Bonjour,

J'ai eu quelques soucis avec une assistante maternelle dernièrement qui veut
m'emmener aux prud'hommes pour 1?90 , y a t il pas un montant minimum avant
d'entamer une telle procédure ???

Merci pour vos réponses

Oui!! Lui donner même si vous ne les devez pas.
"Cyril SASSIAT" <cyril.sassiat@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news: 44151d20$0$20156$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> Bonjour,
> J'ai eu quelques soucis avec une assistante maternelle dernièrement qui veut
> m'emmener aux prud'hommes pour 1?90 , y a t il pas un montant minimum avant
> d'entamer une telle procédure ???
> Merci pour vos réponses

Cyril SASSIAT a écrit :
> Bonjour,
> J'ai eu quelques soucis avec une assistante maternelle dernièrement qui veut
> m'emmener aux prud'hommes pour 1?90 , y a t il pas un montant minimum avant
> d'entamer une telle procédure ???

Non. Et si vous perdez, vous risquez de devoir payer l'avocat adverse
(en plus du votre). Si vous gagnez, c'est le contraire.

--
Laurent GARNIER

Cyril SASSIAT a écrit :
> Bonjour,
> J'ai eu quelques soucis avec une assistante maternelle dernièrement qui veut
> m'emmener aux prud'hommes pour 1?90 , y a t il pas un montant minimum avant
> d'entamer une telle procédure ???

Non.

Si vous etes condamne, vous pourrez etre condamne a payer une partie des
frais de l'avocat adverse.

Si vous gagnez, c'est le contraire.

DE plus, les conseilles prud'hommaux risquent de ne _vraiment_ pas
aprecier de gerer une affaire de 1 Eur. 90. Le perdant risque de "morfler".

--
Laurent GARNIER

Oui c'est sur je pourrais lui donner ses 2? le problème c'est qu'elle me
harcèle au téléphone qu'elle enregistre les conversations téléphoniques et
verbales à l'aide d'un dictaphone, des lettres dans ma boîte aux lettres (
je suis allé faire une main courante à la gendarmerie) en plus je suis
enceinte de 07 mois et mon mari est à 1000km de chez moi. Lors du décompte
du dernier salaire l'assistante maternelle trouvait 662? je suis allé voir
plusieurs organisme tel que la RAM ( le relais parents assistante
maternelle) qui m'a également dit qu'il n'était pas expert et la FEPEM (
fédération des employeurs assistants maternels), la RAM trouvé 665? et la
FEPEM encore moins et moi je trouvait 663,08? ce que j'ai payé d'ailleurs
mais elle n'a pas trouvé mieux de menacé de mettre le complément dans sa
boîte au lettre avant 16h sinon elle appelait son avocat, je lui ai d'abord
demander de m'expliquer la différence ce qu'elle fut incapable de
m'expliquer ( surtout qu'elle trouvait moins 662?) et elle m'a juste hurler
dessus c'est comme ça et c'est tout!! Je ne suis pas quelqu'un qui me laisse
faire facilement!!!! J'appelle ça du chantage !!! Je ne suis pas à 2 ? près
m'enfin c'est surtout la façon dont elle agit qui me dérange !!!
"Joker" <jean-pierre.noally@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
441522d9$0$19691$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> Oui!! Lui donner même si vous ne les devez pas.
> "Cyril SASSIAT" <cyril.sassiat@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
> news: 44151d20$0$20156$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
>> Bonjour,
>>> J'ai eu quelques soucis avec une assistante maternelle dernièrement qui
>> veut
>> m'emmener aux prud'hommes pour 1?90 , y a t il pas un montant minimum
>> avant
>> d'entamer une telle procédure ???
>>> Merci pour vos réponses
>>

Cyril SASSIAT a écrit :
> Oui c'est sur je pourrais lui donner ses 2? le problème c'est qu'elle me
> harcèle au téléphone qu'elle enregistre les conversations téléphoniques et
> verbales à l'aide d'un dictaphone,

Illegal sans votre accord (mais c'est a vous de le prouver).

Code Pénal, Article 226-1
Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende le fait,
au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à
l'intimité de la vie privée d'autrui :
1º En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de
leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;
2º En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de
celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.
Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au
vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils
étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé.

