Bonjour

Une agence bancaire en bas de chez moi vient d'installer une caméra qui
filme *uniquement* la voie publique, l'entrée de l'agence et le
distributeur de billet sont hors champ. Aucune mention affichée à
l'extérieur quand à ce qui est filmé, si c'est enregistré, si oui
combien de temps sont conservées les images et qui y a accès.
Cette caméra peut-elle être légalement installée à cet endroit? dans
quelles conditions? (autorisation du procureur etc)
Merci pour vos réponses

Phil

"moi" <moi@free.fr.invalid> a écrit dans le message de news:
43fe3010$0$8276$636a55ce@news.free.fr...
> Bonjour
> Une agence bancaire en bas de chez moi vient d'installer une caméra qui
> filme *uniquement* la voie publique, l'entrée de l'agence et le
> distributeur de billet sont hors champ. Aucune mention affichée à
> l'extérieur quand à ce qui est filmé, si c'est enregistré, si oui combien
> de temps sont conservées les images et qui y a accès.
> Cette caméra peut-elle être légalement installée à cet endroit? dans
> quelles conditions? (autorisation du procureur etc)
> Merci pour vos réponses
> Phil

bonjour,
pour quand préparez-vous le casse, dites moi que je voie si je suis libre !
cordialement
Paul

Vous aurez tous renseignements en Prefecture du lieu d'installation bureau
de la reglementation generale , video surveillance .
La reglementation importante , n'a pas sa place ici , mais sachez que
l'installation d'une video surveillance est obligatoire pour ce type
d'etablissement . L'agrement est donnée par une commission prefectorale de
5 membres
(loi 95-73 du 21 janvier 1995 art 10 ,decret 96-926 17 octobre 1996 ).

--
JMB
oter le mot point et le remplacer par un point
et ajouter le point manquant

jean michel Bonnard qui a écrit :
> Vous aurez tous renseignements en Prefecture du lieu d'installation bureau
> de la reglementation generale , video surveillance .
> La reglementation importante , n'a pas sa place ici , mais sachez que
> l'installation d'une video surveillance est obligatoire pour ce type
> d'etablissement . L'agrement est donnée par une commission prefectorale de
> 5 membres
> (loi 95-73 du 21 janvier 1995 art 10 ,decret 96-926 17 octobre 1996 ).

Vous oubliez la loi recente 2006-46 qui permet obliquement de se
passser dans certains cas de l'agrement prealable de la commision ;o) .
n' oubliez pas que les terroristes ont besoin d'argent et que l'argent
se trouve souvent dans les banques :')

Sof

"sobeol" <sobeol@oil.com> a écrit dans le message de news:
mn.c24c7d624d400e48.4336@oil.com...
> jean michel Bonnard qui a écrit :
>> Vous aurez tous renseignements en Prefecture du lieu d'installation
>> bureau
>> de la reglementation generale , video surveillance .
>> La reglementation importante , n'a pas sa place ici , mais sachez que
>> l'installation d'une video surveillance est obligatoire pour ce type
>> d'etablissement . L'agrement est donnée par une commission prefectorale
>> de
>> 5 membres
>> (loi 95-73 du 21 janvier 1995 art 10 ,decret 96-926 17 octobre 1996 ).
> Vous oubliez la loi recente 2006-46 qui permet obliquement de se passser
> dans certains cas de l'agrement prealable de la commision ;o) .
> n' oubliez pas que les terroristes ont besoin d'argent et que l'argent se
> trouve souvent dans les banques :')
> Sof

Mdrrrrrrrrrrrr si tu trouve de l'aregent dans une agence bancaire tu me dis,
en dehors de la poste ou de quelques banques ayant des agences delabrées,
les agences n'ont plus de caisses le seul argent est dans les distributeurs
et ça se braque pas un distributeur. au mieux la surveillance peut jouer un
rôle preventif supposé contre les amateurs, les braqueurs du mercredi et les
malveillance sur les retraits dab

Pikatchu qui a écrit :

> Mdrrrrrrrrrrrr si tu trouve de l'aregent dans une agence bancaire
snip les propos de cagé du commerce :-( ,

il ne s'agit pas de savoir ce qu'il y a ou pas dans une banque, mais
comment motiver l'utilisation de cette loi eventuellement dans le cas
d'un etablissement bancaire. point !

d'autre part et c'est une autre possibilite de la legalité de cette
installation il n'est ecrit nulle part qu'un dispositif de surveillance
du domaine public ne peut etre installé si convention en façade d'un
immeuble privé

Sof

moi wrote:
> Bonjour
> Une agence bancaire en bas de chez moi vient d'installer une caméra
> qui filme *uniquement* la voie publique, l'entrée de l'agence et le
> distributeur de billet sont hors champ.
Tu es sur ? Il y a des caméras qui ont un champ "de surveillance" très
large, à 360°

>Aucune mention affichée à
> l'extérieur quand à ce qui est filmé, si c'est enregistré, si oui
> combien de temps sont conservées les images et qui y a accès.
> Cette caméra peut-elle être légalement installée à cet endroit? dans
> quelles conditions? (autorisation du procureur etc)
> Merci pour vos réponses
> Phil



--
Marc-Antoine

bizarre comme installation

"moi" <moi@free.fr.invalid> a écrit dans le message de news:
43fe3010$0$8276$636a55ce@news.free.fr...
> Bonjour
> Une agence bancaire en bas de chez moi vient d'installer une caméra qui
> filme *uniquement* la voie publique, l'entrée de l'agence et le
> distributeur de billet sont hors champ. Aucune mention affichée à
> l'extérieur quand à ce qui est filmé, si c'est enregistré, si oui combien
> de temps sont conservées les images et qui y a accès.
> Cette caméra peut-elle être légalement installée à cet endroit? dans
> quelles conditions? (autorisation du procureur etc)
> Merci pour vos réponses
> Phil

Pikatchu a écrit :
> Mdrrrrrrrrrrrr si tu trouve de l'aregent dans une agence bancaire tu me dis,
> en dehors de la poste ou de quelques banques ayant des agences delabrées,

je me souviens encore l'année derniere avoir retiré 8000 euro en liquide
dans une agence tout ce qu'il y'a de plus respectable a proximité de la
rue du faubourg saint honoré a paris ..

il y'a de l'argent dans les agence .. pas des masses, mais y'en a

Et au pire, pour les braqueurs malheureux, y reste les coffres

Marc-Antoine a écrit :
> moi wrote:
>> Bonjour
>>> Une agence bancaire en bas de chez moi vient d'installer une caméra
>> qui filme *uniquement* la voie publique, l'entrée de l'agence et le
>> distributeur de billet sont hors champ.
> Tu es sur ? Il y a des caméras qui ont un champ "de surveillance" très
> large, à 360°

Non ce n'est pas le cas, une caméra a au mieux 180° de champ et pour
passer à 360 il faut la monter sur un support motorisé, elle est sur un
support fixe et même avec 180° de champ elle ne voit ni l'entrée de
l'agence ni le distributeur de billets.
Ca ne me dit pas à quoi sont utilisées les images. A qui je m'adresse? à
la préfecture? au proc? à l'agence?
A+