Bonjour,
Mes parents ont acheté une résidence secondaire en 1980.
S'ils avaient voulu la vendre cette année, ils ne seraient
vraisemblablement pas taxés sur la plus value car elle a été achetée
il y a plus de 20 ans.

Maintenant voilà, il se trouve que mon père est mort il y a six ans et
que cette maison revient à ma mère, mes frères et moi, par héritage
depuis 2001.

Si nous voulions vendre aujourd'hui, risquerions nous de nous
retrouver face à un problème de plus value ?

En d'autre termes, la date prise en compte pour la plus value est elle
celle de l'acquisition par la famille, ou bien celle à laquelle nous,
héritiers en sommes devenus propriétaires ?

Merci pour vos réponses éclairées

"Frédéric Normand" <fr.normand@laposte.net> a écrit dans le message de news:
ct1b22tqcqae6r2prfe976sooaio7n7jjk@4ax.com...
> Bonjour,
> Mes parents ont acheté une résidence secondaire en 1980.
> S'ils avaient voulu la vendre cette année, ils ne seraient
> vraisemblablement pas taxés sur la plus value car elle a été achetée
> il y a plus de 20 ans.
> Maintenant voilà, il se trouve que mon père est mort il y a six ans et
> que cette maison revient à ma mère, mes frères et moi, par héritage
> depuis 2001.
> Si nous voulions vendre aujourd'hui, risquerions nous de nous
> retrouver face à un problème de plus value ?
> En d'autre termes, la date prise en compte pour la plus value est elle
> celle de l'acquisition par la famille, ou bien celle à laquelle nous,
> héritiers en sommes devenus propriétaires ?
> Merci pour vos réponses éclairées


la date prise en compte pour la plus value est celle à laquelle les
héritiers sont devenus propriétaires ?

belloy <ssofijacc@cegetel.net> wrote:

> > En d'autre termes, la date prise en compte pour la plus value est elle
> > celle de l'acquisition par la famille, ou bien celle à laquelle nous,
> > héritiers en sommes devenus propriétaires ?
> > > Merci pour vos réponses éclairées
> la date prise en compte pour la plus value est celle à laquelle les
> héritiers sont devenus propriétaires ?

Désolé mais c'est une question ou une réponse énigmatique ;-)

--
Les gens sans humour manquent de sérieux.

Frédéric Normand dans news:ct1b22tqcqae6r2prfe976sooaio7n7jjk@4ax.com:

> Bonjour,
> Mes parents ont acheté une résidence secondaire en 1980.
> S'ils avaient voulu la vendre cette année, ils ne seraient
> vraisemblablement pas taxés sur la plus value car elle a été achetée
> il y a plus de 20 ans.
> Maintenant voilà, il se trouve que mon père est mort il y a six ans et
> que cette maison revient à ma mère, mes frères et moi, par héritage
> depuis 2001.
> Si nous voulions vendre aujourd'hui, risquerions nous de nous
> retrouver face à un problème de plus value ?

Oui, si vous la vendez plus cher que l'évaluation qui en a été faite au
moment du cécès de votre père.

> En d'autre termes, la date prise en compte pour la plus value est elle
> celle de l'acquisition par la famille, ou bien celle à laquelle nous,
> héritiers en sommes devenus propriétaires ?

Pour la part de votre mère, il y a deux origines de propriété (si la
maison avait été achetée en communauté) : pour sa moitié à elle, l'origine
est la date d'acquisition il y a plus de 20 ans donc la plus-value est
exonérée, pour l'autre moitié de la maison qui appartenait à votre père et
dont elle n'a probablement que l'usufruit, c'est la date de décès de votre
père qui est l'origine de propriété.

Pour le reste (nue-propriété de la moitié) les héritiers en sont devenus
propriétaires au décès de votre père , c'est donc cette date de décés qui
est prise en compte pour la computation du délai de détention.

> Merci pour vos réponses éclairées

J'espère avoir été assez claire sinon, redemandez :-)

--
La Mite
In Figatellu Felicitas
http://www.figatellu.org

Frédéric Normand dans news:ct1b22tqcqae6r2prfe976sooaio7n7jjk@4ax.com:

(supersedes pour cause de fautes )
> Bonjour,
> Mes parents ont acheté une résidence secondaire en 1980.
> S'ils avaient voulu la vendre cette année, ils ne seraient
> vraisemblablement pas taxés sur la plus value car elle a été achetée
> il y a plus de 20 ans.
> Maintenant voilà, il se trouve que mon père est mort il y a six ans et
> que cette maison revient à ma mère, mes frères et moi, par héritage
> depuis 2001.
> Si nous voulions vendre aujourd'hui, risquerions nous de nous
> retrouver face à un problème de plus value ?

