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#1
02-03-2006, 05:18 PM
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 spam Sarko Bonjour il n'y aurait rien à faire ? L'envoi de messages e-mail à des fins de communication politique n'est pas régi par la loi LEN de 2004 mais par la loi Informatique et Liberté de 1978 et la délibération de la CNIL N° 96-105 du 3 décembre 1996. qu'est-ce que le service PopList ? Emma (ras-le-bol) |
 02-03-2006, 05:18 PM
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#2
02-03-2006, 05:40 PM
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| Re: spam Sarko Bonjour, > qu'est-ce que le service PopList ? Une merde ambulante... http://societe.journaldunet.com/fich...d_societe=3138 -- bonbec |
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#3
02-05-2006, 04:01 PM
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| Re: spam Sarko "Emma" <lezardanarti33@hotmail.com> a écrit dans le message de news: 43e39063$0$18304$8fcfb975@news.wanadoo.fr > il n'y aurait rien à faire ? > L'envoi de messages e-mail à des fins de communication politique > n'est pas régi par la loi LEN de 2004 mais par la loi Informatique et > Liberté de 1978 et la délibération de la CNIL N° 96-105 du 3 décembre > 1996. Surtout l'usage parmi la communauté Internet. Ce n'est pas un problème de liberté d'expression ou de respect de la vie privée, c'est un problème de VOL DE RESSOURCE, régi par le CODE PENAL. Internet consiste à interconnecter des réseaux informatique PRIVES dans un but d'ENTRAIDE. Il est parfaitement incongru et dommageable d'utiliser ces ressources dans un but commercial ou politique sans rien apporter d'équivalent en échange. La communauté Internet est tout à fait en droit d'exclure ces parasites, et dispose pour cela de moyens techniques efficaces: déconnexion d'un domaine entier, annulation d'un compte, constitution de listes noires, et cela sans que quiconque puisse se prévaloir d'un quelconque préjudice ou d'une quelconque indemnisation. Tout les contrats des fournisseurs d'accès, passage obligé, sont clairs sur ce point. Soit on signe et on accepte, soit on va voir ailleurs. Tout les plaignants pour privation de la liberté d'expression on été déboutés, et certains spammers se sont vu condamnés à de lourdes peines d'amande, et même de prison pour falsification d'identité. La première chose à faire est de se plaindre auprès du fournisseur d'accès du spammer, ce qui peut être fait automatiquement sur le site suivant: http://www.spamcop.net/ Cela ne préjuge pas de la possibilité de se regrouper pour déposer une plainte pénale pour vol de ressource, quand le donneur d'ordre est clairement identifié. -- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Rentabilité. |
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| sarko, spam |
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