Bonjour -

Depuis huit années notre voisine nous oppose sa force d'inertie quant à un
problème de plantations " junglesques " en limite de propriété. Comme elle a
cru bon de demander l'intervention des gendarmes parce que je coupais les
ronciers et autres lierres qui débordaient considérablement chez moi, nous
avons donc été contraints de faire intervenir notre service juridique. Ce
dernier nous a demandé de faire venir un Huissier pour établir un constat
et délivrer à la dame une sommation interpellative.
Le constat a été régulièrement fait le... 28 décembre et, depuis, notre
huissier - que nous avons contacté par deux fois pour nous informer tant son
silence nous interpelle -nous dit que la dame ne lui ouvre pas. ( ??? )
Dont acte.
Ma question est donc la suivante si vous permettez : un huissier de Justice
n'a t'il aucune autre possibilité pour atteindre cette dame et lui remettre
sa sommation interpellative que d'attendre qu'elle veuille bien lui ouvrir ?

Je v ous remercie par avance pour vos réponses


M.S.

Kiss

kissmesun qui a écrit :

> Ma question est donc la suivante si vous permettez : un huissier de Justice
> n'a t'il aucune autre possibilité pour atteindre cette dame et lui remettre
> sa sommation interpellative que d'attendre qu'elle veuille bien lui ouvrir ?

sommation interpellative implique reponse à questions et il n'est pas
obligatoire de repondre à une question et encore moins si celle ci n'a
pas étée posée .

si cete methode n'est pas efficace, il faut passer à autre chose ,
saisir formellement !

Sof

kissmesun qui a écrit :

> Ma question est donc la suivante si vous permettez : un huissier de Justice
> n'a t'il aucune autre possibilité pour atteindre cette dame et lui remettre
> sa sommation interpellative que d'attendre qu'elle veuille bien lui ouvrir
> ?

sommation interpellative implique reponse à interpellation et il n'est
pas obligatoire de repondre à une interpellation et encore moins si
celle ci n'a pas étée faite .

si cete methode n'est pas efficace, il faut passer à autre chose ,
saisir formellement !

Sof

"sobeol" <sobeol@oil.com> a écrit dans le message de news:
mn.dc417d62fd6cba86.4336@oil.com...
> kissmesun qui a écrit :
>> Ma question est donc la suivante si vous permettez : un huissier de
>> Justice n'a t'il aucune autre possibilité pour atteindre cette dame et
>> lui remettre sa sommation interpellative que d'attendre qu'elle veuille
>> bien lui ouvrir ?
> sommation interpellative implique reponse à interpellation et il n'est pas
> obligatoire de repondre à une interpellation et encore moins si celle ci
> n'a pas étée faite .

Nous le pensions bien ainsi mais étant donné que cette sommation
interpellative ne peut être faite nous nous demandions si le simple fait de
ne pas répondre mettait un terme à une procédure
> si cete methode n'est pas efficace,

Deux mois me parait un délai très correct - voire à la limite du laxisme -
pour une situation qui devait se résoudre en huit jours d'après l'Huissier

il faut passer à autre chose ,
> saisir formellement !

:-((((

> Sof
Merci pour ces informations Sof :-)

Kiss

kissmesun a écritÂ*:

> Bonjour -
> Depuis huit années notre voisine nous oppose sa force d'inertie quant Ã* un
> problème de plantations " junglesques " en limite de propriété. Comme elle a
> cru bon de demander l'intervention des gendarmes parce que je coupais les
> ronciers et autres lierres qui débordaient considérablement chez moi, nous
> avons donc été contraints de faire intervenir notre service juridique. Ce
> dernier nous a demandé de faire venir un Huissier pour établirun constat
> et délivrer Ã* la dame une sommation interpellative.
> Le constat a été régulièrement fait le... 28 décembre et, depuis, notre
> huissier - que nous avons contacté par deux fois pour nous informer tant son
> silence nous interpelle -nous dit que la dame ne lui ouvre pas. ( ??? )
> Dont acte.
> Ma question est donc la suivante si vous permettez : un huissier de Justice
> n'a t'il aucune autre possibilité pour atteindre cette dame et lui remettre
> sa sommation interpellative que d'attendre qu'elle veuille bien lui ouvrir ?
> Je v ous remercie par avance pour vos réponses

