Libre accès aux conclusions ?

#17 03-08-2006, 05:42 PM

"Daniel Vitard" <anti.dvitard[at]free.fr> a écrit dans le message de news:
440f2262$0$8412$626a54ce[at]news.free.fr...
- quote -

> "Ariel DAHAN" <cats[at]ddb> a écrit dans le message de news:
> 440f18b6$0$22714$8fcfb975[at]news.wanadoo.fr...
> > "Daniel Vitard" <anti.dvitard[at]free.fr> a écrit dans le message de news:
> > 440f09e2$0$8495$626a54ce[at]news.free.fr...
> > > > > "sobeol" <sobeol[at]oil.com> a écrit dans le message de news:
> > > mn.43a57d635eeda7b9.4336[at]oil.com...
> > > > Daniel Vitard qui a écrit :
> > > > > > > > Je viens de lire le post de réponse d'A.Dahan mais ca ne correspond
> > > > > pas à ma question (je ne veux pas utiliser les conclusions d'un avocat
> > > > > mais juste les lire).
> > > > > > > et juste "lire" n'est pas utiliser l'oeuvre ?

> > > Oui et l'écouter aussi, toute les personnes dans les tribunaux ne
> > > respectent pas le droit d'auteur ;-)
> > > Les audiences sont publiques :-))
> > Donc pas de droit de représentation.
> > Mais un droit de reproduction ... certainement.
> > > Maintenant, pour répondre plus utilement :
> > Les idées sont de libre parcours.
> > Vous êtes donc libre de reprendre l'idée évoquée par votre avocat.
> > Et de reprendre son raisonnement;
> > Mais pas ses mots. (du moins pas textuellement). Ce serait du plagiat, et
> > donc violation des droits d'auteur.
> > > > Cruel dilemne, que cette question:
> > D'un côté, le droit affirme l'existence d'un droit d'auteur sur les
> > conclusions.
> > Et d'un autre côté, les avocats n'ont qu'un but : celui de voir leur
> > thèse prospérer, et donc reprise à qui mieux mieux par le tribunal, puis
> > par l'ensemble des justiciables, preuve qu'elle est bien argumentée et
> > donc bien fondée.
> > > La question se tranche en général à l'amiable. Visiblement, si vous en
> > êtes rendu à ce stade, c'est qu'il y a un vieux contentieux entre votre
> > avocat et vous-même. Une discussion entre personnes civilisées
> > permettrait de l'atténuer, et de résoudre votre problème.
> Comme je l'ai déjà indiqué, je n'ai pas encore d'avocat, donc pas encore
> de "vieux contentieux" ;-)

J'ai du confondre avec un autre post sur le même thème (droit d'auteur
revendiqué par l'avocat)

- quote -

> Par contre, pour revenir à ma question initiale, pouvez-vous me confirmez
> que le greffe n'a pas à me donner les conclusions
> d'une affaire qui ne me concerne pas ?

Je vous le confirme !

- quote -

> Si c'est bien le cas, il faut que je retrouve le nom de l'avocat que
> j'avais vu et qui m'avait paru sérieux... ;-)

Le nom de l'avocat est indiqué dans le jugement... que vous pouvez commandé.
Au besoin, dans le jugement, sont retranscrites l'essentiel des prétentions
des parties.
Pas la forme, mais le fond.

#16 03-08-2006, 05:29 PM

"Ariel DAHAN" <cats[at]ddb> a écrit dans le message de news:
440f18b6$0$22714$8fcfb975[at]news.wanadoo.fr...
- quote -

> "Daniel Vitard" <anti.dvitard[at]free.fr> a écrit dans le message de news:
> 440f09e2$0$8495$626a54ce[at]news.free.fr...
> > > "sobeol" <sobeol[at]oil.com> a écrit dans le message de news:
> > mn.43a57d635eeda7b9.4336[at]oil.com...
> > > Daniel Vitard qui a écrit :
> > > > > > Je viens de lire le post de réponse d'A.Dahan mais ca ne correspond pas
> > > > à ma question (je ne veux pas utiliser les conclusions d'un avocat mais
> > > > juste les lire).
> > > > > et juste "lire" n'est pas utiliser l'oeuvre ?

