7 jours de reflexion sur mobilier ?

#1 02-08-2006, 02:44 PM

Bonjour,

Ayant fait plusieurs devis concernant la fabrication et la pose d'un
escalier, j'ai finalement fait venir un artisant pour signer son Devis.
(Au passage, il m'a demander 30% d'acompte)

Dans ce cas de figure, signature d'un devis, puis je me rétracter dans
la période des 7 jours ouvrés suivant le lendemain de ma signature ?
(Et Demander le rembousement de mon acompte.)

Merci de votre aide.

#2 02-08-2006, 02:47 PM

neptune a écrit, le 08/02/2006 15:44 :

> Ayant fait plusieurs devis concernant la fabrication et la pose d'un
> escalier, j'ai finalement fait venir un artisant pour signer son Devis.
> (Au passage, il m'a demander 30% d'acompte)

D'accompte ? Donc la vente est ferme.

> Dans ce cas de figure, signature d'un devis, puis je me rétracter dans
> la période des 7 jours ouvrés suivant le lendemain de ma signature ?
> (Et Demander le rembousement de mon acompte.)

Non. Pas de démarche à domicile, pas de crédit, pas de VPC, donc pas de
délai de rétractation. Et quand un accompte (et non des arrhes) est
versé, le contrat doit être exécuté : le travail sera fait et vous
devrez payer.

--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usen...etiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses

#3 02-09-2006, 05:58 PM

Il peut se rétracter si le devis a été signé à son domicile...

"Patrick Vuichard" <Patrick.Vuichard@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news: 44uejqF3pan5U3@individual.net...
> neptune a écrit, le 08/02/2006 15:44 :
>> Ayant fait plusieurs devis concernant la fabrication et la pose d'un
>> escalier, j'ai finalement fait venir un artisant pour signer son Devis.
>> (Au passage, il m'a demander 30% d'acompte)
> D'accompte ? Donc la vente est ferme.
>> Dans ce cas de figure, signature d'un devis, puis je me rétracter dans
>> la période des 7 jours ouvrés suivant le lendemain de ma signature ?
>> (Et Demander le rembousement de mon acompte.)
> Non. Pas de démarche à domicile, pas de crédit, pas de VPC, donc pas de
> délai de rétractation. Et quand un accompte (et non des arrhes) est versé,
> le contrat doit être exécuté : le travail sera fait et vous devrez payer.
> --
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