
> --

Oui c'est une présomption simple, mais dont on peut se défaire.
Et cela ne concerne pas la vente effectivement.
J'ai au passage du mal à comprendre le rôle du courtier ici.
A+

--
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com

Moisse a écrit :
> Oui c'est une présomption simple, mais dont on peut se défaire.
> Et cela ne concerne pas la vente effectivement.
> J'ai au passage du mal à comprendre le rôle du courtier ici.

De payer le vendeur tout de suite en le rassurant quand il se présente
comme "courtier" et de faire une petite marge sur le prix qui sera payé
par l'acheteur

"Spyou" <root@spyou.org> a écrit dans le message de news:
43d7606e$0$27701$636a15ce@news.free.fr...
> Moisse a écrit :
>> Oui c'est une présomption simple, mais dont on peut se défaire.
>> Et cela ne concerne pas la vente effectivement.
>> J'ai au passage du mal à comprendre le rôle du courtier ici.
> De payer le vendeur tout de suite en le rassurant quand il se présente
> comme "courtier" et de faire une petite marge sur le prix qui sera payé
> par l'acheteur

Oui j'avais bien saisi, mais il perd sa qualité de courtier, pour devenir
négociant, avec ce que cela comporte (garantie, vice caché..).
Outre le risque d'assumer un impayé.
Enfin..

--
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com