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  #1  
Old 03-25-2006, 06:46 PM
dudroit
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Default Du procureur

De manière générale.

Quels sont a votre avis les critères de decision de poursuite / classement
pour un procureur?

merci


Alt 03-25-2006, 06:46 PM
nouvellerepublique.com
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  #2  
Old 03-25-2006, 07:25 PM
Leo
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Default Re: Du procureur


"dudroit" <dudroit@af.fr> a écrit dans le message de news:
44259012$0$18337$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> De manière générale.
> Quels sont a votre avis les critères de decision de poursuite / classement
> pour un procureur?
> merci

la gravite des faits (selon ses criteres)
l'encombrement du tribunal
son bon vouloir


  #3  
Old 03-25-2006, 07:29 PM
www.juristprudence.c.la
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Default Re: Du procureur


"Leo" <alerner.leonard@free.fr> a écrit dans le message de news:
44259910$0$20656$636a55ce@news.free.fr...
> "dudroit" <dudroit@af.fr> a écrit dans le message de news:
> 44259012$0$18337$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
>> De manière générale.
>>> Quels sont a votre avis les critères de decision de poursuite /

>> classement pour un procureur?
>>> merci

>> la gravite des faits (selon ses criteres)

> l'encombrement du tribunal
> son bon vouloir


le coût de la procédure...

aie non pas la tête, oui je le savais qu'il ne fallait pas le révéler... ;o}


  #4  
Old 03-25-2006, 07:30 PM
dudroit
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Default Re: Du procureur

Ne se pose t il pas la question de la disponnibilité de ses substituts ?

"Leo" <alerner.leonard@free.fr> a écrit dans le message de news:
44259910$0$20656$636a55ce@news.free.fr...
> "dudroit" <dudroit@af.fr> a écrit dans le message de news:
> 44259012$0$18337$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
>> De manière générale.
>>> Quels sont a votre avis les critères de decision de poursuite /

>> classement pour un procureur?
>>> merci

>> la gravite des faits (selon ses criteres)

> l'encombrement du tribunal
> son bon vouloir



  #5  
Old 03-26-2006, 11:07 AM
La Mite
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Default Re: Du procureur

www.juristprudence.c.la dans
news:44259a92$0$6668$8fcfb975@news.wanadoo.fr:

> "Leo" <alerner.leonard@free.fr> a écrit dans le message de news:
> 44259910$0$20656$636a55ce@news.free.fr...
>>> "dudroit" <dudroit@af.fr> a écrit dans le message de news:

>> 44259012$0$18337$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
>>> De manière générale.
>>>>> Quels sont a votre avis les critères de decision de poursuite /
>>> classement pour un procureur?
>>>>> merci
>>>> la gravite des faits (selon ses criteres)

>> l'encombrement du tribunal
>> son bon vouloir

> le coût de la procédure...


Pas faux quand on voit la diminution drastique du budget de la Justice.
> aie non pas la tête, oui je le savais qu'il ne fallait pas le révéler...
> ;o}


Bah ! Suffit de savoir lire le JO pour le comprendre.


--
La Mite
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