Markus wrote:
> Sinon plus sérieusement : j'ai un CD que j'ai cassé (j'ai donc payépour les
> droits d'auteur) : est-ce que j'ai le droit de télécharger les MP3 des
> chansons qui était sur ce disque ?

Vous avez le droit de telecharger ces mp3. vous auriez ce droit meme si
vous ne possediez pas le CD original, ou meme si vous ne l'aviez pas
possede

> J'ai comme preuve la boîte du CD et les
> CD original cassé.

pas besoin l'exception pour copie privee n'est pas restreinte aux
oeuvre que vous possedez. Elle couvre toutes les oeuvre qui ont ete
rendue publiques par leurs auteurs.

> Autre exemple : j'enrégistre une chanson à la radio sur cassette audio, je
> passe cette cassette à un copain, est-ce du piratage ?

non ca n'est pas du piratage, votre ami fait parti de votre cercle
prive. Ceci est cependant une interpretation non stricte du texte, mais
qui est faite par les tribunaux.

> J'enrégistre la même chanson d'un CD su cassette et la passe à un copain :
> toujours légal ?

meme reponse

> Je converti la chanson en MP3 et l'envoi par Mail à un copain / inconnu...
a un copain, cercle prive, a un inconnu, ca merite interpretation, vous
lui envoyer peut etre pour que ca ne soit plus un inconnu, ou alors
vous lui envoyez parce qu'il vous a solicite, auxquel cas vous mettez a
disposition de tous, et c'est de la contrefacon.

> et par Emule : ça je le sais c'est illégal, où est la limite ?

d/l n'est pas illegal, u/l est illegal a priori car on sort du cadre
prive. un esoft p2p ne s'adressant qu'a un cercle de connaissance
aurait certainement un autre statut.

> Est-ce que si cette chanson a été enrégistré sur une Web-Radio rend la chose
> légale ? La Radio a payé la SACEM.
vous n'avez pas le droit de diffuser, seul l'auteur a ce droit ou peut
accorder ce privilege.
que vous ayez copier depuis un flux legal n'y change rien vous n'avez
pas le droit de diffusuer.

> Comment prouver où la chanson a été enrégistré ?
pas besoin de prouver la source, on se fiche de la source pour la copie
privee, et la diffusion sans accord de l'auteur est illegale dans tous
les cas

Markus <markusw a écrit :
> Sinon plus sérieusement : j'ai un CD que j'ai cassé (j'ai donc payé pour les
> droits d'auteur) : est-ce que j'ai le droit de télécharger les MP3 des
> chansons qui était sur ce disque ? J'ai comme preuve la boîte du CD et les
> CD original cassé.

Non. Mais vous avez le droit de vous servir des fichiers que vous avez
eventuellement extrait de ce CD avant de le casser

> Autre exemple : j'enrégistre une chanson à la radio sur cassette audio, je
> passe cette cassette à un copain, est-ce du piratage ?

au sens large, oui. au sens exact du mot piratage, non. Certains
tribunaux considerent les amis comme faisant partie de l'exception pour
la copie privée, d'autres considere que sorti de chez vous ce n'est plus
le cas, a vous de voir, donc

> J'enrégistre la même chanson d'un CD su cassette et la passe à un copain :
> toujours légal ?

Meme topo

> Je converti la chanson en MP3 et l'envoi par Mail à un copain / inconnu ...

Meme topo, a part que pour un inconnu, aucun tribunal ne vous laissera
la paix, a priori.

> et par Emule : ça je le sais c'est illégal, où est la limite ?

C'est pas plus illégal que par email, FTP, CD par la poste ou autre.

> Est-ce que si cette chanson a été enrégistré sur une Web-Radio rend la chose
> légale ? La Radio a payé la SACEM.

