Constat envoyé, arrangement amiable ensuite?

#6 03-09-2006, 11:33 AM

Bonjour,

"Pascal SALVAN" <psn[at]magellium.fr> a écrit dans le message de news:
dup0cs$loq$1[at]s1.news.oleane.net...
- quote -

> Bonjour et merci pour vos deux réponses !!!
> Si je comprend bien : Je peux demander une lettre à mon adversaire et
> l'envoyer à mon assureur en lui demandant si il
> veut bien faire que cet accident n'ai pas de conséquences pour moi. Je
> comprend aussi qui'l n'est pas obligé d'accepter.
> C'est bien cela qu'il faut comprendre?
> Pascal.

La réponse est oui !

Bonne chance !

--
ClBrun
www.droitroutier.com/ldda

#5 03-09-2006, 09:35 AM

Bonjour et merci pour vos deux réponses !!!

Si je comprend bien : Je peux demander une lettre à mon adversaire et
l'envoyer à mon assureur en lui demandant si il
veut bien faire que cet accident n'ai pas de conséquences pour moi. Je
comprend aussi qui'l n'est pas obligé d'accepter.

C'est bien cela qu'il faut comprendre?

Pascal.

#4 03-09-2006, 09:10 AM

Bonjour,

"Pascal SALVAN" <psn[at]magellium.fr> a écrit dans le message de news:
duotkn$k83$1[at]s1.news.oleane.net...
- quote -

> Merci, je suis donc le fils sur fr.misc.assurances !!!

> "Papageno" <Moijaimepalesnouille[at]ocean.bleu> a écrit dans le message de
> news: 440ff741$0$6689$8fcfb975[at]news.wanadoo.fr...

> > > "Pascal SALVAN" <psn[at]magellium.fr> a écrit dans le message de news:
> > > duoonn$hjd$1[at]s1.news.oleane.net...
> > > Bonjour,
> > > > > Pouvez-vous me dire ce qu'il se passe si, après un accident dans le quel
> > > je suis en tort, les constats sont envoyés aux assurances et
> > > qu'après quelques semaines, la partie adverse m'appelle en me disant :
> > > Finalement, je n'ai pas fait faire de réparation car ce n'était pas
> > > nécessaire (elle a ses propres raisons).

Oui, vous êtes ! bien sur fr.misc.assurances.

Quant à votre problème, il faudrait, pour bien faire, être en possession
d'une lettre de votre adversaire, lettre confirmant sa décision de ne faire
procéder à aucune réparation et sa décision de classer sans suite.
Sans elle, votre assureur n'est pas obligé de vous croire et, comme
l'assureur adverse dispose de deux années pour présenter sa demande de
remboursement du coût forfaitaire des réparations payé à son assuré, votre
assureur ne prendra très certainement pas le risque de sursoir à
l'application d'un malus.
En outre, il n'est même pas obligé de discuter sur ce malus, l'importance
financière du sinistre n'ayant aucune influence sur la mise en ouvre du
malus prévu par le Code des assurances...Lequel malus est déclenché par la
survenance d'un sinistre et l'ouverture du dossier correspondant à votre
déclaration chez votre assureur...

--
ClBrun
www.droitroutier.com/ldda

#3 03-09-2006, 09:04 AM

je pense que vous pouvez abandonner votre réclamation sans probleme
faites coup de fil suivi de lr ar

#2 03-09-2006, 08:47 AM

Merci, je suis donc le fils sur fr.misc.assurances !!!

"Papageno" <Moijaimepalesnouille[at]ocean.bleu> a écrit dans le message de
news: 440ff741$0$6689$8fcfb975[at]news.wanadoo.fr...
- quote -

> "Pascal SALVAN" <psn[at]magellium.fr> a écrit dans le message de news:
> duoonn$hjd$1[at]s1.news.oleane.net...
> > Bonjour,
> > > Pouvez-vous me dire ce qu'il se passe si, après un accident dans le quel
> > je suis en tort, les constats sont envoyés aux assurances et
> > qu'après quelques semaines, la partie adverse m'appelle en me disant :
> > Finalement, je n'ai pas fait faire de réparation car ce n'était pas
> > nécessaire (elle a ses propres raisons).
> > > Il n'y a rien à faire, c'est trop tard?
> > Faut-il que je fasse des démarches pour m'assurer que je n'aurais pas de
> > malus?
> Je me permet de transférer votre question sur fr.misc.assurances .
> Vous aurez certainement une réponse plus appropriée .
> --
> Papageno

#1 03-09-2006, 08:37 AM

"Pascal SALVAN" <psn[at]magellium.fr> a écrit dans le message de news:
duoonn$hjd$1[at]s1.news.oleane.net...
- quote -

> Bonjour,
> Pouvez-vous me dire ce qu'il se passe si, après un accident dans le quel
> je suis en tort, les constats sont envoyés aux assurances et
> qu'après quelques semaines, la partie adverse m'appelle en me disant :
> Finalement, je n'ai pas fait faire de réparation car ce n'était pas
> nécessaire (elle a ses propres raisons).
> Il n'y a rien à faire, c'est trop tard?
> Faut-il que je fasse des démarches pour m'assurer que je n'aurais pas de
> malus?

Je me permet de transférer votre question sur fr.misc.assurances .
Vous aurez certainement une réponse plus appropriée .

--
Papageno

03-09-2006, 08:04 AM

Pascal SALVAN a écrit :
- quote -

> Faut-il que je fasse des démarches pour m'assurer que je n'aurais pas de
> malus?

Vous aurez de toute facon du malus puisque vous etiez en tord.

#-1 03-09-2006, 07:24 AM

Bonjour,

Pouvez-vous me dire ce qu'il se passe si, après un accident dans le quel je
suis en tort, les constats sont envoyés aux assurances et
qu'après quelques semaines, la partie adverse m'appelle en me disant :
Finalement, je n'ai pas fait faire de réparation car ce n'était pas
nécessaire (elle a ses propres raisons).

Il n'y a rien à faire, c'est trop tard?
Faut-il que je fasse des démarches pour m'assurer que je n'aurais pas de
malus?

Merci pour votre réponse!!!

Pascal.