Bonjour, quelqu'un a une voiture à vendre qui m'intéresse,
mais ni lui, ni l'ancien propriétaire, n'ont fait de carte grise.
Si je fais les papiers en remplissant:
Vendeur : celui de la carte grise
Acquéreur : moi
Date de vente : celle écrit sur la carte grise barrée
et que je fasse la signature du vendeur
-> Pourrais-je alors avoir ma carte grise sans problème
(comme si les 2 ex-proprio n'avais jamais existé) ?
-> Suis-je dans la légalité ?

Merci d'avance

"Stephane G" <Spam.Spam@Spam.Spam> a écrit dans le message de news:
43ebda97$0$6671$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> Bonjour, quelqu'un a une voiture à vendre qui m'intéresse,
> mais ni lui, ni l'ancien propriétaire, n'ont fait de carte grise.
> Si je fais les papiers en remplissant:
> Vendeur : celui de la carte grise
> Acquéreur : moi
> Date de vente : celle écrit sur la carte grise barrée
> et que je fasse la signature du vendeur
> -> Pourrais-je alors avoir ma carte grise sans problème
> (comme si les 2 ex-proprio n'avais jamais existé) ?
> -> Suis-je dans la légalité ?
> Merci d'avance
Bonjour,

***A FUIR*** d'urgence ce genre de truc !

Qui te prouve qu'il a le droit de vendre le véhicule ?

Il est peut être "officiellement" au nom d'une autre personne !
(vas chercher un certificat de non gage pour voir !)

Ce peut être un véhicule volé auquel cas tu seras considéré comme
receleur....
(c'est arrivé à un collègue !)

De plus tu te proposes de faire une fausse signature....

Et tu viens le dire sur un forum de droit, mais crois tu que les "forces
de l'ordre" ne lisent jamais Usenet ?

Et tu n'y es pas anonyme pour qui sait "remonter" une adresse I.P.

Serge

Serge <medievalNOSPAM@club-internet.fr> wrote:

> Et tu viens le dire sur un forum de droit, mais crois tu que les "forces
> de l'ordre" ne lisent jamais Usenet ?

Peut-etre, mais quand on voit la quantite de personnel charge de
travailler sur la pedophilie sur internet, ca m'etonnerai qu'il y ai un
service qui s'interesse a ces problemes de voitures et CG sur internet,
il y a d'autres services (prefecture, controle technique, gendarmerie
lors des controles) qui se chargeront beucoup mieux de ce probleme.

"Stephane G" <Spam.Spam@Spam.Spam> a écrit dans le message de news:
43ebda97$0$6671$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> Bonjour, quelqu'un a une voiture à vendre qui m'intéresse,
> mais ni lui, ni l'ancien propriétaire, n'ont fait de carte grise.
> Si je fais les papiers en remplissant:
> Vendeur : celui de la carte grise
> Acquéreur : moi
> Date de vente : celle écrit sur la carte grise barrée
> et que je fasse la signature du vendeur
> -> Pourrais-je alors avoir ma carte grise sans problème
> (comme si les 2 ex-proprio n'avais jamais existé) ?
> -> Suis-je dans la légalité ?
> Merci d'avance

Vous posez la question de savoir si vous êtes dans la légalité en expliquant
que vous feriez la signature d'une tierce personne, j'espère que c'est de
l'humour....
Et le reste fausse date de vente etc... cela s'appelle "faux et usages de
faux"
Faites régulariser par le vendeur actuel les papiers, ensuite vous
achèterez.

"Stephane G" <Spam.Spam@Spam.Spam> a écrit dans le message de
news:43ebda97$0$6671$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> Bonjour, quelqu'un a une voiture à vendre qui m'intéresse,
> mais ni lui, ni l'ancien propriétaire, n'ont fait de carte grise.
> Si je fais les papiers en remplissant:
> Vendeur : celui de la carte grise
> Acquéreur : moi
> Date de vente : celle écrit sur la carte grise barrée
> et que je fasse la signature du vendeur
> -> Pourrais-je alors avoir ma carte grise sans problème
> (comme si les 2 ex-proprio n'avais jamais existé) ?
> -> Suis-je dans la légalité ?
> Merci d'avance

si la date de vente figurant sur la carte grise est trop ancienne, vous
risquez de ne pouvoir immatriculer.
meme en l'absence de ce probleme de date, imaginez que les "proprietaires"
successifs aient eu des contraventions ou pire des accidents avec fuite,
entre cette date et aujourd'hui, ceux-ci risquent de vous etre imputes. De
plus vous n'etiez pas assures entre ces deux dates !!!!!!!!!!!
courage, fuyez

