Le litige qui oppose les Témoins de Jéhovah au Land de Berlin depuis
une douzaine d'années arrive à son dénouement : la Communauté
religieuse des Témoins de Jéhovah à Berlin doit être reconnue comme
corporation de droit public.

Alors que la Cour d'appel administrative de Berlin avait estimé en
mars 2005 que les Témoins de Jéhovah remplissent les conditions
nécessaires à une telle reconnaissance, le Land de Berlin avait
déposé un recours devant le Tribunal fédéral administratif de
Leipzig. Ce dernier vient de rejeter sa demande mercredi 1er février
2006. L'arrêt de la Cour d'appel administrative est donc définitif.

C'est la première fois que la communauté religieuse obtient ce statut
dans un Land allemand.

http://www.welt.de/data/2006/02/10/843965.html
http://de.news.yahoo.com/10022006/28...erkennen..html
http://de.news.yahoo.com/060210/12/4v5z5.html
http://www.welt.de/data/2006/02/11/844214.html

Davy.
http://www.geocities.com/droit_tj/

Bravo! Aprés tout ils sont moins dangereux que d'autres qui bénéficient
d'une soit disant religion.


"Davy" <droit_tj@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
1139824396.662291.38170@g43g2000cwa.googlegroups.c om...
Le litige qui oppose les Témoins de Jéhovah au Land de Berlin depuis
une douzaine d'années arrive à son dénouement : la Communauté
religieuse des Témoins de Jéhovah à Berlin doit être reconnue comme
corporation de droit public.

Alors que la Cour d'appel administrative de Berlin avait estimé en
mars 2005 que les Témoins de Jéhovah remplissent les conditions
nécessaires à une telle reconnaissance, le Land de Berlin avait
déposé un recours devant le Tribunal fédéral administratif de
Leipzig. Ce dernier vient de rejeter sa demande mercredi 1er février
2006. L'arrêt de la Cour d'appel administrative est donc définitif.

C'est la première fois que la communauté religieuse obtient ce statut
dans un Land allemand.

http://www.welt.de/data/2006/02/10/843965.html
http://de.news.yahoo.com/10022006/28...nerkennen.html
http://de.news.yahoo.com/060210/12/4v5z5.html
http://www.welt.de/data/2006/02/11/844214.html

Davy.
http://www.geocities.com/droit_tj/

Davy wrote:
> Le litige qui oppose les Témoins de Jéhovah au Land de Berlin depuis
> une douzaine d'années arrive à son dénouement : la Communauté
> religieuse des Témoins de Jéhovah à Berlin doit être reconnue comme
> corporation de droit public.
> Alors que la Cour d'appel administrative de Berlin avait estimé en
> mars 2005 que les Témoins de Jéhovah remplissent les conditions
> nécessaires à une telle reconnaissance, le Land de Berlin avait
> déposé un recours devant le Tribunal fédéral administratif de
> Leipzig. Ce dernier vient de rejeter sa demande mercredi 1er février
> 2006. L'arrêt de la Cour d'appel administrative est donc définitif.
> C'est la première fois que la communauté religieuse obtient ce statut
> dans un Land allemand.
Oui mais je pense dans ce gr. on est plutôt intéressé par les lois
françaises.

--
Marc-Antoine

Marc-Antoine a écrit :
> Davy wrote:
>> Le litige qui oppose les Témoins de Jéhovah au Land de Berlin depuis
>> une douzaine d'années arrive à son dénouement : la Communauté
>> religieuse des Témoins de Jéhovah à Berlin doit être reconnue comme
>> corporation de droit public.
>>> Alors que la Cour d'appel administrative de Berlin avait estimé en
>> mars 2005 que les Témoins de Jéhovah remplissent les conditions
>> nécessaires à une telle reconnaissance, le Land de Berlin avait
>> déposé un recours devant le Tribunal fédéral administratif de
>> Leipzig. Ce dernier vient de rejeter sa demande mercredi 1er février
>> 2006. L'arrêt de la Cour d'appel administrative est donc définitif.
>>> C'est la première fois que la communauté religieuse obtient ce statut
>> dans un Land allemand.
>> Oui mais je pense dans ce gr. on est plutôt intéressé par les lois
> françaises.

les témoins de Jéhovah, est une secte qui essaie de se faire reconnaître
au moyen d 'actions en justice tous azimmuts en France aussi.