Oui, si vous la vendez plus cher que l'évaluation qui en a été faite au
moment du décès de votre père.

> En d'autre termes, la date prise en compte pour la plus value est elle
> celle de l'acquisition par la famille, ou bien celle à laquelle nous,
> héritiers en sommes devenus propriétaires ?

Pour la part de votre mère, il y a deux origines de propriété (si la
maison avait été achetée en communauté) : pour sa moitié à elle, l'origine
est la date d'acquisition il y a plus de 20 ans donc la plus-value est
exonérée, pour l'autre moitié de la maison qui appartenait à votre père et
dont elle n'a probablement que l'usufruit, c'est la date de décès de votre
père qui est l'origine de propriété.

Pour le reste (nue-propriété de la moitié) les héritiers en sont devenus
propriétaires au décès de votre père , c'est donc cette date de décés qui
est prise en compte pour la computation du délai de détention.

> Merci pour vos réponses éclairées

J'espère avoir été assez claire sinon, redemandez :-)




--
La Mite
In Figatellu Felicitas
http://www.figatellu.org

"La Mite" <dmkgbt+spam@free.fr> a écrit dans le message de news:
XnF9791CC6341A87LaMitefreefr@212.27.42.203...
> Pour le reste (nue-propriété de la moitié) les héritiers en sont devenus
> propriétaires au décès de votre père , c'est donc cette date de décés qui
> est prise en compte pour la computation du délai de détention.

et j'ajouterais que la plus-value serait calculee sur la difference entre la
valeur declaree dans la succession de votre pere, et le prix de vente.

On 25 Mar 2006 19:05:33 GMT, La Mite <dmkgbt+spam@free.fr> wrote:

>Frédéric Normand dans news:ct1b22tqcqae6r2prfe976sooaio7n7jjk@4ax.com:
>(supersedes pour cause de fautes )
>>> Bonjour,
>> Mes parents ont acheté une résidence secondaire en 1980.
>> S'ils avaient voulu la vendre cette année, ils ne seraient
>> vraisemblablement pas taxés sur la plus value car elle a été achetée
>> il y a plus de 20 ans.
>>> Maintenant voilà, il se trouve que mon père est mort il y a six ans et
>> que cette maison revient à ma mère, mes frères et moi, par héritage
>> depuis 2001.
>>> Si nous voulions vendre aujourd'hui, risquerions nous de nous
>> retrouver face à un problème de plus value ?
>Oui, si vous la vendez plus cher que l'évaluation qui en a été faite au
>moment du décès de votre père.
>> En d'autre termes, la date prise en compte pour la plus value est elle
>> celle de l'acquisition par la famille, ou bien celle à laquelle nous,
>> héritiers en sommes devenus propriétaires ?
>Pour la part de votre mère, il y a deux origines de propriété (si la
>maison avait été achetée en communauté) : pour sa moitié à elle, l'origine
>est la date d'acquisition il y a plus de 20 ans donc la plus-value est
>exonérée, pour l'autre moitié de la maison qui appartenait à votre père et
>dont elle n'a probablement que l'usufruit, c'est la date de décès de votre
>père qui est l'origine de propriété.
>Pour le reste (nue-propriété de la moitié) les héritiers en sont devenus
>propriétaires au décès de votre père , c'est donc cette date de décés qui
>est prise en compte pour la computation du délai de détention.
>> Merci pour vos réponses éclairées
>J'espère avoir été assez claire sinon, redemandez :-)

C'est très clair désormais.
Je risque une question supplémentaire : quelle est la durée de ce
délai de rétention ? A partir de quelle date pourrait-on vendre sans
être taxé sur la plus-value ?