> des lettres dans ma boîte aux lettres (je suis allé faire une main courante
> à la gendarmerie)

Mouais. Bof. Pas du harcelement ca ! Sinon la redoute aurait des soucis
a se faire ;-)

> en plus je suis enceinte de 07 mois et mon mari est à 1000km de chez moi.
> Lors du décompte
> du dernier salaire l'assistante maternelle trouvait 662? je suis allé voir
> plusieurs organisme tel que la RAM ( le relais parents assistante
> maternelle) qui m'a également dit qu'il n'était pas expert et la FEPEM (
> fédération des employeurs assistants maternels), la RAM trouvé 665? et la
> FEPEM encore moins et moi je trouvait 663,08? ce que j'ai payé d'ailleurs
> mais elle n'a pas trouvé mieux de menacé de mettre le complément dans sa
> boîte au lettre avant 16h sinon elle appelait son avocat,

Et bien, qu'elle le fasse. Lors de la consoliation au CPH, si elle
avance de quoi prouver ses dires, vous la paierez et ca s'arretera la.

> je lui ai d'abord
> demander de m'expliquer la différence ce qu'elle fut incapable de
> m'expliquer (surtout qu'elle trouvait moins 662?) et elle m'a juste hurler
> dessus c'est comme ça et c'est tout!! Je ne suis pas quelqu'un qui me laisse
> faire facilement!!!!

Et bien repondez lui que c'est aussi comme ca et que c'est tout !

> J'appelle ça du chantage !!!

Legalement ca ne l'est pas (du moins pas encore). :-)

> Je ne suis pas à 2 ? près
> m'enfin c'est surtout la façon dont elle agit qui me dérange !!!

Laissez la venir.

--
Laurent GARNIER

> Cyril SASSIAT a écrit :
>> Oui c'est sur je pourrais lui donner ses 2? le problème c'est qu'elle me
>> harcèle au téléphone qu'elle enregistre les conversations téléphoniques et
>> verbales à l'aide d'un dictaphone,

Ah , c'est pas à elle de prouver qu'elle a eu l'accord ? qui aurait pu
se trouver aussi enregistrer sur le dictaphone

> Illegal sans votre accord (mais c'est a vous de le prouver).
> Code Pénal, Article 226-1
> Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende le fait,
> au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à
> l'intimité de la vie privée d'autrui :
> 1º En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de
> leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;
> 2º En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de
> celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.
> Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au
> vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils
> étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé.
>> des lettres dans ma boîte aux lettres (je suis allé faire une main courante
> > à la gendarmerie)
> Mouais. Bof. Pas du harcelement ca ! Sinon la redoute aurait des soucis a se
> faire ;-)
>> en plus je suis enceinte de 07 mois et mon mari est à 1000km de chez moi.
> > Lors du décompte
>> du dernier salaire l'assistante maternelle trouvait 662? je suis allé voir
>> plusieurs organisme tel que la RAM ( le relais parents assistante
>> maternelle) qui m'a également dit qu'il n'était pas expert et la FEPEM (
>> fédération des employeurs assistants maternels), la RAM trouvé 665? et la
>> FEPEM encore moins et moi je trouvait 663,08? ce que j'ai payé d'ailleurs
>> mais elle n'a pas trouvé mieux de menacé de mettre le complément dans sa
>> boîte au lettre avant 16h sinon elle appelait son avocat,
> Et bien, qu'elle le fasse. Lors de la consoliation au CPH, si elle avance de
> quoi prouver ses dires, vous la paierez et ca s'arretera la.
> > je lui ai d'abord
>> demander de m'expliquer la différence ce qu'elle fut incapable de
>> m'expliquer (surtout qu'elle trouvait moins 662?) et elle m'a juste hurler
>> dessus c'est comme ça et c'est tout!! Je ne suis pas quelqu'un qui me
>> laisse
>> faire facilement!!!!
> Et bien repondez lui que c'est aussi comme ca et que c'est tout !
>> J'appelle ça du chantage !!!
> Legalement ca ne l'est pas (du moins pas encore). :-)
> > Je ne suis pas à 2 ? près
>> m'enfin c'est surtout la façon dont elle agit qui me dérange !!!
> Laissez la venir.

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fabrice57 a écrit :

> Ah , c'est pas à elle de prouver qu'elle a eu l'accord ? qui aurait pu
> se trouver aussi enregistrer sur le dictaphone

C'est a l'accusateur de "prouver" ses dires et non a l'accuse de prouver
son innocence.

Notez la fin de l'article du code penal :
[...]
Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au
vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils
étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé.

Ici l'accusateur (mes propos ont ete enregistre sans mon accord) est
"Cyril" (qui est enceinte 8-O !!!).