Bonjour,
Un huissier de justice ne peut contraindre une personne Ã* lui ouvrir
sa porte. Il devrait Ã* ce titre vous étalir un PV de carence maisil
attend manifestement pour retenter son coup une nouvelle fois.
Si çÃ* n emarche pas, pourquoi ne pas lui demander un constat fait
dans votre jardin dans lequel il n'aura aucun mal Ã* accéder pour
prouver la gêne causée par les plantations de votre voisine ?

A bientôt.

Bonjour,

Bonjour :-)

Un huissier de justice ne peut contraindre une personne à lui ouvrir
sa porte.

Innocemment je pensais que les huissiers de justice avaient " des bottes
secrètes " :-)) ( comprenez d'autres moyens ). Je n'aurais jamais imaginé
qu'il était en effet aussi aisé d'éconduire un Huissier de Justice et
d'entraver ainsi la " Justice ". ( quelle surprise ! )

Il devrait à ce titre vous étalir un PV de carence mais il
attend manifestement pour retenter son coup une nouvelle fois.

Il l'a paraît-il tenté quelques fois déjà sans résultat visiblement... A
moins que ce problème-là ne le séduise pas particulièrement ?

Si çà n emarche pas, pourquoi ne pas lui demander un constat fait
dans votre jardin dans lequel il n'aura aucun mal à accéder pour
prouver la gêne causée par les plantations de votre voisine ?

Mais c'est bien depuis chez moi que le constat avec photos à l'appui a été
fait le 28 décembre dernier

A bientôt.

Merci pour vos infos et au plaisir :-)

Kiss

kissmesun qui a écrit :

> Innocemment je pensais que les huissiers de justice avaient " des bottes
> secrètes " :-)) ( comprenez d'autres moyens ). Je n'aurais jamais imaginé
> qu'il était en effet aussi aisé d'éconduire un Huissier de Justice et
> d'entraver ainsi la " Justice ". ( quelle surprise ! )

en gros :

Il n'intervient pas dans votre cas sur decision de justice , mais à
votre simple demande, et votre demande n'à que la valeur relative que
vous lui donnez et de plus dans votre cas il ne semble pas avoir été
econduit mais tout simplement pas reçu Þ .

les huissiers ne peuvent outrepasser leurs droits et dans votre (ce)
cas il n'en ont aucun de contraignant.

Sof

"sobeol" <sobeol@oil.com> a écrit dans le message de news:
mn.e4347d6201606d9e.4336@oil.com...
> kissmesun qui a écrit :
>> Innocemment je pensais que les huissiers de justice avaient " des bottes
>> secrètes " :-)) ( comprenez d'autres moyens ). Je n'aurais jamais
>> imaginé qu'il était en effet aussi aisé d'éconduire un Huissier de
>> Justice et d'entraver ainsi la " Justice ". ( quelle surprise ! )
> en gros :
> Il n'intervient pas dans votre cas sur decision de justice , mais à votre
> simple demande,

à la demande de mon service juridique qui a pris le dossier en charge, pas à
la mienne

et de plus dans votre cas il ne semble pas avoir été
> econduit

Autant pour moi :-) j'ai employé un mot impropre. Sorry
Je vais essayer de reformuler : " je n'aurais jamais imaginé qu'il était
aussi aisé de faire obstruction aux actions de ces homme de loi "

mais tout simplement pas reçu Þ .
> les huissiers ne peuvent outrepasser leurs droits et dans votre (ce) cas
> il n'en ont aucun de contraignant.

Veuillez m'excuser mais je découvre les limites de leurs actions ( ou tout
au moins de celle-ci ). Je n'ai jamais eu affaire, et heureusement, aux
Huissiers de Justice et leur profession est pour moi synonyme de terreur, de
problèmes, .......
> Sof
Excellente soirée

Kiss