"Frédéric Normand" <fr.normand@laposte.net> a écrit dans le message de news:
l2cb229kvsehbv46jnjrui14qm76a8e9fv@4ax.com...
> On 25 Mar 2006 19:05:33 GMT, La Mite <dmkgbt+spam@free.fr> wrote:


> C'est très clair désormais.
> Je risque une question supplémentaire : quelle est la durée de ce
> délai de rétention ? A partir de quelle date pourrait-on vendre sans
> être taxé sur la plus-value ?

Pour ce qui de la part recueillie dans la succession
le décompte des 20 ans s 'effectue à compter du jour du décés .
Toutefois faites le calcul , cette plus-value est elle peut-être minime ?

--
Papageno

"Frédéric Normand" <fr.normand@laposte.net> a écrit dans le message de news:
l2cb229kvsehbv46jnjrui14qm76a8e9fv@4ax.com...
> On 25 Mar 2006 19:05:33 GMT, La Mite <dmkgbt+spam@free.fr> wrote:
>>Frédéric Normand dans news:ct1b22tqcqae6r2prfe976sooaio7n7jjk@4ax.com:
>>>(supersedes pour cause de fautes )
>>>>> Bonjour,
>>> Mes parents ont acheté une résidence secondaire en 1980.
>>> S'ils avaient voulu la vendre cette année, ils ne seraient
>>> vraisemblablement pas taxés sur la plus value car elle a été achetée
>>> il y a plus de 20 ans.
>>>>> Maintenant voilà, il se trouve que mon père est mort il y a six ans et
>>> que cette maison revient à ma mère, mes frères et moi, par héritage
>>> depuis 2001.
>>>>> Si nous voulions vendre aujourd'hui, risquerions nous de nous
>>> retrouver face à un problème de plus value ?
>>>Oui, si vous la vendez plus cher que l'évaluation qui en a été faite au
>>moment du décès de votre père.
>>>> En d'autre termes, la date prise en compte pour la plus value est elle
>>> celle de l'acquisition par la famille, ou bien celle à laquelle nous,
>>> héritiers en sommes devenus propriétaires ?
>>>Pour la part de votre mère, il y a deux origines de propriété (si la
>>maison avait été achetée en communauté) : pour sa moitié à elle, l'origine
>>est la date d'acquisition il y a plus de 20 ans donc la plus-value est
>>exonérée, pour l'autre moitié de la maison qui appartenait à votre père et
>>dont elle n'a probablement que l'usufruit, c'est la date de décès de votre
>>père qui est l'origine de propriété.
>>>Pour le reste (nue-propriété de la moitié) les héritiers en sont devenus
>>propriétaires au décès de votre père , c'est donc cette date de décés qui
>>est prise en compte pour la computation du délai de détention.
>>>> Merci pour vos réponses éclairées
>>>J'espère avoir été assez claire sinon, redemandez :-)
> C'est très clair désormais.
> Je risque une question supplémentaire : quelle est la durée de ce
> délai de rétention ? A partir de quelle date pourrait-on vendre sans
> être taxé sur la plus-value ?



15 ans, puisque abattement de 10% par an à compter de la 6ème année de la
date de mutation du bien.

Papageno dans news:44265c2e$0$29191$8fcfb975@news.wanadoo.fr:

> "Frédéric Normand" <fr.normand@laposte.net> a écrit dans le message de
> news: l2cb229kvsehbv46jnjrui14qm76a8e9fv@4ax.com...
>> On 25 Mar 2006 19:05:33 GMT, La Mite <dmkgbt+spam@free.fr> wrote:
>> C'est très clair désormais.
>> Je risque une question supplémentaire : quelle est la durée de ce
>> délai de rétention ? A partir de quelle date pourrait-on vendre sans
>> être taxé sur la plus-value ?
> Pour ce qui de la part recueillie dans la succession
> le décompte des 20 ans s 'effectue à compter du jour du décés .

Tututt!
La règle a changé : 15 ans maintenant.

> Toutefois faites le calcul , cette plus-value est elle peut-être minime
> ?

Oui, il ne faut pas se focaliser sur la taxation quand on veut vendre.

J'ajouterai que, de plus en plus, on voit des biens immobiliers surévalués
dans les déclarations de succession pour éviter la taxation de la plus-value
ultérieure éventuelle, ce qui n'est pas un mauvais calcul quand on est
héritier en ligne directe d'une part et dans les tranches supérieures à
l'impôt sur le revenu, d'autre part.

Cordialement

--
La Mite
Qui fait un Bisou à Papageno :-)