--
Laurent GARNIER

Non elle n'a peu d'accord, c'est pour faire peur au gens, elle a eu un
problème similaire avec d'autres personnes qui ont perdu face à elle c'est
quelqu'un de très procédurière, en réalité je suis allé cherché ma fille
comme tout les soirs et je lui ai dit que la lettre de licenciement était
parti hier ( elle était au courant depuis 1 semaine je suis en arrêt pour
grossesse et elle partait en Martinique au mois de mai pour 3 ans) elle est
devenu hystérique puis je lui est dit que c'était comme ça et c'est tout (
l'après midi je suis allé voir la PMI pour leur faire pas de mon cas et ils
m'ont bien fait comprendre qu'elle crée beaucoup de problème au gens ) et
donc je lui ai dit que de toute façon elle avait une sale réputation ( ce
qu'elle ne nit pas) et elle a sorti le dictaphone de sa poche en rigolant et
en me disant qu'elle avait enregistré et qu'elle irai à la PMI avec ça
demain!! J'ai rien à me reprocher je ne l'ai jamais insulter ni menacer.La
gendarmerie lui aurait dit qu'elle aurait le droit de faire ça qu'elle
pouvait l'utiliser comme fait mais pas comme preuve, mais ce que m'a
démentie formellement la gendarmerie quand je suis allé les voir.
"fabrice57" <fabriced31@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
mn.6a5b7d63c18fe1a5.41433@hotmail.com...
>> Cyril SASSIAT a écrit :
>>> Oui c'est sur je pourrais lui donner ses 2? le problème c'est qu'elle
>>> me harcèle au téléphone qu'elle enregistre les conversations
>>> téléphoniques et verbales à l'aide d'un dictaphone,
> Ah , c'est pas à elle de prouver qu'elle a eu l'accord ? qui aurait pu se
> trouver aussi enregistrer sur le dictaphone
>>> Illegal sans votre accord (mais c'est a vous de le prouver).
>>> Code Pénal, Article 226-1
>> Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende le fait,
>> au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à
>> l'intimité de la vie privée d'autrui :
>> 1º En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de
>> leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;
>> 2º En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de
>> celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.
>> Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au
>> vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils
>> étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé.
>>>> des lettres dans ma boîte aux lettres (je suis allé faire une main
>>> courante
>> > à la gendarmerie)
>>> Mouais. Bof. Pas du harcelement ca ! Sinon la redoute aurait des soucis a
>> se faire ;-)
>>>> en plus je suis enceinte de 07 mois et mon mari est à 1000km de chez
>>> moi.
>> > Lors du décompte
>>> du dernier salaire l'assistante maternelle trouvait 662? je suis allé
>>> voir plusieurs organisme tel que la RAM ( le relais parents assistante
>>> maternelle) qui m'a également dit qu'il n'était pas expert et la FEPEM
>>> ( fédération des employeurs assistants maternels), la RAM trouvé 665?
>>> et la FEPEM encore moins et moi je trouvait 663,08? ce que j'ai payé
>>> d'ailleurs mais elle n'a pas trouvé mieux de menacé de mettre le
>>> complément dans sa boîte au lettre avant 16h sinon elle appelait son
>>> avocat,
>>> Et bien, qu'elle le fasse. Lors de la consoliation au CPH, si elle avance
>> de quoi prouver ses dires, vous la paierez et ca s'arretera la.
>>> > je lui ai d'abord
>>> demander de m'expliquer la différence ce qu'elle fut incapable de
>>> m'expliquer (surtout qu'elle trouvait moins 662?) et elle m'a juste
>>> hurler dessus c'est comme ça et c'est tout!! Je ne suis pas quelqu'un
>>> qui me laisse
>>> faire facilement!!!!
>>> Et bien repondez lui que c'est aussi comme ca et que c'est tout !
>>>> J'appelle ça du chantage !!!
>>> Legalement ca ne l'est pas (du moins pas encore). :-)
>>> > Je ne suis pas à 2 ? près
>>> m'enfin c'est surtout la façon dont elle agit qui me dérange !!!
>>> Laissez la venir.
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> fabrice57 a écrit :
>> Ah , c'est pas à elle de prouver qu'elle a eu l'accord ? qui aurait pu se
>> trouver aussi enregistrer sur le dictaphone
> C'est a l'accusateur de "prouver" ses dires et non a l'accuse de prouver son
> innocence.
> Notez la fin de l'article du code penal :
> [...]
> Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au
> vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils
> étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé.
> Ici l'accusateur (mes propos ont ete enregistre sans mon accord) est "Cyril"
> (qui est enceinte 8-O !!!).

Ah ok , donc si l'autre présente les bandes sons, il devra prouver
qu'il a eu le consentement de Mme Cyril ( enceinte de 7 mois )

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