"Le Plouc" <leplouc@free.fr> a écrit dans le message de news:
1hajds3.1kt79clozeypsN%leplouc@free.fr...
> Serge <medievalNOSPAM@club-internet.fr> wrote:
>> Et tu viens le dire sur un forum de droit, mais crois tu que les
>> "forces
>> de l'ordre" ne lisent jamais Usenet ?
> Peut-etre, mais quand on voit la quantite de personnel charge de
> travailler sur la pedophilie sur internet, ca m'etonnerai qu'il y ai
> un
> service qui s'interesse a ces problemes de voitures et CG sur
> internet,
> il y a d'autres services (prefecture, controle technique, gendarmerie
> lors des controles) qui se chargeront beucoup mieux de ce probleme.

Là vois-tu c'est une affirmation gratuite....
Tu n'en sais rien et moi non plus.....
Il suffit qu'un lecteur de ce forum soit policier ou gendarme, ou juge
d'instruction.....

Le trafic de véhicules peut aussi amener sur d'autres sortes de trafics,
sans doute bien plus intéressants pour les autorités...(et pour le fisc)

En tout cas pour ce qui est de l'anonymat, je suis certain de moi, pour
avoir été convoqué comme témoin sur commission rogatoire auprès d'une
brigade spécialisée de la P.J. suite à la copie d'un post sur FUAD !
(et ce malgré que je poste avec un pseudo !)

Pour revenir au problème initial, imaginons que le véhicule soit un
véhicule volé, que se passera t-il à votre avis ?
Receleur, faux en écriture, confiscation du véhicule....

Serge

Serge wrote:

> Il suffit qu'un lecteur de ce forum soit policier ou gendarme, ou juge
> d'instruction.....

On me fait signe que les magistrats sont plutôt intéressés par LCP-AN
ces derniers temps ! ;-)

OK, je sors...

--
@+
Calimero

Stephane G a formulé ce vendredi :

> Date de vente : celle écrit sur la carte grise barrée
> et que je fasse la signature du vendeur

Déjà fait.

> -> Pourrais-je alors avoir ma carte grise sans problème
> (comme si les 2 ex-proprio n'avais jamais existé) ?

Oui, c'est passé sans probléme pour moi.
Je ne garantis rien.
Fais un certif de non-gage avant de t'engager.
Ca se passe couramment pour les vieux véhicules à restaurer qui ont
changé plusieurs fois de mains, sans faire les cg.

> -> Suis-je dans la légalité ?

Non. Faux et usage de faux et tout le bordel.
Tu rotiras en enfer, et seras moralement condamné par les
bien-pensants.

--
lydéric,
http://luca.over-blog.org/

"Lydéric Méreau" <lyderic.mereau@gmail.com> a écrit dans le message news:
mn.53267d62299c9f93.38784@gmail.com...
> Stephane G a formulé ce vendredi :
> > Date de vente : celle écrit sur la carte grise barrée
> > et que je fasse la signature du vendeur
> Déjà fait.
> > -> Pourrais-je alors avoir ma carte grise sans problème
> > (comme si les 2 ex-proprio n'avais jamais existé) ?
> Oui, c'est passé sans probléme pour moi.
> Je ne garantis rien.
> Fais un certif de non-gage avant de t'engager.
> Ca se passe couramment pour les vieux véhicules à restaurer qui ont
> changé plusieurs fois de mains, sans faire les cg.
> > -> Suis-je dans la légalité ?
> Non. Faux et usage de faux et tout le bordel.
> Tu rotiras en enfer, et seras moralement condamné par les
> bien-pensants.

Merci beaucoup à vous tous pour vos réponses.

"Stephane G" <Spam.Spam@Spam.Spam> a écrit dans le message de news: 43ebda97$0$6671$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> Bonjour, quelqu'un a une voiture à vendre qui m'intéresse,
> mais ni lui, ni l'ancien propriétaire, n'ont fait de carte grise.
> Si je fais les papiers en remplissant:
> Vendeur : celui de la carte grise
> Acquéreur : moi
> Date de vente : celle écrit sur la carte grise barrée
> et que je fasse la signature du vendeur
> -> Pourrais-je alors avoir ma carte grise sans problème
> (comme si les 2 ex-proprio n'avais jamais existé) ?
> -> Suis-je dans la légalité ?
> Merci d'avance
Acheter un véhicule n'oblige en rien de faire établir une nouvelle C-Grise.
Sauf si elle emprunte la voie publique.
Faites un certificat de non-gage avant d'acheter.
Les véhicules de "collection" sont souvent dans ce cas
et changent plusieurs fois de mains, sans établir de C-Grise.
--
Sarko..zizi