La radio a payer la sacem pour diffuser et eventuellement etre
enregistrée .. pas pour etre rediffusée par la suite. vous me direz,
charge a l'eventuel attaquant de prouver que *vous* avez enregistré la
radio puis copié le fichier chez votre voisin alors que vous pouvez fort
bien prétendre que le voisin a lui aussi enregistré la radio.

c'est chouette d'avoir des réponses contradictoires ...

on cré un nouveau dispositif dont la clef de voute et le DRM
(protection contre la copie)? tout tourne autour de ce dispositif qui
ne doit pas être piraté ni contourné...
à défaut de cela il n'est pas interdit d'envoyer un morceau de votre
musique préféré à votre copine ou copain.

on vient de créer un nouveau dispositif dont la clef de voute et le
DRM ; quiconque pirate, contourne ce dispositif de protection de copie
est donc passible des nouvelles peines notamment s'il met en
téléchargement le produit débarrassé de son DRM.
à défaut de quoi, à mon sens, rien n'interdit d'envoyer un morceau
de sa musique préférée à sa copine ou son copain ou de mettre en
téléchargement une vidéo culturelle ou d'information, un document
texte, des photographies, via un logiciel P to P... fort heureusement
du reste.

on vient de créer un nouveau dispositif dont la clef de voute est le
DRM ; quiconque pirate, contourne ce dispositif de protection de copie
est donc passible des nouvelles peines notamment s'il met en
téléchargement le produit débarrassé de son DRM.
à défaut de quoi, à mon sens, rien n'interdit d'envoyer un morceau
de sa musique préférée à sa copine ou son copain ou de mettre en
téléchargement une vidéo culturelle ou d'information, un document
texte, des photographies, des enregistrements d'émissions de
télévion
ou radiophonique, via un logiciel P to P... fort heureusement du reste.

sauf erreur de ma part, la jurisprudence devrait logiquement aller dans
ce sens...

faut pas devenir paranoiac pour autant...
le nouveau dispositif ne condamne que les manoeuvre visant à "casser"
le DRM
rien donc ne vous interdit de continuer à enregister une émission
radiophonique ou
de télévision voire de partager vos documents légaux via un logiciel
de P2P.

Gérard <g-lochon@wanadoo.fr> wrote:

> c'est chouette d'avoir des réponses contradictoires ...

C'est normal: la jurisprudence est contradictoire, et la loi DADVSI qui
doit remettre tout à plat est entre l'assemblée et le senat, donc pas
encore terminée.

Les gens ne te disent pas ce qui est légal ou illégal, mais ce qu'ils
croient, ou ce qu'ils veulent croire.

--
Emmanuel Dreyfus
Un bouquin en français sur BSD:
http://www.eyrolles.com/Informatique.../livre-bsd.php
manu@netbsd.org

spyou et moi donné une version isentique me semble t il

dwarfpower

Spyou <root@spyou.org> wrote in
news:44257eff$0$31432$626a54ce@news.free.fr:

'lut,

> Les "ils" ne sont pas les memes.

Allons donc...

> Les gens qui votent les lois ne sont pas ceux qui vendent de la
> musique

Lobbying mis à part.

> qui ne sont pas ceux qui vendent des graveurs DVD

Certes. Pas que : le stockage d'oeuvre protégées ne se fait pas que sur
DVD : peut aussi stocker sur son disque dur, mémoires ou que sais-je.

Or, l'un de mes graveurs est estampillé Sony. N'est-ce point le même qui
vend de la musique en ligne, et, me suis-je laissé dire, des CD et même
des DVD, mais aussi des supports vierge, des balladeurs, ainsi que tout
l'attirail gadgetophile électronique grand public ?

Universal, n'est-ce pas celui qui créé et diffuse des émissions, films,
musique par câble/satellite et en permet le stockage sur leur décodeur,
tout en vendant des films et de la musique sur CD/DVD, ou en ayant des
paticipations chez Neuf/Cegetel ?

On pourrait parler de Warner également, qui possède AOL (ou
inversement)...

Bref, ce sont quand-même souvent les mêmes qui proposent le contenu, la
diffusion, et le moyen de pirater. Et c'est un peu facile de jouer sur
tous les tableaux en faisant un business d'un côté, et se plaignant des
conséquences de ce même business de l'autre...

> Et pour la petite histoire, on peut graver beaucoup de chose sur un
> DVD .. pas seulement de la musique ou de la video.

Je le sais, vu que je grave exclusivement mes photos là-dessus. Et je
paie même une taxe pour stocker mes propres "oeuvres"... Et bientôt, je
n'aurai même plus le droit de sauvegarder mes films sur DVD dûment
achetés et sur lesquels je suis contraint de lire un message à chaque
lecture, m'indiquant que je suis un pirate potentiel et que je risque
blablabla.

A vous dégoûter d'être honnête. Non ?

--
Guide Nancy : http://www.nancy-guide.net/
http://ours-gourmand.altata.org/index.php
photographies : http://photographie.altata.org/
Site gourmand : http://www.dame-marmotte.net/