Bonjour à tous,
Est-il possible d'avoir accès aux conclusions qu'un avocat à remis à un juge
(tribunal d'instance) ?
Si oui, comment procéder ?

Merci.

"Daniel Vitard" <anti.dvitard@free.fr> a écrit dans le message de news:
440c3a77$0$28603$626a54ce@news.free.fr...
> Bonjour à tous,
> Est-il possible d'avoir accès aux conclusions qu'un avocat à remis à un
> juge (tribunal d'instance) ?
> Si oui, comment procéder ?
> Merci.

Non seulement il est possible d'y avoir accès, mais votre contradicteur
aurait du vous les adresser _avant_ l'audience ou au pire, vous les remettre
à l'audience.

Réclamez-lui.

"svbeev" <tcweb@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
440c5ad0$0$21279$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> "Daniel Vitard" <anti.dvitard@free.fr> a écrit dans le message de news:
> 440c3a77$0$28603$626a54ce@news.free.fr...
>> Bonjour à tous,
>> Est-il possible d'avoir accès aux conclusions qu'un avocat à remis à un
>> juge (tribunal d'instance) ?
>> Si oui, comment procéder ?
>>> Merci.
> Non seulement il est possible d'y avoir accès, mais votre contradicteur
> aurait du vous les adresser _avant_ l'audience ou au pire, vous les
> remettre à l'audience.
> Réclamez-lui.
Bonjour,
Désolé mon premier post manquait de précision : il ne s'agit de mon affaire
dont j'aimerais voir les conclusions.

"Daniel Vitard" <anti.dvitard@free.fr> a écrit dans le message de news:
440c6126$0$26654$626a54ce@news.free.fr...

> Bonjour,
> Désolé mon premier post manquait de précision : il ne s'agit de mon
> affaire dont j'aimerais voir les conclusions.
Désolé je ne comprends pas , c'est votre affaire ou pas.

tu utilise la négation. "il ne s'agit" mais je ne suis pas sur de cette
négation.
a+

"Daniel Vitard" <anti.dvitard@free.fr> a écrit dans le message de news:
440c6126$0$26654$626a54ce@news.free.fr...
> "svbeev" <tcweb@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
> 440c5ad0$0$21279$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
>>> "Daniel Vitard" <anti.dvitard@free.fr> a écrit dans le message de news:
>> 440c3a77$0$28603$626a54ce@news.free.fr...
>>> Bonjour à tous,
>>> Est-il possible d'avoir accès aux conclusions qu'un avocat à remis à un
>>> juge (tribunal d'instance) ?
>>> Si oui, comment procéder ?
>>>>> Merci.
>>> Non seulement il est possible d'y avoir accès, mais votre contradicteur
>> aurait du vous les adresser _avant_ l'audience ou au pire, vous les
>> remettre à l'audience.
>>> Réclamez-lui.
>> Bonjour,
> Désolé mon premier post manquait de précision : il ne s'agit de mon
> affaire dont j'aimerais voir les conclusions.
si vous avez un avocat il aurait du non seulement vous les communiquer mais
aussi vous les soumettre pour avis et suggestion, il vous represente votre
avocat, il agit et parle en votre nom, en cas de pb il ne subira aucune
obligation ou conséquence qui vous incomberons a vous seul, demandez les a
votre avocat

