Bonjour

Est ce que ca a une importance ? ...

Il faut joindre les statuts à certains dossiers. Si c'est pas une
photocopie de l'original, mais un nouveau tirage papier dûment signé,
quelle date faut il mettre ? Celle du jour ou celle de la signature des
statuts ?

a+

Marg avait prétendu :
> Bonjour

> Est ce que ca a une importance ? ...

> Il faut joindre les statuts à certains dossiers. Si c'est pas une
> photocopie de l'original, mais un nouveau tirage papier dûment signé,
> quelle date faut il mettre ? Celle du jour ou celle de la signature des
> statuts ?

> a+

Bonjour,

Normalement, la date a marqué est celle des originaux, c'est a dire la
date a laquel les membres du bureau on signé et donc approuvé les
status.

--
Les fautes d'orthographes sus-citées sont déposées auprès de leurs
propriétaires respectifs.
Aucune responsabilité n'est engagée sur la lisibilité du message ou les
éventuels dommages qu'ils peuvent engendrer

Marg a écrit, le 17/03/2006 16:00 :

> Est ce que ca a une importance ? ...
> Il faut joindre les statuts à certains dossiers. Si c'est pas une
> photocopie de l'original, mais un nouveau tirage papier dûment signé,
> quelle date faut il mettre ? Celle du jour ou celle de la signature des
> statuts ?

Ca dépend de ce que demande ces "certains dossiers", mais la date
d'impression n'a guère d'importance...

--

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http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usen...etiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses

Nous mettrons la date de l'original ; c'est pour l'Insee, pour la
banque etc.

Merci