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  #1  
Old 03-11-2006, 01:11 PM
pasmoi
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Default jugement


Bonjour,


Suite a un litige familial un de mes oncle nous à assigné au tribunal de
grande instance, mes soeurs et moi même il vient de perdre le procès et
condamné à ses dépends.
Il refuse de payer se justifiant par une ouverture d'un dossier de
surrendettemnt postérieure au jugement rendu.
Mon avocat me reclame une somme, les dépends qui lui serait indus
Comment faire pour exiger cette somme
Peut on faire une intervention auprès de la banque de france sachant qu'
il a un compte bien garnit
pour faire une saisie sur compte.
En fait, comment retrouver nos droits et exiger que le jugement rendu en
notre faveur soit exécuté
sans que cela nous soit préjudiciable.
A t on des recours
Merci de votre bienveillance




Alt 03-11-2006, 01:11 PM
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  #2  
Old 03-12-2006, 01:09 AM
mj.vuillemin
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pasmoi wrote:
> Bonjour,
> Suite a un litige familial un de mes oncle nous à assigné au tribunal
> de grande instance, mes soeurs et moi même il vient de perdre le
> procès et condamné à ses dépends.
> Il refuse de payer se justifiant par une ouverture d'un dossier de
> surrendettemnt postérieure au jugement rendu.
> Mon avocat me reclame une somme, les dépends qui lui serait indus
> Comment faire pour exiger cette somme
> Peut on faire une intervention auprès de la banque de france
> sachant qu' il a un compte bien garnit
> pour faire une saisie sur compte.
> En fait, comment retrouver nos droits et exiger que le jugement rendu
> en notre faveur soit exécuté
> sans que cela nous soit préjudiciable.
> A t on des recours
> Merci de votre bienveillance


--je ne savais pas qu'avoir un compte bien garni a la Banque de France ,
permettait de monter un dossier de surrendettement

J.V


  #3  
Old 03-12-2006, 07:10 AM
pasmoi
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Justement quels sont mes recours ?


 

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jugement

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