Brr ! on revient en arrière. Voltaire au secours !

Emma

Emma a écrit :

> les témoins de Jéhovah, est une secte qui essaie de se faire reconnaître
> au moyen d 'actions en justice tous azimmuts en France aussi.
> Brr ! on revient en arrière. Voltaire au secours !
> Emma

Je crois que Voltaire devrait surtout donner ici une leçon de
tolérance...

En France, suite à une jurisprudence favorable du Conseil d'Etat (23
juin 2000), les Témoins de Jéhovah constituent des associations
cultuelles conformes à la loi du 9 décembre 1905.

http://www.conseil-etat.fr/ce/actual...c_lc0008.shtml

L'Association cultuelle les Témoins de Jéhovah de France et 685
associations locales et régionales pour le culte des Témoins de
Jéhovah disposent de la grande capacité juridique des associations
cultuelles, c'est-à-dire qu'ils sont autorisés par arrêté
préfectoral à recevoir des dons et legs (et à délivrer des reçus
fiscaux ouvrant droit des des réductions fiscales).

Cf. Philippe Goni, Les Témoins de Jéhovah : Pratique cultuelle et loi
du 9 décembre 1905, Éditions L'Harmattan, Paris, 2004.

Quant à la classification comme secte par certains rapports
parlementaires, elle n'a aucune valeur juridique ni normative. Le
rapport sur les sectes publié en 1996 est même aujourd'hui remis en
question...

Davy.
http://www.geocities.com/droit_tj/

Davy wrote:
> Emma a écrit :
>>> les témoins de Jéhovah, est une secte qui essaie de se faire
>> reconnaître au moyen d 'actions en justice tous azimmuts en France
>> aussi.
>>> Brr ! on revient en arrière. Voltaire au secours !
>>> Emma
> Je crois que Voltaire devrait surtout donner ici une leçon de
> tolérance...
> En France, suite à une jurisprudence favorable du Conseil d'Etat (23
> juin 2000), les Témoins de Jéhovah constituent des associations
> cultuelles conformes à la loi du 9 décembre 1905.

> http://www.conseil-etat.fr/ce/actual...c_lc0008.shtml

Sans oublié ceci : http://www.prevensectes.com/tjnews1.htm

> L'Association cultuelle les Témoins de Jéhovah de France et 685
> associations locales et régionales pour le culte des Témoins de
> Jéhovah disposent de la grande capacité juridique des associations
> cultuelles, c'est-à-dire qu'ils sont autorisés par arrêté
> préfectoral à recevoir des dons et legs (et à délivrer des reçus
> fiscaux ouvrant droit des des réductions fiscales).
> Cf. Philippe Goni, Les Témoins de Jéhovah : Pratique cultuelle et loi
> du 9 décembre 1905, Éditions L'Harmattan, Paris, 2004.
> Quant à la classification comme secte par certains rapports
> parlementaires, elle n'a aucune valeur juridique ni normative. Le
> rapport sur les sectes publié en 1996 est même aujourd'hui remis en
> question...
> Davy.
> http://www.geocities.com/droit_tj/

Autre infos ici : http://www.info-sectes.org/

--
Marc-Antoine

Marc-Antoine a écrit :

> > > http://www.conseil-etat.fr/ce/actual...c_lc0008.shtml
> Sans oublié ceci : http://www.prevensectes.com/tjnews1.htm

Cette info est un peu dépassée... Ce genre de sites ne vérifient pas
si leurs informations sont encore d'actualité. Tant que c'est une
critique, pour eux c'est valable...

La référence que je donne est plus récente et d'une source plus
fiable...

C'est d'ailleurs cette reconnaissance cultuelle qui a permis à
certains ministres du culte des Témoins de Jéhovah et aux membres de
la Communauté chrétienne des Béthélites d'être affiliés à la
CAVIMAC (Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des
cultes).

