Circulaire???

#1 02-03-2006, 08:20 AM

Bonjours,

comment retrouver trace d'une circulaire dont je connais les élèments
suivants:

circulaire Crim 85-12

#2 02-03-2006, 09:52 AM

Bonjour,

> comment retrouver trace d'une circulaire dont je connais les élèments
> suivants:
> circulaire Crim 85-12

Un début d'élément de réponse, taper :

circulaire "Crim 85-12"

dans Google...

--
bonbec

#3 02-03-2006, 12:47 PM

qui donne une seule reponse de surcroit imcomplete

"bonbec" <bonbec@fri.fr.invalid> a écrit dans le message de news:
43e3280c$0$7328$626a54ce@news.free.fr...
> Bonjour,
>> comment retrouver trace d'une circulaire dont je connais les élèments
>> suivants:
>> circulaire Crim 85-12
> Un début d'élément de réponse, taper :
> circulaire "Crim 85-12"
> dans Google...
> --
> bonbec

#4 02-03-2006, 02:13 PM

Re,

> qui donne une seule reponse de surcroit imcomplete

D'où mon "Un début d'élément de réponse".

Par contre il y a la date... et çà aide pour les recherches.
Bonne chance.

--
bonbec

#5 02-04-2006, 12:42 PM

Dans le message <43e31264$0$29196$8fcfb975@news.wanadoo.fr>, "jv"
<news_nospam@iptrust.net> écrivait :

>Bonjours,
>comment retrouver trace d'une circulaire dont je connais les élèments
>suivants:
>circulaire Crim 85-12

Adressez votre demande écrite par voie postale à :
Ministère de la Justice
Service central de l'information et de la communication (SCICOM)
A l'attention de Monsieur Eric BEDOS
13, place Vendôme
75042 PARIS CEDEX 01

Ou utilisez le formulaire présent sur le site internet du ministère :
http://www.justice.gouv.fr/editeur1.htm

Les références de la circulaire que vous recherchez sont :

CRIM 85-12 E/10-07-1985
"Vols dans les magasins à libre-service"
Direction des affaires criminelles et des grâces
Rédacteur : Bruno COTTE

Cordialement,

Azathoth

#6 02-04-2006, 07:10 PM

Mais a propos, qu'es ce qu'une circulaire?
Cela fait il office de loi ou es ce simplement un ensemble de conseils?

"Azathoth" <gootz666@[XXX]yahoo.com> a écrit dans le message de news:
eu69u1ptb7qio1c7hvm7d5mmkm0vbgkld4@4ax.com...
> Dans le message <43e31264$0$29196$8fcfb975@news.wanadoo.fr>, "jv"
> <news_nospam@iptrust.net> écrivait :
>>Bonjours,
>>>comment retrouver trace d'une circulaire dont je connais les élèments
>>suivants:
>>>circulaire Crim 85-12
> Adressez votre demande écrite par voie postale à :
> Ministère de la Justice
> Service central de l'information et de la communication (SCICOM)
> A l'attention de Monsieur Eric BEDOS
> 13, place Vendôme
> 75042 PARIS CEDEX 01
> Ou utilisez le formulaire présent sur le site internet du ministère :
> http://www.justice.gouv.fr/editeur1.htm
> Les références de la circulaire que vous recherchez sont :
> CRIM 85-12 E/10-07-1985
> "Vols dans les magasins à libre-service"
> Direction des affaires criminelles et des grâces
> Rédacteur : Bruno COTTE
> Cordialement,
> Azathoth

#7 02-04-2006, 08:54 PM

Dans le message <43e4fc08$0$21281$8fcfb975@news.wanadoo.fr>, "JJG"
<jjg@jjg.fr> écrivait :

Bonjour,

>Mais a propos, qu'es ce qu'une circulaire?
>Cela fait il office de loi ou es ce simplement un ensemble de conseils?

Vos réponses ici :
http://www.legifrance.gouv.fr/html/G...e/Fiche137.pdf

Par ailleurs, pour répondre correctement à un texte publié sur usenet,
reportez-vous à ce site :
http://www.giromini.org/usenet-fr/repondre.html

Cordialement,

Azathoth

#8 02-05-2006, 11:20 AM

JJG wrote:
> Mais a propos, qu'es ce qu'une circulaire?
> Cela fait il office de loi ou es ce simplement un ensemble de
> conseils?

peu de valeur juridique....s'apparente a une "note de service "!!!!!
> "Azathoth" <gootz666@[XXX]yahoo.com> a écrit dans le message de news:
> eu69u1ptb7qio1c7hvm7d5mmkm0vbgkld4@4ax.com...
>> Dans le message <43e31264$0$29196$8fcfb975@news.wanadoo.fr>, "jv"
>> <news_nospam@iptrust.net> écrivait :
>>>> Bonjours,
>>>>> comment retrouver trace d'une circulaire dont je connais les
>>> élèments suivants:
>>>>> circulaire Crim 85-12
>>> Adressez votre demande écrite par voie postale à :
>> Ministère de la Justice
>> Service central de l'information et de la communication (SCICOM)
>> A l'attention de Monsieur Eric BEDOS
>> 13, place Vendôme
>> 75042 PARIS CEDEX 01
>>> Ou utilisez le formulaire présent sur le site internet du ministère :
>> http://www.justice.gouv.fr/editeur1.htm
>>> Les références de la circulaire que vous recherchez sont :
>>> CRIM 85-12 E/10-07-1985
>> "Vols dans les magasins à libre-service"
>> Direction des affaires criminelles et des grâces
>> Rédacteur : Bruno COTTE
>>> Cordialement,
>>> Azathoth

--

J.V