Bonjour,
Je ne connais pas grand chose dans ce domaine et j'aimerais savoir si un
conseil d'administration (CA) peut annuler ou modifier une décision prise en
assemblée générale (jusqu'à la prochaine AG).
merci d'avance,
Frédéric

Fred a écrit, le 05/04/2006 12:51 :

> Je ne connais pas grand chose dans ce domaine et j'aimerais savoir si un
> conseil d'administration (CA) peut annuler ou modifier une décision prise en
> assemblée générale (jusqu'à la prochaine AG).

Tout dépend des statuts.

--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usen...etiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses

Slt,
De "Fred"

> Bonjour,
> Je ne connais pas grand chose dans ce domaine et j'aimerais savoir si un
> conseil d'administration (CA) peut annuler ou modifier une décision prise
> en assemblée générale (jusqu'à la prochaine AG).
> merci d'avance,
> Frédéric

Curieux.

Sauf vice de forme, je ne vois pas comment un CA peut annuler ou modifier
une décision prise en AG. A la limite, le CA peut faire traîner les choses
dans l'exécution de la décision, sauf si la résolution comporte une date de
mise en oeuvre.

--
A+
Papy Bernard (RTCien malgré lui)

"Fred" <baveleti@wanadoo.com> a écrit dans le message de news:
4433a399$0$19715$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> Bonjour,
> Je ne connais pas grand chose dans ce domaine et j'aimerais savoir si un
> conseil d'administration (CA) peut annuler ou modifier une décision prise
> en assemblée générale (jusqu'à la prochaine AG).
> merci d'avance,
> Frédéric

Voir les statuts de l'association.

Si rien n'est précisé, seule la délibération de l'assemblée générale est
légale.

Papy Bernard a écrit :
> Curieux.
> Sauf vice de forme, je ne vois pas comment un CA peut annuler ou modifier
> une décision prise en AG. A la limite, le CA peut faire traîner les choses
> dans l'exécution de la décision, sauf si la résolution comporte une date de
> mise en oeuvre.

non, ça dépend de ce qui est écrit dans les statuts

Il est possible que dans les stauts ce soit le CA qui décide.

ce sont les statuts qui doivent déterminer l'éxécutif et le législatf au
sein d'une association

Emma

od_37 a écrit :
> Voir les statuts de l'association.
> Si rien n'est précisé, seule la délibération de l'assemblée générale est
> légale.

amha, vous vous avancez beaucoup

cela va aussi dépendre de la pratique qui a été suivie depuis le début
du fonctionnement de l'asso

voir éventuellement
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations


Emma

"Emma" <lezardanarti33@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
4433a989$0$21259$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> od_37 a écrit :
>> Voir les statuts de l'association.
>>> Si rien n'est précisé, seule la délibération de l'assemblée générale est
>> légale.
> amha, vous vous avancez beaucoup
> cela va aussi dépendre de la pratique qui a été suivie depuis le début du
> fonctionnement de l'asso
> voir éventuellement
> le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
> news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
> Emma

il n'y a rien de précisé, sinon que, concernant le conseil d'administration,
les décisions sont prises à la majorité des voix.
En fait il s'agit d'une asso musicale pour laquelle il avait été décidé d'un
nombre maxi d'adhérents. Comme beaucoup ne participent pas régulièrement,
nous sommes en sous-nombre et aimerions intervenir pour modifier cette
décision qui à pu être valable à un moment donné, mais qui ne l'est plus.
Fred

"Emma" <lezardanarti33@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
4433a989$0$21259$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> od_37 a écrit :
>> Voir les statuts de l'association.
>>> Si rien n'est précisé, seule la délibération de l'assemblée générale est
>> légale.
> amha, vous vous avancez beaucoup
> cela va aussi dépendre de la pratique qui a été suivie depuis le début du
> fonctionnement de l'asso
> voir éventuellement
> le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
> news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
> Emma

j'ai bien cherché un forum sur les associations, mais je n'avais pas trouvé
celui-là, je vais donc y reposer ma question
merci
Fred

Fred a écrit, le 05/04/2006 15:23 :

> il n'y a rien de précisé, sinon que, concernant le conseil d'administration,
> les décisions sont prises à la majorité des voix.

Les statuts définissent un organe de direction comme le CA sans en
préciser le rôle ?

> En fait il s'agit d'une asso musicale pour laquelle il avait été décidé d'un
> nombre maxi d'adhérents. Comme beaucoup ne participent pas régulièrement,
> nous sommes en sous-nombre et aimerions intervenir pour modifier cette
> décision qui à pu être valable à un moment donné, mais qui ne l'est plus.

Pourquoi ne pas tout simplement faire une AG ?

--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usen...etiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses

"Patrick Vuichard" <Patrick.Vuichard@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news: 49hvs9FooiqsU1@individual.net...
> Fred a écrit, le 05/04/2006 15:23 :
>> il n'y a rien de précisé, sinon que, concernant le conseil
>> d'administration, les décisions sont prises à la majorité des voix.
> Les statuts définissent un organe de direction comme le CA sans en
> préciser le rôle ?
>> En fait il s'agit d'une asso musicale pour laquelle il avait été décidé
>> d'un nombre maxi d'adhérents. Comme beaucoup ne participent pas
>> régulièrement, nous sommes en sous-nombre et aimerions intervenir pour
>> modifier cette décision qui à pu être valable à un moment donné, mais qui
>> ne l'est plus.
> Pourquoi ne pas tout simplement faire une AG ?

parce qu'une AG est prévue au mois de juin et je souhaite trouver une
solution simple pour régler le problème rapidement jusqu'à cette AG (60
adhérents)
Fred