Davy.
http://www.geocities.com/droit_tj/actujuri.htm

Davy wrote:
> Marc-Antoine a écrit :
>>>>> http://www.conseil-etat.fr/ce/actual...c_lc0008.shtml
>>> Sans oublié ceci : http://www.prevensectes.com/tjnews1.htm
>> Cette info est un peu dépassée... Ce genre de sites ne vérifient pas
> si leurs informations sont encore d'actualité. Tant que c'est une
> critique, pour eux c'est valable...
Et la critique de la critique est recevable ?
> La référence que je donne est plus récente et d'une source plus
> fiable...
Selon vous bien sur...
> C'est d'ailleurs cette reconnaissance cultuelle qui a permis à
> certains ministres du culte des Témoins de Jéhovah et aux membres de
> la Communauté chrétienne des Béthélites d'être affiliés à la
> CAVIMAC (Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des
> cultes).
Cela ne prouve pas la "légalité" des communautés adhérentes.
"Invalides et malades des cultes..." et il y en a.
> Davy.
> http://www.geocities.com/droit_tj/actujuri.htm

A chacun de se faire une opinion, la mienne est faite et inutile
d'insister, merci.

--
Marc-Antoine

Marc-Antoine a écrit :

> Davy wrote:
> > Marc-Antoine a écrit :
> > >>> >>> http://www.conseil-etat.fr/ce/actual...c_lc0008.shtml
> >> >> Sans oublié ceci : http://www.prevensectes.com/tjnews1.htm
> >> > > Cette info est un peu dépassée... Ce genre de sites ne vérifient pas
> > si leurs informations sont encore d'actualité. Tant que c'est une
> > critique, pour eux c'est valable...
> Et la critique de la critique est recevable ?
> > > La référence que je donne est plus récente et d'une source plus
> > fiable...
> Selon vous bien sur...

Il me paraissait effectivement plus convaincant de s'appuyer sur un
arrêt du Conseil d'Etat (datant de 2000) publié sur son site
officiel, qu'un simple courriel d'un particulier (datant de 1998)
publié sur un site antisectes. Mais chacun est libre d'accorder du
crédit aux références qu'il veut...

> > > C'est d'ailleurs cette reconnaissance cultuelle qui a permis à
> > certains ministres du culte des Témoins de Jéhovah et aux membres de
> > la Communauté chrétienne des Béthélites d'être affiliés àla
> > CAVIMAC (Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des
> > cultes).
> Cela ne prouve pas la "légalité" des communautés adhérentes.
> "Invalides et malades des cultes..." et il y en a.

Peut-être pas. Mais il faut quand même noter que l'affiliation à la
CAVIMAC est restreinte (sous le contrôle d'une commission
consultative) et n'a été accordée qu'à partir du moment où le
Conseil d'Etat (confirmant la majorité des décisions favorables des
cours administratives d'appel) a estimé que les Témoins de Jéhovah
pouvaient constituer des associations cultuelles au sens de la loi du 9
décembre 1905. Or, l'une des conditions à remplir pour se voir
accorder le bénéfice de ce statut juridique est l'absence de trouble
à l'ordre public. Toute activité contraire à la légalité
empêcherait donc la reconnaissance d'un tel statut. Le cas de
l'Assocation du Vajra Triomphant en est une démonstration (Conseil
d'État, Section du contentieux, arrêt du 28 avril 2004, Association
Cultuelle du Vajra Triomphant).

> > > Davy.
> > http://www.geocities.com/droit_tj/actujuri.htm
> A chacun de se faire une opinion, la mienne est faite et inutile
> d'insister, merci.

Je reconnaît à chacun le droit de penser ce qu'il veut et de
consulter les sources de son choix. Tout comme j'ai le droit de ne pas
être d'accord et de l'exprimer.

Je cherchais encore moins à vous convaincre, d'autant que vous ne
semblez pas ouvert à mes remarques, mais seulement à apporter des
nuances pour que les autres lecteurs de ce fil puissent avoir des avis
différents pour éclairer leur opinion.

