Bonjour,

Je me demadais en combien de temps légalement les impôts sont tenus de
rembourser un trop perçu. (je ne sais pas si cela a de l'importance
mais c'est pour la Taxe d'Habitation)

Merci d'avance
Cordialement

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> Je me demadais en combien de temps légalement les impôts sont tenus de
> rembourser un trop perçu. (je ne sais pas si cela a de l'importance mais
> c'est pour la Taxe d'Habitation)
1) C'est le Trésor qui vous remboursera
2) veuillez être plus précis sur le remboursement à effectuer, dégrèvement?
Vous avez payé 2 fois? (ne riez pas cela arrive)...

> Bonjour,
> Je me demadais en combien de temps légalement les impôts sont tenus de
> rembourser un trop perçu. (je ne sais pas si cela a de l'importance mais
> c'est pour la Taxe d'Habitation)
> Merci d'avance
> Cordialement

C'est tres rapide. Perso j'ai été remboursé plusieurs fois ( je suis
mensualisé aussi bien pour la taxe que pour le revenu). J'ai vu à
chaque fois le remboursementsur mon relever de compte avant de recevoir
le papier du tresor

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It happens that baiona formulated :
>>> Je me demadais en combien de temps légalement les impôts sont tenus de
>> rembourser un trop perçu. (je ne sais pas si cela a de l'importance mais
>> c'est pour la Taxe d'Habitation)
>> 1) C'est le Trésor qui vous remboursera
> 2) veuillez être plus précis sur le remboursement à effectuer, dégrèvement?
> Vous avez payé 2 fois? (ne riez pas cela arrive)...

Dégrévement non pris em compte dans un prélèvement. Ma question est les
impots ont-ils un délai légal pour rembourser le contribuable? Merci

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