Motif de licenciement - Page 4

#31 03-11-2006, 07:25 PM

La cigarette a ceci de particulier que fumer ne consiste pas tant à
s'empoisonner qu'à empoisonner les autres. Le message est clair
"regarde ce que tu me fais faire, et sois empoisonné par mes émotions
que tu ne veux pas reconnaitre". Etre incapable de nettoyer ses mégots
est un autre symptome du sens profond de cette addiction.

#32 03-12-2006, 12:00 AM

Polaris2002@AOL.com a écrit, le 11/03/2006 20:25 :

> La cigarette

Blablabla... Merci de d'arrêter polluer tous les groupes de discussions
avec ton obsession habituelle.

--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usen...etiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses

#33 03-12-2006, 05:51 AM

<Polaris2002@AOL.com> a écrit dans le message de news:
1141897684.711691.200860@i40g2000cwc.googlegroups. com...
Lorsqu'on est directeur d'un restaurant non-fumeur, a-t-on le
droit de
faire signer à une serveuse nouvellement embauchée un papier
stipulant qu'elle accepte d'être licenciée si elle est surprise à
fumer à l'intérieur du restaurant ? en lui précisant bien qu'elle
ne
sera pas embauchée si elle refuse de signer.

Bonjour,

De toute façon, la loi EVIN (son décret d'application) précise
qu'il est interdit de fumer sur les lieux de travail et que
l'employeur n'est pas obligé de créer des locaux spécifiques
(fumoirs) pour fumer. Donc, il suffit de rappeler la loi dans le
contrat de travail et dans le règlement intérieur (qui doit être
affiché sur les lieux de travail (vestiaires, W-C réservés au
personnel, etc.). De plus, la loi EVIN (son décret d'application)
précise que l'interdiction de fumer doit être affichée partout
(panneau réglementaire précisant LOI no 91-32 du 10 janvier 1991
et Décret no 92-478 du 29 mai 1992. Il ne sera, donc, pas
difficile de licencier la personne qui ne respecte pas ET cette
loi ET le réglement intérieur ET soin contrat de travail.

http://www.paris.fr/portail/Solidari...lut?page_id=98
http://dnf.asso.fr/doc_page_263.html
http://www.tabac-info.net/
http://www.cnct.org/
http://www.droit-air-pur.com/

Codialement