www.juristprudence.c.la dans
news:44259a92$0$6668$8fcfb975@news.wanadoo.fr:
> "Leo" <alerner.leonard@free.fr> a écrit dans le message de news:
> 44259910$0$20656$636a55ce@news.free.fr...
>>> "dudroit" <dudroit@af.fr> a écrit dans le message de news:
>> 44259012$0$18337$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
>>> De manière générale.
>>>>> Quels sont a votre avis les critères de decision de poursuite /
>>> classement pour un procureur?
>>>>> merci
>>>> la gravite des faits (selon ses criteres)
>> l'encombrement du tribunal
>> son bon vouloir
> le coût de la procédure...
Pas faux quand on voit la diminution drastique du budget de la Justice.
> aie non pas la tête, oui je le savais qu'il ne fallait pas le révéler...
> ;o}
Bah ! Suffit de savoir lire le JO pour le comprendre.
--
La Mite
In Figatellu Felicitas
http://www.figatellu.org