"jojolapin" <jojolapin_99@yahoo.fr.yahoo.fr> a écrit dans le message de
news: 440c65e2$0$6659$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> "Daniel Vitard" <anti.dvitard@free.fr> a écrit dans le message de news:
> 440c6126$0$26654$626a54ce@news.free.fr...
>> Bonjour,
>> Désolé mon premier post manquait de précision : il ne s'agit de mon
>> affaire dont j'aimerais voir les conclusions.
>> Désolé je ne comprends pas , c'est votre affaire ou pas.
> tu utilise la négation. "il ne s'agit" mais je ne suis pas sur de cette
> négation.
> a+
Désolé, j'ai effectivement oublié le "pas"... Donc "il ne s'agit pas de mon
affaire".
Pour être clair, j'avais assisté à un jugement (il y a quelques mois j'avais
accompagné un ami au tribunal pour un pb de locataire qui ne payait pas)
dont le "problème" était identique à celui que j'ai aujourd'hui (pb
d'assurance).
Les arguments de l'avocat m'avaient semblés trés bon et j'aimerais savoir si
je peux avoir accès aux conclusions de celui-ci pour préparer mon dossier
(je n'ai pas d'avocat pour l'instant).
Puis-je demander ce document au greffe ? Faut-il être avocat pour avoir
accès à ce document ?

Merci.

"Daniel Vitard" <anti.dvitard@free.fr> a écrit dans le message de news:
440c74a4$0$26468$626a54ce@news.free.fr...
> Désolé, j'ai effectivement oublié le "pas"... Donc "il ne s'agit pas de
> mon affaire".
> Pour être clair, j'avais assisté à un jugement (il y a quelques mois
> j'avais accompagné un ami au tribunal pour un pb de locataire qui ne
> payait pas) dont le "problème" était identique à celui que j'ai
> aujourd'hui (pb d'assurance).
> Les arguments de l'avocat m'avaient semblés trés bon et j'aimerais savoir
> si je peux avoir accès aux conclusions de celui-ci pour préparer mon
> dossier (je n'ai pas d'avocat pour l'instant).
> Puis-je demander ce document au greffe ? Faut-il être avocat pour avoir
> accès à ce document ?


Les juridictions civiles ne conservent pas les "minutes" et documents une
fois qu'une décision définitive est intervenue, seules les parties peuvent
éventuellement les archiver. Si le dossier est en appel ou en cassation, ces
documents exstent encore.

Toutefois, le greffe n'est tenu de communiquer au public que le texte des
décisions de justice (jugements, arrêts, ordonnances, etc.), et rien
d'autre.

> Les juridictions civiles ne conservent pas les "minutes" et documents une
> fois qu'une décision définitive est intervenue, seules les parties peuvent
> éventuellement les archiver. Si le dossier est en appel ou en cassation,
> ces documents exstent encore.

Le jugement n'a, je pense, pas encore été rendu.
Est-ce que celà change quelquechose par rapport à point suivant ?

> Toutefois, le greffe n'est tenu de communiquer au public que le texte des
> décisions de justice (jugements, arrêts, ordonnances, etc.), et rien
> d'autre.
Même un avocat (ne s'occupant pas du dossier en question) ne peut pas
obtenir
les conclusions d'un de ses confrères (sans lui demander directement) ?

N'ayant pas eu de réponse, je "relance"...
"Daniel Vitard" <anti.dvitard@free.fr> a écrit dans le message de news:
440cb293$0$30418$626a54ce@news.free.fr...
> >> Les juridictions civiles ne conservent pas les "minutes" et documents une
>> fois qu'une décision définitive est intervenue, seules les parties
>> peuvent éventuellement les archiver. Si le dossier est en appel ou en
>> cassation, ces documents exstent encore.
> Le jugement n'a, je pense, pas encore été rendu.
> Est-ce que celà change quelquechose par rapport à point suivant ?
>> Toutefois, le greffe n'est tenu de communiquer au public que le texte des
>> décisions de justice (jugements, arrêts, ordonnances, etc.), et rien
>> d'autre.
> Même un avocat (ne s'occupant pas du dossier en question) ne peut pas
> obtenir
> les conclusions d'un de ses confrères (sans lui demander directement) ?

Daniel Vitard qui a écrit :
> N'ayant pas eu de réponse, je "relance"...
sujet traité ici recemment
post de reponse d'A.Dahan bien synthetique, sinon lire le sujet depuis
son debut
Message-ID: <43ff3653$0$18335$8fcfb975@news.wanadoo.frSof