> > Oui et l'écouter aussi, toute les personnes dans les tribunaux ne
> > respectent pas le droit d'auteur ;-)
> Les audiences sont publiques :-))
> Donc pas de droit de représentation.
> Mais un droit de reproduction ... certainement.
> Maintenant, pour répondre plus utilement :
> Les idées sont de libre parcours.
> Vous êtes donc libre de reprendre l'idée évoquée par votre avocat.
> Et de reprendre son raisonnement;
> Mais pas ses mots. (du moins pas textuellement). Ce serait du plagiat, et
> donc violation des droits d'auteur.
> Cruel dilemne, que cette question:
> D'un côté, le droit affirme l'existence d'un droit d'auteur sur les
> conclusions.
> Et d'un autre côté, les avocats n'ont qu'un but : celui de voir leur thèse
> prospérer, et donc reprise à qui mieux mieux par le tribunal, puis par
> l'ensemble des justiciables, preuve qu'elle est bien argumentée et donc
> bien fondée.
> La question se tranche en général à l'amiable. Visiblement, si vous en
> êtes rendu à ce stade, c'est qu'il y a un vieux contentieux entre votre
> avocat et vous-même. Une discussion entre personnes civilisées permettrait
> de l'atténuer, et de résoudre votre problème.

Comme je l'ai déjà indiqué, je n'ai pas encore d'avocat, donc pas encore de
"vieux contentieux" ;-)

Par contre, pour revenir à ma question initiale, pouvez-vous me confirmez
que le greffe n'a pas à me donner les conclusions
d'une affaire qui ne me concerne pas ?
Si c'est bien le cas, il faut que je retrouve le nom de l'avocat que j'avais
vu et qui m'avait paru sérieux... ;-)

#15 03-08-2006, 04:46 PM

"Daniel Vitard" <anti.dvitard[at]free.fr> a écrit dans le message de news:
440f09e2$0$8495$626a54ce[at]news.free.fr...
- quote -

> "sobeol" <sobeol[at]oil.com> a écrit dans le message de news:
> mn.43a57d635eeda7b9.4336[at]oil.com...
> > Daniel Vitard qui a écrit :
> > > > Je viens de lire le post de réponse d'A.Dahan mais ca ne correspond pas
> > > à ma question (je ne veux pas utiliser les conclusions d'un avocat mais
> > > juste les lire).
> > > et juste "lire" n'est pas utiliser l'oeuvre ?

> Oui et l'écouter aussi, toute les personnes dans les tribunaux ne
> respectent pas le droit d'auteur ;-)

Les audiences sont publiques :-))
Donc pas de droit de représentation.
Mais un droit de reproduction ... certainement.

Maintenant, pour répondre plus utilement :
Les idées sont de libre parcours.
Vous êtes donc libre de reprendre l'idée évoquée par votre avocat.
Et de reprendre son raisonnement;
Mais pas ses mots. (du moins pas textuellement). Ce serait du plagiat, et
donc violation des droits d'auteur.

Cruel dilemne, que cette question:
D'un côté, le droit affirme l'existence d'un droit d'auteur sur les
conclusions.
Et d'un autre côté, les avocats n'ont qu'un but : celui de voir leur thèse
prospérer, et donc reprise à qui mieux mieux par le tribunal, puis par
l'ensemble des justiciables, preuve qu'elle est bien argumentée et donc bien
fondée.

La question se tranche en général à l'amiable. Visiblement, si vous en êtes
rendu à ce stade, c'est qu'il y a un vieux contentieux entre votre avocat et
vous-même. Une discussion entre personnes civilisées permettrait de
l'atténuer, et de résoudre votre problème.

Cordialement,

Ariel DAHAN

#14 03-08-2006, 03:50 PM

"Ariel DAHAN" <cats[at]ddb> a écrit dans le message de news:
440f00e9$0$19684$8fcfb975[at]news.wanadoo.fr...
- quote -

> "sobeol" <sobeol[at]oil.com> a écrit dans le message de news:
> mn.43a57d635eeda7b9.4336[at]oil.com...
> > Daniel Vitard qui a écrit :
> > > > Je viens de lire le post de réponse d'A.Dahan mais ca ne correspond pas
> > > à ma question (je ne veux pas utiliser les conclusions d'un avocat mais
> > > juste les lire).
> > > et juste "lire" n'est pas utiliser l'oeuvre ?

> > > > De plus, l'initiateur du post en question a demandé "Par ailleurs, mes
> > > conclusions ayant été donné au juge, j'ai du mal à
> > > comprendre comment mon ex-avocat à pu en prendre connaissance..." et on
> > > ne lui a pas répondu...
> > > ça arrive de ne pas avoir de reponse ;o)
> Les audiences sont publiques !!!
Je ne crois pas que les avocats "récitent" leurs conclusions devant le juge,

ces conclusions doivent être plus complètes, non ?
C'est pour celà que je souhaitais les lire pour voir le "détail"...
Si lire est utiliser l'oeuvre, entendre la plaidoirie aussi alors ?