Davy.
http://www.geocities.com/droit_tj/

>
> --
> Marc-Antoine

Davy wrote:
> Marc-Antoine a écrit :
>> Davy wrote:
>>> Marc-Antoine a écrit :
>>>>>>>>>>> http://www.conseil-etat.fr/ce/actual...c_lc0008.shtml
>>>>>>> Sans oublié ceci : http://www.prevensectes.com/tjnews1.htm
>>>>>>>> Cette info est un peu dépassée... Ce genre de sites ne vérifient pas
>>> si leurs informations sont encore d'actualité. Tant que c'est une
>>> critique, pour eux c'est valable...
>> Et la critique de la critique est recevable ?
>>>>> La référence que je donne est plus récente et d'une source plus
>>> fiable...
>> Selon vous bien sur...
> Il me paraissait effectivement plus convaincant de s'appuyer sur un
> arrêt du Conseil d'Etat (datant de 2000) publié sur son site
> officiel, qu'un simple courriel d'un particulier (datant de 1998)
Un simple courriel ? c'est de la mauvaise volonté ou vous avez des
oeillères. Jouez de la souris et cliquez sur accueil pour arriver ici :
http://www.prevensectes.com/home.htm
Ayez aussi la curiosité de cliquer sur les nombreux liens. *Sidérant*.
Oui certes vous me direz que ce ne sont que des dires, rien d'officiel
etc.. etc... Donc fermons les journaux éteignons les TV, tout ce qui se
dit est mensonge saut les bonnes paroles des Jéovah.

> publié sur un site antisectes. Mais chacun est libre d'accorder du
> crédit aux références qu'il veut...
Tout à fait, on lit et on se fait sa propre opinion
>>>>> C'est d'ailleurs cette reconnaissance cultuelle qui a permis à
>>> certains ministres du culte des Témoins de Jéhovah et aux membres de
>>> la Communauté chrétienne des Béthélites d'être affiliés à la
>>> CAVIMAC (Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des
>>> cultes).
>> Cela ne prouve pas la "légalité" des communautés adhérentes.
>> "Invalides et malades des cultes..." et il y en a.
> Peut-être pas. Mais il faut quand même noter que l'affiliation à la
> CAVIMAC est restreinte (sous le contrôle d'une commission
> consultative) et n'a été accordée qu'à partir du moment où le
> Conseil d'Etat (confirmant la majorité des décisions favorables des
> cours administratives d'appel) a estimé que les Témoins de Jéhovah
> pouvaient constituer des associations cultuelles au sens de la loi du
> 9 décembre 1905. Or, l'une des conditions à remplir pour se voir
> accorder le bénéfice de ce statut juridique est l'absence de trouble
> à l'ordre public. Toute activité contraire à la légalité
> empêcherait donc la reconnaissance d'un tel statut. Le cas de
> l'Assocation du Vajra Triomphant en est une démonstration (Conseil
> d'État, Section du contentieux, arrêt du 28 avril 2004, Association
> Cultuelle du Vajra Triomphant).
>>>>> Davy.
>>> http://www.geocities.com/droit_tj/actujuri.htm
>>> A chacun de se faire une opinion, la mienne est faite et inutile
>> d'insister, merci.
> Je reconnaît à chacun le droit de penser ce qu'il veut et de
> consulter les sources de son choix. Tout comme j'ai le droit de ne pas
> être d'accord et de l'exprimer.
> Je cherchais encore moins à vous convaincre, d'autant que vous ne
> semblez pas ouvert à mes remarques, mais seulement à apporter des
> nuances pour que les autres lecteurs de ce fil puissent avoir des avis
> différents pour éclairer leur opinion.

Oh que non, les autres lecteurs, ne sons pas aussi bêtes et crédules. Il
ne se laisseront certainement pas influencer par mes dires ni par les
vôtres d'ailleurs et heureusement. Chaque se fera sa propre idée sur ces
"simples nuances" que je cite dans ce post, mais il y en a d'autres.

--
Marc-Antoine