#13 03-08-2006, 03:44 PM

"sobeol" <sobeol[at]oil.com> a écrit dans le message de news:
mn.43a57d635eeda7b9.4336[at]oil.com...
- quote -

> Daniel Vitard qui a écrit :
> > Je viens de lire le post de réponse d'A.Dahan mais ca ne correspond pas à
> > ma question (je ne veux pas utiliser les conclusions d'un avocat mais
> > juste les lire).
> et juste "lire" n'est pas utiliser l'oeuvre ?

Oui et l'écouter aussi, toute les personnes dans les tribunaux ne respectent

pas le droit d'auteur ;-)

- quote -

> > De plus, l'initiateur du post en question a demandé "Par ailleurs, mes
> > conclusions ayant été donné au juge, j'ai du mal à
> > comprendre comment mon ex-avocat à pu en prendre connaissance..." et on
> > ne lui a pas répondu...
> ça arrive de ne pas avoir de reponse ;o)
Oui je vois, ou même d'avoir des réponses ne répondant pas aux questions

- quote -

> > Mais est-ce que celà s'applique aussi aux avocats ?
> vous savez ce sont des gens comme vous et moi ! donc :')
Comme vous peut-être, comme moi, sûrement pas ;-)

- quote -

> Sof

#12 03-08-2006, 03:10 PM

Ariel DAHAN qui a écrit :

- quote -

> > ça arrive de ne pas avoir de reponse ;o)
> Les audiences sont publiques !!!

je n'avais pas osée repondre (juste) ça ;o)

Sof

#11 03-08-2006, 03:04 PM

"sobeol" <sobeol[at]oil.com> a écrit dans le message de news:
mn.43a57d635eeda7b9.4336[at]oil.com...
- quote -

> Daniel Vitard qui a écrit :
> > Je viens de lire le post de réponse d'A.Dahan mais ca ne correspond pas à
> > ma question (je ne veux pas utiliser les conclusions d'un avocat mais
> > juste les lire).
> et juste "lire" n'est pas utiliser l'oeuvre ?

> > De plus, l'initiateur du post en question a demandé "Par ailleurs, mes
> > conclusions ayant été donné au juge, j'ai du mal à
> > comprendre comment mon ex-avocat à pu en prendre connaissance..." et on
> > ne lui a pas répondu...
> ça arrive de ne pas avoir de reponse ;o)

Les audiences sont publiques !!!

#10 03-08-2006, 01:33 PM

Daniel Vitard qui a écrit :

- quote -

> Je viens de lire le post de réponse d'A.Dahan mais ca ne correspond pas à ma
> question (je ne veux pas utiliser les conclusions d'un avocat mais juste les
> lire).

et juste "lire" n'est pas utiliser l'oeuvre ?

- quote -

> De plus, l'initiateur du post en question a demandé "Par ailleurs, mes
> conclusions ayant été donné au juge, j'ai du mal à
> comprendre comment mon ex-avocat à pu en prendre connaissance..." et on ne
> lui a pas répondu...

ça arrive de ne pas avoir de reponse ;o)

- quote -

> Mais est-ce que celà s'applique aussi aux avocats ?

vous savez ce sont des gens comme vous et moi ! donc :')

Sof

#9 03-08-2006, 08:32 AM

"sobeol" <sobeol[at]oil.com> a écrit dans le message de news:
mn.3d887d638f747a21.4336[at]oil.com...
- quote -

> Daniel Vitard qui a écrit :
> > N'ayant pas eu de réponse, je "relance"...
> sujet traité ici recemment
> post de reponse d'A.Dahan bien synthetique, sinon lire le sujet depuis son
> debut
> Message-ID: <43ff3653$0$18335$8fcfb975[at]news.wanadoo.fr> Sof
Je viens de lire le post de réponse d'A.Dahan mais ca ne correspond pas à ma

question (je ne veux pas utiliser les conclusions d'un avocat mais juste les
lire).
De plus, l'initiateur du post en question a demandé "Par ailleurs, mes
conclusions ayant été donné au juge, j'ai du mal à
comprendre comment mon ex-avocat à pu en prendre connaissance..." et on ne
lui a pas répondu...

Concernant mon post, Jacques à écrit "Toutefois, le greffe n'est tenu de
communiquer au public que le texte des
décisions de justice (jugements, arrêts, ordonnances, etc.), et rien
d'autre." donc selon lui, les conclusions ne font pas
parties des décisions de justice et ne peuvent, par conséquent, pas être
communiquées.
Mais est-ce que celà s'applique aussi aux avocats ?

#8 03-07-2006, 09:36 PM

Daniel Vitard qui a écrit :
- quote -

> N'ayant pas eu de réponse, je "relance"...
sujet traité ici recemment

post de reponse d'A.Dahan bien synthetique, sinon lire le sujet depuis
son debut
Message-ID: <43ff3653$0$18335$8fcfb975[at]news.wanadoo.frSof